QUE 



ponrriiitre, Voyei QvESTioy! DÉPARTAGÉE.' 



Q'uefion pendante^ eft cellequi eft aûuellementfou- 

 mife à la décifion du juge. 



Queflion de pratique , eft celle qui ne roule que fur 

 quelque point d'ufage de la pratique judiciaire. 



Q_ueflion problématique , eft celle ftir laquelle il y a 

 des raifons & des autorités pour & contre , tellement 

 que l'on eft embarrafte à la décider, 



Qjujlion de, procédure , eft celle qui ne touche que 

 l'ordre de la procédure & l'inftruftion. 



Queflion triviale , eft celle qui eft déjà rebattue , & 

 dont la décifion eft notoire & connue de tout le 

 monde, Voye^ Cause , Contestation , Instan- 

 ce , Procès. (^) 



Question ou Torture , (Jurifprudence.') eft une 

 voie que l'on emploie quelquefois dans les affaires de 

 grand criminel pour faire avouer à l'accufé le crime 

 dont il eft prévenu , ou pour avoir révélation de fes 

 complices; 



Cette voie confifte à faire fouffrir à l'accufé des 

 îourmens violens , qui ne font pas néanmoins ordi- 

 nairement capables de lui caufer la mort. 



On appelle cette torture quejlion , parce qu'à me- 

 fure que l'on fait fouffrir l'accufé , on lui fait des quef- 

 tions fur fon crime & fur fes complices , fi l'on foup- 

 çonne qu'il en ait. 



L'ufage de la queflion eft fort ancien , puifqu'on la 

 donnoit chez les Grecs ; mais les citoyens d'Athènes 

 ne pouvoient y être appliqués , excepté pour crime 

 de léfe-majefté : on donnoit la queflion 30 jours après 

 la condamnation ; il n'y avoit pas de queftion pré- 

 paratoire. V 9jei Curfius Fortunatus, rhetor.fchol. l. IL 



Chez les Romains , la loi ^ & ^ ^ ad leg. pul. ma- 

 jefl. fait voir que la naiffance , la dignité & la pro- 

 fefîion de la milice garantiffoient de la queflion ; mais 

 on exceptoit , comme à Athènes , le crime de léfe^ 

 majefté. 



Ce qu'il y avoit de plus étrange , c'eft que l'on 

 donnoit la quflion à des tiers , quoique non-accufés, 

 & feulement dans la vue d'acquérir des preuves ou 

 témoignages du crime & des coupables ; c'eft ainfi 

 que par le S. C. Silanien , qui fut fait du tems d'Au- 

 gufte , il fut défendu d'ouvrir ni de publier un tefta- 

 ment quand le teftateur avoit été tué dans fa maifon, 

 avant d'avoir mis à la queflion les efclaves , & fait pu- 

 nir ceux qui étoient coupables de la mort du défunt. 



Mais , leîon nos ufages , on ne traite point ainfiles 

 domeftiques, lefquels font perfo unes libres ; on n'or- 

 donne d'ailleurs la queflion , que quand la nature du 

 crime & la qualité des preuves le permettent, & on 

 ne la fait point fubir à d'autres perfonnes qu'aux ac- 

 cufés , & feulement lorfqu'ily a des indices qui ne font 

 pas fufîîfans pour condamner l'accufé , mais qid font 

 aflez forts pour déterminer les juges à ordonner la 

 queflion. 



Les lois des \^''ifigoths commencèrent à mettre plu- 

 fieurs fages reftriûions à l'ufage de la queflion. 



Suivant la loi fahque, on la donnoit feulement aux 

 efclaves , & celui qui avoit fait mourir dans les tour- 

 mens de la queflion î'efclave innoceîat d'un autre maî- 

 tre , étoit obligé de lui en donner un autre pour toute 

 fatisfaftion. 



Les anciennes -ordonnances portent que les nobles 

 de Champagne ne pouvoient être appliqués à hiquej- 

 tion , finon pour crime qui mérite la mort ; que les 

 capitouls de Touloufe étoient pareillement exempts 

 de cette épreuve. On en ufoit de même pour toutes 

 les perfonnes qualifiées , mais cela ne s'obferve plus. 



Pour ordonner la queflion , il faut un crime conf- 

 iant qui mérite peine de mort , & que la preuve foit 

 confidérable. Un feul indice ne fufîit point , ni la dé- 

 claration d'un feul témoin , fi elle n'eft accompagnée 

 d'autres indices. 



La confeffion feule de l'un des açcufés oe fuffit pas 



QUE 



non plus pour condamner les autres accufés à îa quef 

 don. 



La déclaration d'un condamné à mort , &: celle 

 d'un bleffé , en mourant , font pareillement infufti- 

 fantes. 



^ Les juges pesvent condamner Faccufé à la quef- 

 tion les preuves tenantes , &: enfuite condamner l'ac- 

 cufé à telle peine qu'il y échet , excepté celle de 

 mort , à laquelle il ne peut plus être condamné , à 

 moins qu'il ne fur vienne de nouvelles preuves depuis 

 la queflion. 



On peut, par le jugement de mort, ordonner que 

 le condamné fera préablement apphqué à la queflion, 

 pour avoir révélation de fes complices; c'eft ce qu'on 

 appelle la queflion préalable. 



Il n'appartient qu'aux cours fouveraines d'ordon- 

 ner que l'accufé fera feulement préfenté à Idi-queflion 

 fans y être appliqué ; c'eft une grâce qu'on accorde 

 aux impubères , aux veillards décrépits , aux mala- 

 des & valétudinaires,auxquels la queflion nepourroit 

 être donnée fans danger de la vie ; on préfente l'ac- 

 cufé à la queflion pour tâcher de tirer de lui la vérité 

 par la terreur des peines. 



Les femmes grofles ne peuvent être appliquées ni 

 préfentées à la queftion , mais on ne s'en rapporte pas 

 à leur déclaration, on les fait vifiter. 



Les fentences de condamnation à la queflion ne peu- 

 vent être exécutées qu'elles n'ayent été confirmées 

 par arrêt avant la queflion. 



L'accufé doit être interrogé après avoir prêté fer- 

 ment. 



La queflion fe donne en préfence des commifTaires, 

 & l'on doit dreffer procès-verbal de l'état de la quef- 

 tion , & des réponfes , confeiTions , dénégations 

 variations à chaque article de l'interrogation. 



Les commiffaires peuvent faire modérer & relâ- 

 cher une partie des rigueurs de la queflion , fi l'accufé 

 confeffe fon crime , & s'il varie, le faire mettre dans 

 les mêmes rigueurs; mais lorfqu'il a été délié,ôc entiè- 

 rement ôté de l-à queflion f\\ ne peut plus y être remis. 



L'accufé étant ôté de la queflion doit être de nou- 

 veau interrogé fur les déclarations & fur les faits par 

 lui confeflés ou déniés. 



Quelque nouvelle preuve qui furvienne , l'accufé 

 ne peut être appHqué deux fois à la queflion pour un 

 même fait. 



Tous juges , tant royaux que fubalternes, peuvent 

 condamner à la queflion , à l'exception des juges ec- 

 cléfiaftiques , quoique quelques auteurs aient avancé 

 le contraire. 



On appelle queflion préparatoire celle qui eft ordon- 

 née avant le jugement définitif ; il faut de puiffans in- 

 dices pour ordonner la queflion préparatoire : la quef- 

 tion définitive eft celle que l'on donne au condamné 

 avant l'exécution pour avoir révélation de fes com- 

 plices. 



Ce jugement de mort porte que le condamné fera 

 préalablement appliqué à la queflion ordinaire & ex- 

 traordinaire. 



La queflion ordinaire à Paris , fe donne avec fi pots 

 d'eau & le petit tréteau ; l'extraordinaire , avec fix 

 autres pots & le grand tréteau , qui ferre & étend 

 davantage le criminel. 



On la donne ailleurs avec des coins & des brode- 

 quins ; on fe fert auffi à Paris de cette forte de queflion^ 

 quand l'accufé eft condamné à mort. 



En quelques endroits , comme dans les Pays-bas , 

 on donne la queflion en chauffant les piés. 



Dans le nord , on met l'accufé dans la boue. 



En Angleterre , l'ufage de la queflion eft inconnu. 



Sur la queflion , voyez les traités faits par Odofre- 

 dus, Ambertus de Aftramonia , Antonius de Cana- 

 vio ,Baldus de Periglis, Bartolus à Saxoferrato , Jaco- 

 bvis dçArena, Paulus Grillaridiis Curfius, & voy^i 



