■db-s des biens en propriété ; îiiftinien au-lieu de ce 



tiers lui donne la moitié en uiufruit. 



Eiiiîn ie huitième effet, eft que le pere a droit de 

 jouir en ufiifruit , d'une portion virile des biens qui 

 écheoienti fes enfans par le décès de la mere, après 

 lèur émancipation. Les doâeurs font d'avis qu'il en 

 eft de même des biens qui écheoient d'ailleurs aux 

 enfàns. 



Le pere ne peut pas renoncer en fraude de fes 

 créanciers , à l'ufufruit qu'il a par droit de puijfancc 

 paternelle ; mais fes créanciers ne peuvent l'empê- 

 cher d'émanciper fes enfans ians aucune réferve d'u- 

 fufruit. , * 



L'émancipation eft un des moyens qui font finir la 

 puijjance pat&rnetk. 



■ Nous ne parlerons point ici de la forme de l'éman- 

 cipation 5 on peut voir ce qui en a été dit d-devant à 

 la Uttre E. 



Les autres moyens qui font finir la puijjance pater- 

 nellc^ font la mort naturelle ou civile du pere ou du 

 £l3, la profeffion religieufe de l'un ou de l'autre , les 

 grandes dignités ; en droit il n'y avoit que la dignité 

 de patrice qui exemptoit de la puijjancs paternelle , 

 celle de fénateur n'avoit pas cet effet. 



En France les premières dignités de l'épée & de là 

 cour émancipent, èl dans la robe celles de préfi- 

 d^nt , procureur & avocats-généraux. 



A l'égard des dignités eccléfiaftiques , il n'y a que 

 Tépifcopat qui fafte cefferla puijfance paterneUc^ les 

 dignités d'abbé , de prieur , de curé n'émancipent 

 point. 



L'habitation féparée ne fait pas feide finir l^ puif- 

 fancc paternelle , fi ce n'eft dans quelques endroits où 

 il y a un ufage finguller. 



Pour ce qui eft du mariage , il émancipe dans les 

 l^ays de droit écrit du reffort du parlement de Paris , 

 & dans toutes les coutumes , mais non pas dans les 

 parlemens de droit écrit. 



M. de Laurier e , fur la règle 3 7 de Loifel , emploie 

 de bonnes autorités pour prouver que dans toute la 

 France coutumiere , les pères avoient anciennement 

 une telle piiifcince far leurs enfans qu'ils pouvoient 

 les vendre ; mais que la barbarie s'étant abolie peu-à- 

 peu fous les rois de la troifieme race , les enfans fu- 

 rent traités avec tant de douceur , qu'Accurfe qui vi- 

 voit vers l'an i loo , écrit que de fon tems ils étoient 

 en France comme affranchis de la puijfance paternelle ^ 

 ut prorfus abfolutos. 



Quelques auteurs qui ont mal entendu ces termes 

 d'Accurfe, ont cru qu'il avoit nié quejes François 

 admilTent la puijjance paternelle , quoiqu'il ait feule- 

 ment voulu dire qu'elle y étoit extrêmement mitigée. 



Loifel pariant de l'ulage du pays coutumier , dit 

 que droit de puijfjnce paternelle n'a lieu. 



Coquille en ion injîitution , dit qu'elle n'eft que 

 fuperficiaire en France, & que nos coutumes en ont 

 retenu quelques petites marques avec peu d'effet, 



Dumolin, §. 2. de Cane. cout. glof. 2. dit que les 

 François en ufent en quelque forte feulement qua- 

 .damtenus tantum^^C dans fes commentaires fur De- 

 cius , il ne fait confifter cette puijfance qu'en hon- 

 neur dû au pere , & dans le droit d'affifterfes enfans 

 .& de les autorifèr pour agir & pour contraÛer. 



n eft évident que cet auteur n'a entendu parler que 

 de ce que la qualité de pere opère plus communé- 

 ment parmi nous. 



En effet , nous avons plufieurs coutumes qui ad- 

 mettent expreffément un droit de puijjance paternelle^ 

 en vertu duquel le pere fait les fruits fiens du bien de 

 . fes enfans. 



Cette puijfance , telle qu'elle a lieu préfentemcnt 

 dans les pays de coutume, eft un compofé du droit 

 des gens , du droit romain , dont les p.euples ,fuivant 

 îâiif'goùt j ont emprunté plus ou moins ; c'eft un mé- 



lange de la tutelle & du droit de garde. 



Par exemple, dans la coutvmiede Berri ,les enfans 

 font fous la puijfance paternelle ; m.ais cette puijjance 

 ne dure que jufqu'à 25 ans , quand les enfans ne font 

 pas mariés , & finit plutôt quand ils font mariés 

 avant cet âge. Les feuls effets de cette puijfance font 

 que les enfans qui y font encore fournis, ne peuvent 

 efter en jugement , agir ni difpofer. Du refte , ce 

 n'eft de la part du pere qu'un droit de protection , &C 

 une tutelle naturelle ; car il ne gagne pas les fi-uits des 

 biens de fes enfans , fi ce n'eft après le décès de fa 

 femme , pendant qu'il eft légitime adminiftrateur. 

 Mais cette adminiftration , qui eft commune à la me- 

 re , n'eft proprement qu'un droit de garde ; elle ne 

 dure que jufqu'à 18 ans pour les mâles, & 14 pour 

 les filles ; au-lieu que la puijfance paternelle dure juf- 

 qu'à 25 ans , quand les enfans ne lont pas mariés. 



Dans la coutume de Montargis , les enfans font en 

 la puijfance de leur pere , mais cette puijfance ceffe à 

 20 ans & un jour , & même plutôt fi les enfans font 

 mariés , ou fi le pere ou la mere meurt ; alors les en- 

 fans tombent en garde , & s'ils font nobles , la garde 

 emporte perte de fruits : cette puijfance n'eft encore 

 qu'un droit d'autorité 6c de proteôion. 



Les coutumes de Châlons & de Reims font plus 

 mélangées. Leurs difpofitions font émanées de diffé- 

 rentes fources ; les enfans y font en la puijfance de 

 leur pere , ce qui eft du droit des gens ; mais ils cef- 

 fent d'être en cette puijfance dès qu'ils ont l'âge de 

 20 ans , ou qu'ils font mariés , ou qu'ils tiennent 

 maifon & feu à-part au vu & au fçù de leur pere : ce» 

 ci eft du droit coutumier. Si pendant que cette puif- 

 fance dure on donne à l'enfant quelque héritage , les 

 fruits en appartiennent au pere : ceci eft du droit ro- 

 main. Si la mere meurt , la puijjance du pere eft con- 

 vertie en tutelle , ce qui eft conforme au droit com- 

 mun. 



Les difpofitions de la coutume de Bretagne fur la 

 puijfance paternelle , tiennent plus du droit romain. Le 

 fils y eft en la puijfance du pere , fùt-il âgé de 60 ans; 

 il n'y a que le mariage contrarié du confentement 

 du pere , ou une émancipation expreffe , requife par 

 l'enfant âgé de 20 ans , qui puiffe les en faire fortir. 

 Tout ce que l'enfant acquiert appartient au pere de 

 plein droit; mais pour les autres biens des enfans, îe 

 pere n'en jouit qu'à la charge de rendre compte 

 quand ils ont atteint Tâge de 25 ans. 



Dans la coutume de Poitou la puijfance paternelle 

 dure tant que le fils n'eft point marié , pourvu que le 

 pere lui-même ne fe remarie point ; en forte qu'un 

 fils non marié , âgé de 30 , 40 & 50 ans , eft toujours 

 fous la puijfance du pere , lequel gagne les fruits des 

 biens patrimoniaux de fes enfans jufqu'à ce qu'ils 

 aient 25 ans , au cas qu'ils foient mariés , & indéfini- 

 ment lorffju'ils ne le Ibnt pas. 



Mais les enfans quoique en la puijfance de leur pe- 

 re , peuvent acquérir ; & même s'ils ont alors 25 ans,' 

 le pere n'a rien dans ces acquêts; s'ils acquièrent au- 

 deftbus de 25 ans, les meubles appartiennent au pere 

 avec l'ufufruit des acquêts immeubles jufqu'à 2 5 ans. 



L'enfant qui eft en puijfance, peut dans cette même 

 coutume, difpofer par teftament;.favoir , pour les 

 immeubles , les garçons à 20 ans, les filles à 18 ; ÔC 

 pour les meubles , les garçons à 17 , les filles à 1 5 

 ans accomplis , à moins qu'il ne foient mariés plutôt. 



La coutume d'Auvergne tient beaucoup du droit 

 romain fur cette matière , ainfi que fur plulieurs au- 

 tres. Le fils de famille y eft fous la puijjance du pere; 

 mais à 25 ans il peut efter en jugement, tant en de- 

 mandant qu'en défendant, fans l'autorité ou licence 

 du pere; mais le jugement ne porte aucun préjudice 

 au pere pour les droits qu'il a fur les biens de fes en- 

 fans; car le pere eft adminiftrateur légitime de leur» 

 biens maternels ôcadyentifs, & fait les fruits fiens. 



