La piiijjanu des pere & mère , confidérée fous ce 

 point de vue , eft de droit naturel. 



L'homme en naiffant eft li foible de corps , & fa 

 raifon eft encore enveloppée de tant de nuages, qu'il 

 eil nécelTaire que les pere & mere ayent autorité fur 

 leurs enfans pour veiller à leur confervation , & pour 

 leur apprendre à fe conduire. 



On peut donc regarder la puijfance paternelle com- 

 me la plus ancienne puijfance établie de Dieu fur la 

 terre. 



En effet , les premières fociétés des hommes n'é- 

 toient compofées que d'une même famille, & celui 

 en étoit le chef en étoit tout-à-ia-fois le pere , le 

 juge ou arbitre , & le fouverain ; & cette pidjjance 

 des pères n'avoit aucune autre puifjance humaine au- 

 deffus d'elle , jufqu'à ce qu'il s'élevât quelques hom- 

 mes ambitieux qui s'arrogeant une autorité nouvelle 

 & jufqu'alors inconnue , îlir plufieurs familles répan- 

 dues dans une certaine étendue de pays , donnèrent 

 nailTance à la puijfance fouveraine. 



Ce n'efl; pas feulement ce droit naturel qui accorde 

 aux pere &: mere une certaine puijjance fur leurs en- 

 fans , elle a été également admife par le droit des 

 gens ; il n'efl point de nation qui n'accorde aux pere 

 & mere quelque autorité fur leurs enfans , &une 

 autorité plus ou moins étendue , félon que les peu- 

 ples fe font plus ou moins conformé à la loi natu- 

 relle. 



Le droit divin efl venu fortifier en nous ces prin- 

 cipes ; le Décalogue apprend aux enfans qu'ils doi- 

 vent honorer leurs pere & mere , ce qui annonce que 

 ceux-ci ont autorité fur leurs enfans. 



Mais comme les enfans ne refient pas toujours 

 dans le même état , & que l'homme a fes différens 

 âges , l'autorité des pere & mere a auffi fes différens 

 degrés. 



On doit relativement à la puijjance paternelle diftin- 

 guer trois âges. 



Dans le premier , qui efl: celui de l'enfance oii 

 l'homme n'efl pas encore capable de difcernement , 

 les pere & mere ont une autorité entière ; & cette 

 puijfance efl un pouvoir de proteftion & de défenfe. 



Dans le fécond âge , que l'on peut fixer à la pu- 

 berté, l'enfant commence à être capable de réflexion; 

 mais il efl encore fi volage , qu'il a befoin d'être dirigé : 

 hipuiffance des pere &: mere devient alors unpouvoir 

 d'adminiflration domeflique & de direûion. 



Dans le troifieme âge , qui. efl celui où les enfans 

 ont coutume de s'établir , foit par mariage , foit en 

 travaillant pour leur compte particulier , ils doivent 

 toujours fe reffouvenir qu'ils doivent à leurs pere & 

 mere la naiffance & l'éducation ; ils doivent confé- 

 qiiemment les regarder toute leur vie comme leurs 

 bienfaiteurs , & leur en marquer leur reconnoiffance 

 par tous les devoirs de relpeiS:, d'amitié & de confi- 

 dération dons ils font capables : c'efl fur ce refpe£l 

 & fur l'affeftion que les enfans doivent avoir pour 

 leurs pere & mere , qu'efl fondé le pouvoir que les 

 pere &: mere confervent encore fur leurs enfans dans 

 le troifieme âge. 



Le droit naturel , le droit des gens & le droit divin 

 ne donnent point aux pere & mere d'avitre puijfance 

 fur leurs enfans que celle qu'on vient d'expliquer; 

 tout ce qui efl au-delà provient de la difpofition des 

 hommes , Si efl purement arbitraire. 



Ainfi ce que l'on entend en droit par puijjance pa- 

 ternelle , entant que cette puijjance attribue au pere 

 certains droits fmguliers fur la perfonne & les biens 

 des enfans , efl une prérogative émanée du droit ci- 

 vil, & dont l'exercice plus ou moins étendu dépend 

 des lois de chaque pays. 



C'efl par cette raifon que Juflinlen obferve que la 

 'puijjance que les Romains avoient fur leiu-s enfans 

 etoit particulière à ces peuples , parce qu'en effet il 



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' n'y avoît aucune autre nation oii les pères euffent un 

 pouvoir auffi étendu. 



Ce qui étoit de particulier aux Romains n'étoit 

 pas l'autorité en général que les pères ont fur leurs 

 enfans , mais cette même autorité modifiée & éten- 

 due telle qu'elle avoit lieu parmi eux , & que l'on 

 peut dire n'avoir ni fin, ni bornes, du-moins fui- 

 vant l'ancien droit. 



Elle n'avoit point de fin, parce qu'elle duroit pen- 

 dant toute la vie du fils de famille. 



Elle n'avoit point de bornes , puifqu'elle alloit juf- 

 qu'au droit de vie & de mort , & que le pere avoit 

 la liberté de vendre fon enfant jufqu'à trois fois. 



Le pere avoit auffi le droit de s'approprier tout ce 

 que fon fils acquéroit , fans diflindion. 



Ces différens droits furent dans la fuite reflraints 

 & mitigés. _ 



On ôta d'abord aux pères le droit de vie & de mort, 

 & celui de vendre & aliéner leurs enfans ; il ne leur 

 demeura à cet égard que le droit de correûion mo- 

 dérée. 



Le droit même d'acquérir par leurs enfans & de 

 s'approprier tout ce qu'ils avoient, fut beaucoup ref- 

 traint par l'exception que l'en fit en faveur des fils 

 de famille de leurs pécules cajlrenje , quaji cajlrenfe , 

 & autres femblables. /^cj-e^ Pécule. 



l^z puijfance paternelle , telle qu'elle étoit réglée,' 

 fuivant le dernier état du droit romain , a encore lien 

 dans tous les pays du droit écrit , fauf quelques dif- 

 férences qu'il y a dans l'ufage de divers parlemens. 



Le premier effet de la puijfance paternelle , efl que 

 ceux qui font fournis à cette puijfance , & qu'on ap- 

 pelle enfans de famille^ ne peuvent point s'obliger 

 pour caufe de prêt quoiqu'ils foient majeurs; leurs 

 obligations ne f ont pas valables , même après la mort 

 de leur pere. Foye^ Fils de famille & Senatus 



CONSULTE MACÉDONIEN. 



Le x^. effet de la puijfance paternelle ^ efl que les 

 enfans de famille ne peuvent tefler , même avec la 

 permiffion de leur pere , & leur teflament n'efl pas 

 valable, même après la mort de leur pere ; on ex- 

 cepte feulement de cette règle les pécides cajirenfes <S» 

 quaJi caflrenfcs. 



Le troifieme effet, efl que le pere jouit des fi-uits 

 de tous les biens de fes enfans étant en fa puijfance, 

 de quelque part que leur viennent ces biens , à l'ex- 

 ception pareillement des pécules cajlrenfes & quaji caf- 

 trenfes. 



Il y a aufîi des cas où il n'a pas l'ufufruit des biens 

 adventifs;favoir, 1°. lorfqu'ilfuc ce de conjointement 

 avec fes enfans à quelqu'un de fes enfans prédécédé;» 

 il ne jouit pas de l'ufufruit des portions de fes enfans, 

 parce qu'il a une virile en propriété : 2°. lorfqu'il 

 refiife d'autorifer fes enfans pour accepter une fuc- 

 cefilon , donation ou legs : 3°. il en efl de même des 

 biens donnés ou légués à fes enfans, à condition qu'ii 

 ne jouira pas des fruits. 



Le quatrième effet de la puijfance paternelle ^^{k que 

 tout ce que le fils de famille acquiert du profit des 

 biens qu'il avoit en fes mains , appartenant au pere , 

 efl acquis au pere, non feulement en ufufruit, mais 

 auffi en pleine propriété , fur-tout fi le fils faifoit va- 

 loir ce fonds aux rifques du pere. 



Le cinquième effet, efl: que le pere ne peut faire 

 aucune donation entre vifs & irrévocable , aux en- 

 fans qu'il a fous fa puijfance , fi ce n'efl par le contrat 

 de mariage du fils de famille. 



Le fixieme , efl que le pere qui marie fon fils étant 

 en fa puijfance , efl refponfable de la dot de fa belle- 

 fille, foit qu'il la reçoive lui-même , ou que fon fils 

 la reçoive. 



Le feptieme effet, efl que le pere pour prix de l'é- 

 mancipation de fon fils, retient encore quelque droit 

 fur fes biens. Suivant la loi de Conflantin , il avoit la 



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