chargé d'une ; Bt cela quand même les deiîX péiifions 

 enfemble n'excéderoient pas la troifieme partie des 



On eû aiilli obligé dafis les provijîons dt cour de Ro- 

 me^ d'exprimer tous les bénéfices dont l'impétrant 

 eft pourvu , & ce , à peine de nullité ; tellement que 

 le défaut d'expreffion du plus petit bénéfice, & mê- 

 me d'un bénéfice litigieux , rendroit les provijions 

 mdles & fubreptices , fans qu'on pût les valider en 

 rejettant la faute fur le banquier, ni réparer i'omiffion 

 en exprimant depuis le bénéfice omis. 



Pour la France , il n'eft nécelTaire d'exprimer la 

 véritable valeur que des bénéfices taxés dans les li- 

 vres de la chambre apoftolique : il fufiit pour les au- 

 tres d'expofer que le bénéfice n'excède pas la valeur 

 de 24 ducats de revenu* 



L'impétrant doit défigner le bénéfice qu'il deman^ 

 de , de telle manière qu'il n'y ait point d'équivoque; 

 & s'il s'agit d'un canonicat ou prébende qui n'ait 

 point de nom particuHer , il faut exprimer le nom 

 du dernier titulaire ; & s'il y en a deux du même nom 

 dans cette églife , il faut défigner celui dont il 

 s'agit , de façon qu'on ne puifTe s'y méprendre. 



Deux provijîons données par le pape à deux per- 

 fonnes différentes flir un même genre de vacance, fe 

 détruifent mutuellement, quand même une des deux 

 feroit nulle , & obtenue par une courfe ambitieufe, 

 à moins que ce ne fut d'une nullité intrinfeque ; car 

 en ce cas , la provijion nulle ne donneroit pas lieu au 

 concours. 



Une fignature par le/a/, & une autre par le con^ 

 cejfurn , fe détruifent aufii mutuellement , quand elles 

 font de même date pour le mêm_e bénéfice , & fur le 

 même genre de vacance, quoique l'une foit du pape, 

 'autre feulement du préfet de la fignature. 



Pour éviter le concours dans les vacances par mort 

 &L par dévolut , on retient ordinairement plufieurs 

 dates , dans l'efpérance qu'il fe trouvera à la fin 

 quelque provijion fans concours. 



On ne marque point l'heure dans les provifîons de 

 cour de Rome , mais on tient regiftre de l'arrivée du 

 Courier. 



Les provijîons font écrites fur le protocole , qui efî: 

 le livre des minutes ; on les enregiflre non pas fui- 

 vant la priorité du tems auquel elles ont été accor- 

 dées , mais indifféremment , & à mefure qu'elles 

 font portées au regiflre par les expéditionnaires. 



Lorfque les provijîons de cour de Rome peuvent être 

 déclarées nulles par rapport à quelque défaut , on 

 obtient un refcrit du pape , appellé perinde vaUre , 

 quand il s'agit de bulles ; mais fi c'efi: une fimple fi- 

 gnature, on la reâ:ifiepar une autre, appellée c«i 

 prius. 



Les provijîpns des bénéfices confiftoriaux s'expé- 

 dient par bulles. Foye^ BuLLES. (^A) 



Provision cul prius eft une nouvelle fignature 

 de cour de Rome , ainfi appellée parce qu'elle eil 

 accordée à la même perfonne qui en avoit déjà ob- 

 tenu une première ; on n'y fait point mention de la 

 première : elles ne différent l'une de l'autre , qu'en 

 ce que la dernière contient quelque exprefiîon qui 

 n'étoitpas dans la première fignature ; elle s'accorde 

 de la même date j lorfqu'il y a quelque défaut d'ex- 

 preffion , omiffion , ou. autre chofe qui n'auroit pas 

 été refi-ifée dans la première fignature : pour avoir la 

 provijon reformée, nommée cui prius ^ il faut ren- 

 voyer à l'expéditionaire de Rome la première figna- 

 ture , dont il fait une copie , dans laquelle il corrige 

 le défaut de la première , ou bien il y infère ce qu'il 

 y avoit d'omis , & il porte l'une & l'autre au fouda- 

 taire, qui met au bas de la copie , comme d'une fé- 

 conde fupplique , ces mots cui prias advertead datam; 

 afin que le préfet des dates voyant l'ordre , ne faffe 

 point difficulté d'y mettre la première date ; enfuite 



Fexpéditiôiiâire lâ porte dans les ofSces ôh là premié^- 

 re a paifé , laquelle eft déchirée comme inutile ; de 

 forte que la féconde fignature Ou provifion eft corn- 

 rne s'il n'y en avoit point eu de première* 

 ^ Quand les provijîons ont été expédiées par bulles ; 

 il faut pour les reûifier obtenir un refcrit du pape ^ 

 appellé vakre, Foye^lt recuùi des dkijwns 

 fur Les bénéfices ^ par Drapier. 



Provisions pro cupientibus profitcri^ font deè 

 provijîons qu'un eccléfiaftique féculier obtient en cour 

 de Rome , pour un bénéfice régulier , avec la claufê 

 pro cupienu profitai , qui fignifie que l'impétrant de-' 

 fire de faire profefTion rehgieufe» 



Un pourvû par le pape , lous la condition de pren^ 

 dre l'habit & de faire profefiîon , n'efi: point pourvû 

 en commende d'abord, pour l'être enfuite en titre 

 lorfqu'il aura exécuté le décret > il eft d'abord pour^ 

 vû en titre ; mais fes provifions ne font que condition- 

 nelles , & elles n'ont point d'effet, s'il n'exécute pas 

 dans le tems prefcrit, là-condition qui y eft expri^ 

 înée. 



Les chevahers de Malthe donnent des provifions^ 

 même des cures de leur ordre, fous cette condition ^ 

 procupiente profiteri. H y a dans les privilèges de cet 

 ordre des bulles qui établiffent ce droit, & il eft au^ 

 torifé au grand confeil & dans d'autres tribunaux* 

 F oye^ le recueil des bénéfices de Drapier, 



Provision sur dates retenues ou petites 

 DATES , eft une fignature de cour de Rome , qui s'ac- 

 corde fous la date du jour que le banquier de Rome a 

 requis le bénéfice , quoique la fignature ne foitexpé- 

 diée que long-tems après , il n'y a que les François qui 

 jouifi:'ent de ce privilège ; les autres nations chrétien- 

 nes , qui reconnoifiîent le pape , n'ont leur expédition 

 que de la date courante, c"eft-à-dire du jour que la grâ- 

 ce a été accordée &la fupplique fignée. Fôye^ le traits 

 de Cufage & praiiqiie de cour de Rorhe^ par Caftel , &S 

 le recueil des décifions fur les bénéfices , par Drapier. 



Provision sur date courante eftunefigna-' 

 ture de cour de Rome , qui n'eft expédiée que fous 

 la date du jour que la grâce a été accordée. Foye^Var-- 

 tic le précédent. 



Provision par déVolut eft celle qui eft obte* 

 nue du pape ou de l'ordinaire , fondée fur le défaut 

 ou nuUité de titre , inhabileté & incapacité en la 

 perfonne du poffeifeur. Foyei Dévolut. 



Provision PAR dévolution eft celle que le 

 collateurfupérieu.r accorde , lorfque le coUateur or-« 

 dinaire n'a pas conféré dans le tems prefcrit. Foyef 



DÉVOLUTION. 



Provision informa dignum , eft celle que le pape 

 accorde à l'impétrant , fous la condition qu'il foit 

 trouvé capable par l'Evêque du diocèfe où le béné- 

 fice eft fitué , auquel il le renvoie pour être par lui 

 examiné. On les appelle in forma dignum^ parce que 

 l'ancienne formule de ces provifions commençoitpaf 

 ces mots : dignum drbitramur & congruunt ut illis fé 

 reddat fedes apoftolica , gratiofam quibus, &c. Ces for- 

 tes àQ provifions font plutôt des mandats de ptoviden- 

 do , que àQs provifions parfaites , parce que fi l'im- 

 pétrant eft trouvé indigne ou incapable par l'évêque 

 ou par fon grand- vicaire , ils le peuvent refufer , fans 

 avoir égard à ces provifions de cour de Rome. 



pans le ftyle de la daterie de Rome , on fecon- 

 noit deux fortes de provifions in forma dignum. Vu.- 

 ne qu'on appelle in forma dignum antiquâ , qui efl 

 celle dont on vient de parler; l'autre qu'on appelle 

 in form.â dignum novifiîmâ. Celle-ci fut introduite 

 pour les bénéfices fiijets aux referves apoftoliques ; 

 par cette nouvelle forme les papes limitèrent le ter-* 

 me de trente jours, aux commifiTaires , pour l'exécu-* 

 X\Qx\ ^Q.s provifions apoftoliques ; autrement, ce tems 

 paiTé , l'ordinaire le plus voifin feroit cenfé délégué 

 exécuteur , au refi^s de l'ordinaire naturel ; mais eu 



