aujji Fontanon, îmbert , Bouchel , le tit. icf de Vordon. 

 crimimllt. (-d) , _ 



Question , (^Procédure criminelle.') on vient de lire 

 des détails inftiaiftifs pour des juges criminels ; mais 

 puifqu'il n'eil point défendu d'examiner les matières 

 les plus délicates du droit, nous profiterons de ce pri- 

 vilège en fuivant l'exemple de plufieurs favans & ci- 

 toyens, qui de tout tems ont ofé expofer les incon- 

 vémens qu'ils croyoientappercevoir dans la pratique 

 de la queflfon^ ou pour mieux parler de la torture. 

 La foumiffion des lujets demande bien qu'on obéiffe 

 aux magiftrats , mais non pas qu'on les croie infail- 

 libles , & qu'entre deux ufages , ils n'aient pû em- 

 braffer le pire. Ceft pour cela qu'il efl permis de re- 

 préfenter avecrelpeft les abus, afin d'éclairer le fou- 

 verain . & de le porter par fa religion par fa juftice , 

 à les réformer. 



Je pourrois remarquer que les Athéniens n'ufoient 

 ■de la quefîion qu'en cas de crime de lèfe-majefté , &C 

 qu'ils ne connoiffoient point la queflion préparatoire; 

 que chez les Romains , la n alliance , la dignité, la pro- 

 feffion militaire garantiffoientde ce tourment, & que 

 les feuls efclavesliir lefquels on avoit droit dévie & 

 de mort, y étoient expofés ; que femblablement du 

 tems de Charlemagne, la qmjîion ne fe donnoit qu'aux 

 efclaves : mais ces remarques font foibles dès que la 

 loi de la nature crie contre cette pratique , fans y 

 mettre aucune exception vis-à-vis de qui que ce foit. 



Indépendamment de la voix de l'humanité , la que- 

 flion ne remplit point le but auquel elle eft deilinée. 

 Que dis-je ,"c'eftune invention fûre pour perdre un 

 innocent , qui a la complexion foible & délicate ,. & 

 fauver un coupable qui efl né robufte. Ceux qui peu- 

 vent fupporter ce fupplice > & ceux qui n'ont pas af- 

 fez de force pour le foutenir, mentent également. Le 

 tourment qu'on fait fouitrir dans la quefàon eft cer- 

 tain , & le crime de l'homm-e qui fouffre ne l'eft pas; 

 ce malheureux que vous appliquez à la torture fonge 

 bien moins à déclarer ce qu'il fait , qu'à fe délivrer 

 de ce qu'il fent. Ainfi , comme le dit Montagne , les 

 géhennes font d'une dangereufe invention; c'eft, 

 continue-t-il , « un efiai de patience plus que de vé- 

 » rite ; car , pourquoi la douleur fera-t-elle plutôt 

 b:> confeffer à un malheureux ce qui eft , qu'elle ne le 

 » forcera de dire ce qui n'eft pas ? & au rebours , fi 

 » celui qui n'a pas fait ce dont on l'accufe , eft affez 

 » patient que de fupporter ces tourmens , pourquoi 

 « ne le fera celui qui a fait un crime, un li beau guer- 

 » don que celui de la vie lui étant afluré? en un mot, 

 » c'eft un moyen plein d'incertitude & de danger : 

 » que ne diroit-on , que ne feroit-on pas pour fuir à 

 M fi grieves douleurs ? D'où il advient que celui que 

 » le juge a gehenné pour ne le faire mourir inno- 

 » cent , il le faffe mourir innocent & géhenne ». 



Un état bien lamentable eft donc celui d'un hom- 

 me innocent, à qui la qiuÇûon arrache l'aveu d'un 

 crime; mais l'état d'un juge qui fe croyant autorilé 

 par la loi , vient de faire fouffrir la torture à cet hom- 

 me innocent , doit être félon moi , un état affreux. 

 A-t-il quelques moyens de le dédommager defes fouf- 

 frances? Il s'eft trouvé dans tous les tems des hom- 

 mes innocens , à qui la torture a fait avouer des cri- 

 mes dont ils n'étoient point coupables. La véhémence 

 de la douleur , ou l'infirmité de la perfonne ,fait con- 

 fefler à l'innocent ce qu'il n'a pas commis ; & l'obfti- 

 nation des coupables qui fe trouvent robuftes & plus 

 affurés dans leurs crimes , leur fait tout dénier. 



Charondas , liv, IX. rép. i. en rapporte un exem- 

 ple trôs-déplorable. Un mari accufé d'avoir affaiîiné 

 îà femme , nie le fait ; les préfomptions étoient toutes 

 contre lui, & même le foir de fa retraite , il avoit 

 vioieminient maltraité cette femme , & s'étoit enfuite 

 fauvé du logis. Sur ces demi-preuves , on l'applique 

 à h quejil&n.j^. il Gonfefte le meurtre; 04 le condamne 



QUE 



à la mort. Appel du jugem.ent. Dans le tems qu'orl 

 fait le rapport du procès , tout entier à fa charge , la 

 femme qui s'étoit cachée dans la maifon d'un prêtre^ 

 fon corrupteur, fe repréfente. On comprend bien que 

 l'arrêt qui intervint, déchargea de l'accufation le pré- 

 tendu coupable : mais la torture qu'il avoit foufferte , 

 le juge , ou fi l'on veut, la loi , pouvoit-elle réparer 

 les maux qu'il avoit endurés? 



Si je le voulois bien, il me ferolt facile de citer plu- 

 fieurs autres exemples de gens appliqués h-X-àquefiion^ 

 qui préférant une prompte mort à de longs fupplices, 

 ont 5 pour s'en délivrer , confeflé des crimes dont ils 

 n'étoient pas coupables, f'^oyei S. Jérôme , épit. 34. 

 & Papon , /. XXI F. tit. 8. nomb. 1. & Louis Vives , 

 dans fon comment, fur S. Auguftin , de civic. Dei „ 

 liv. XIX. ch. vj. 011 il fe déclare hautement contre la 

 torture. 



Je ne ferois pas même embarralTé d'alléguer de 

 nouvelles raifons contre la torture , qu'on a point en- 

 core propofées. Il eft du-moins certain que fi l'on ne 

 peut ôîer la vie à un homme fur vme preuve douteufe , 

 celle que l'on arrache par la force des tourmens , fera 

 toujcurs douteufe ; & par conféquent la confeffiod 

 extorquée ne peut fervir de fondement à une con- 

 damnation à la mort. Si l'on croit ne devoir pas pro- 

 noncer de jugement fur la confeffton volontaire d'une 

 perfonne , on ne peut pas mieux ordonner le dernier 

 fupplice fur la confeftion que l'on arrache à force da 

 fupplices. 



Une autre réflexion s'ofBre à mon efprit ; comme 

 nous prétendons que la religion , la juftice & les 

 miœurs s'oppofoient au combat judiciaire , nous de- 

 vrions trouver également que les tortures y font con- 

 traires; autrement nous fommes inconféquens dans 

 nos principes ; car il n'eft pas moins pofîible qu'un 

 accufé criminel réfifte à la violence de la quefiion^ 

 qu'il l'étoit que ce même homme vainquit & fubju-, 

 guât fon accufateur ; cependant, malgré cet inconvé- 

 nient commun aux duels & aux tortures, on a garde 

 l'ufage des tortures dans ces mêmes pays , oii l'on as 

 févérement réprimé les duels, du-moins parles lois. 



J'ajoute que la quejiion , loin d'être utile pour dé- 

 couvrir les vrais complices d'un crime , pourroic 

 quelquefois nuire à ce projet. Lorfque Guillaume! 

 Laud, évêque de Londres,. menaça Felton , qui avoit 

 aflaffiné le duc de Buckingham , de le faire appliquer, 

 à la torture, s'il ne déclaroit fes complices , il lui ré- 

 pliqua : « Mylord, je ne fais ce que les tourmens de- 

 » la queftion me feront dire , mais il fe pourra que j.e: 

 vous nommerai comme le premier de mes com- 

 » plices, ou quelqu'autre membre du confeil du roi; 

 » ainfi vous ferez bien de m'épargner des tourmens 

 » inutiles. 



Enfin la quejiion contre les criminels n'eft point 

 dans un cas forcé : nous voyons aujourd'hui une na- 

 tion très-polie , & aufïi éclairée que refpeftueufe en- 

 vers l'humanité , qui a rejetté ce fupplice fans incon- 

 vénient , même dans le cas de haute trahifon ; il n'eft 

 donc pas néceffaire par fa nature. Mais tant d'habiles 

 gens 6c de beaux génies ont écrit fur cette matière , 

 qu'il eft inutile que je m'étende davantage à la difcu^ 

 ter. Ainfi pour exemple , je renvoie le lefteur en par^ 

 ticulier , à l'ouvrage de Jean Grevius. Il eft intitulé. 

 Tribunal rcformatum , in quo fanioris & tutioris pifli-^ 

 tia via, judici chrifiiano in proctffu criminali démontra-- 

 tur , rcjectâ &■ fugatâ tortura^ cujus iniquitatem , multi-^ 

 plicem fallaciam , atque ilUcitutn inter chrijiianas ufum , 

 apcruit , Joh. Grevius Clivenfis Homb. 1624 , in-^. 

 Cet ouvrage a produit des effets falutaires en Hol- 

 lande. On a laifie dormir la loi qui prefcrivoit la 

 quejiion ; on n'en a fait aucun ufage dans les Provin» 

 ces-Unies depuis plus de cent ans. 



Je couronne mon article par ces paroles de Quin- 

 tilien » inji, Orat, lib. V. c. iv. SicUt in torm&ntis quo"^ 



