R À C 



îiers , la faculté de rachat n'a point lieu fi elle eft fli- 

 pulée par cette claufe; le vendeur feréferve le droit 

 de rentrer dans l'héritage vendu , en rembourfant à 

 î'acheteur le prix qu'il en a reçu. 



La condition du rachat fait que l'accjuéretir n'efl 

 point propriétaire incommutable tant que dure la fa- 

 culté de rachat ; dans ce cas la vente n'efl que condi- 

 tionnelle ; c'eft pourquoi l'acquéreur d'une maifon 

 ne peut expulfer les locataires : il peut néanmoins 

 dès le moment de fon contrat , commencer à pref- 

 crire les hypothèques de fon vendeur , & elle eft en^- 

 îierement réfolue & comme non faite , lorfque le 

 vendeur rentre dans la chofe en payant le prix ; c'eft 

 pourquoi il la reprend libre & franche de toutes 

 charges que l'acheteur auroit pu y impofer. 



Quand le tems de faculté de rachat n'eft pas déter^ 

 rainé par le contrat , elle fe prefcrit comme toute 

 aûion perfonnelle par 30 ans. 



Il en efl d&même lorfque la faculté de rachat eft 

 ûipulée indéfiniment , elle ne dure toujours que 30 

 ans. 



Lorfque le délai du rachat eft fixé par le contrat ^ 

 il faut fe conformer à la convention , néanmoins lorf- 

 que ce délai eft fixé au-deffous de 30 ans , fi à l'ex- 

 piration du terme l'acquéreur ne fait pas déchoir 

 le vendeur de la faculté de rachat , elle fe proroge 

 jufqu'à 30 ans. Pour empêcher cette prorogation , & 

 purger le rachat^ il faut obtenir un jugement qui dé- 

 clare le vendeur déchu de la faculté de rachat , c'eft 

 ce que l'on appelle un jugement de purification. 



Cette prorogation de la faculté de /-^rc/z^z^, n'a pas 

 îieu néanmoins , quand la faculté eft ftipulée par con- 

 trat de mariage , en donnant en dot une maifon ou 

 autre immeuble. 



Le terns du rachat ayant commencé contre le ven- 

 deur majeur , continue à courir contre le mineur , 

 fans efpérance de reftitution , fauf fon recours contre 

 ibntuteur. 



En cas d'exercice de la faculté de rachat , le vendeur 

 gagne les fruits du jour de la demande. 



Lorfque le rachat ou réméré eft exercé dans le 

 tems porté par le contrat, la vente ne produit point 

 de droits au profit du feigneur. 



V oyei_ Dumoulin de contr. ufur. quefî. -^2. , tz. JJ72 , 

 Henrys, tome I. liv. IF ^ quefi. /d^.Bretonn. eod. Co- 

 quille , fur Nivernais, ch. iv , art. 23 , & quejl. zCo. 

 i^ecmV delà Combe, 6-/^/720^5 Faculté, Réméré, 

 iVente. 



Rachat , ou rembourfement d'une rente ou pen- 

 fion , eft l'afte par lequel on éteint cette rente ou 

 penfton en rembourfant le fort principal de cette 

 rente ou penfion. 



Le rachat n'a pas lieu ordinairement pour les ren- 

 tes ou penfions viagères , à moins que cela ne foit 

 réglé autrement par le titre , ou par convention en- 

 tré les parties intéreflées. 



Mais on peut toujours racheter les rentes confti- 

 tuées à prix d'argent ^ cette faculté de rachat ne fe 

 prefcrit point.. 



A l'égard des rentes foncières , elles font non-ra- 

 chetables de leur nature, à moins que le contraire ne 

 foit ftipulé. 



Mais la faculté qui eft donnée par le contrat, de 

 racheter des rentes de bail d'héritage , affifes fur des 

 îTiaifons de la ville & fauxbourgs de Paris ou autres 

 villes, eft imprefcriptible ; ce qui a été ainft établi 

 pour la décoration des villes , & afin que les maifbns 

 ne foient pas abandonnées ; on excepte néanmoins 

 de cette règle les rentes , qui font les premières après 

 le cens. Voye^ Paris, art. ,z, j Orléans , 2yi , & /es 

 commentateurs. Foyei les mots , Offres, PRIN- 

 CIPAL , Remboursement , Rente. 



Rachat ou relief, en matière féodale , pris dans 

 fon véritable fens , fignifie l'avion de racheter du 

 TomcXm. 



R A C 74Î 



feigeuï un fief qui éto'it éteint ; mais dans ï'ufagè 

 préfent, il fignifie le droit que le nouveau vaftal paye 

 au Seigneur pour les mutations qui font fujettes à ce 

 droit. 



Dans quelques coutumes fmgulieres , telles què 

 la rue d'Indre , an. ^ , le droit de vente en héritage 

 s'appelle auffi rachat, &c eft de 20 deniers pour livre; 

 mais communément quand on parle de rachat, ou 

 relief , cela ne s'entend qu'en matière féodale. 



L'origine & î'étymologie du mot rachat , vient dô 

 ce que les fiefs dans leur première inftitution , n'é- 

 toient point héréditaires , mais feulement pour la vie 

 de celui qui en avoit été invefti ; de manière qu'à la 

 mort du vafTal , le fief fervant étoït éteint à fon 

 égard , Si retournoit au feigneur dominant, à moins 

 qu'il n'en fît une nouvelle inféodation en faveur de 

 quelqu'un des héritiers. 



Le fief ainft éteint, étoit cenfe tombé en la main 

 du feigneur ; & c'eft pourquoi , lorfque le feicneur 

 dominant le rétabliftoit en faveur d'un nouveau vaf- 

 fal , cela s'appelloit r€lever U fief , &c l'ade , par le^ 

 quel on le rétabliftoit ainfi , s'appelloit à relief, ou 

 comme qui diroit le relèvement 'du fief qui étoit 

 tombé ou devenu caduc : le terme de relief eft em- 

 ployé en ce fens dans plufieurs coutumes , telles que 

 Péronne , Auxerre , HeiHin , &^c. 



Pour obtenir du feigneur ce relief ou relèvement 

 du fief , on compofoit avec lui à une certaine fomm.è 

 pour laquelle on racheîoitde lui le fief, & cette corn- 

 pofition s'appelloit le rachat , ou droit de rachat , 

 c'eft-à-dire , ce que Pon payoit pour le rachat. Dô 

 forte qu'anciennement le rachat étoit différent du re * 

 lief. On entendoit par relief, le rétabliffement du 

 fief; & par le terme de rachat , l'on entendoit la 

 finance qui fe payoit pour ce rétabliffement. 



Mais bien-tôt on confondit le rachat avec le re- 

 lief, de manière que ces deux termes furent réputés 

 fynonymes , quoiqu'ils ne le foient pas en effet; car 

 le relief du fief eft conftamment différent du rachat > 

 ou droit qui fe paye pour le relief , ou pour relever 

 le fief Néanmoins dans l'ufage on confond tous ces 

 termes , relief, droit de relief, rachat , droit de rachat ; 

 & l'on fe fert indifféremment , des termes relief & 

 rachat , tant pour exprimer l'inveftiture accordée au 

 nouveau vaftal, que pour- défigner la finance qui fe 

 paye en ce cas aufeigneurpourle relief du fief , c'eft- 

 à-dire pour en obtenir la prorogation. 



Les fiefs étant devenus héréditaires, ce qui n'étoit 

 d'abord qu'une grâce de la part du feigneur, pafTa en 

 coutume , & devint un droit. Il ne dépendit plus des 

 feigneurs d'accorder ou reftifer le relief du fief ; ils 

 conferverent feulement le droit d'exiger le rachat 

 pour ce relief dans les mutations fu jettes au rachat. 



Le droit de rachat ou rehef eft inconnu dans la 

 plupart des pays de droit écrit. Les fiefs y font fim- 

 plement d'honneur ; mais il y a des lods & rtii-bds , 

 qui font une efpece de rachat ou relief pour les ro-* 

 tures. 



. En Lorraine , ce droit fe nomme reprife du fief ; en 

 Dauphiné , placitum vel placimentum; en Poitou , ra-^ 

 chat ow pleci, qui eft un droit moins fort que le ra^ 

 chat , mais qui a lieu à toute mutation de vaffal. En 

 d'autres pays on l'appelle muta^ium ; en Languedoc 

 on l'appelle à capto , arriere-capte ; & ^n Bourbon- 

 nois , mariage , une efpece de rachat , qui fe paye 

 pour les rotures ; celle d'Orléans appelle ce rachat 

 des rotures , relevaifons à plaifir ; & celle de Reims , 

 cfj oignes. 



On ne connoit point le rachat ou relief en Bour« 

 gogne. 



Quelques coutumes ne l'admettent que de con- 

 vention ; telles font les coutumes de Nevers , la Ro- 

 chelle , Aunis & Auvergne. 



Le droit de relief ou rachat n'a pas toujours été 



BBbbbij 



