A P 



matière plufîeurs lignifications différentes , & il y a 

 diverfes fortes de rappels. 



Rappel de ban , c'eft lorfque quelqu'un qui a été 

 banni d'un lieu y efi rappelle , & qu'il a permiffion 

 d'y revenir ; ce rappel fe fait par lettres du prince , 

 qui ne peuvent être fcellées qu'en la grand-chancel- 

 lerie ; l'arrêt ou jugement de condamnation doit être 

 attaché fous le contre-fcel des lettres, faute de quoi 

 les juges ne doivent y avoir aucun égard ; ces lettres 

 doivent être enthérinées fans examiner fi elles font 

 conformes aux charges & informations , fauf aux 

 cours à repréfenter ce qu'elles jugeront à propos : fi 

 c'eft un gentilhomme qui obtient de telles lettres , 

 fa qualité de gentilhomme doit y être exprimée nom- 

 mément afin que les lettres foient adrefTées à qui il 

 convient. Voye?^ k titre iG. de V ordonnance criminelle 

 & le mot Bannissement, 



Rappel parbourfe^ en Normandie, c'eft le retrait 

 iignager qui fe fait d'un héritage en rembourfant le 

 prix à l'acquéreur ; cette dénomination vient fans 

 doute de ce que pour parvenir au retrait il faut faire 

 offre de bourfe , deniers , &c. c'ell pourquoi l'on dit, 

 rappeller par bourfe l'héritage. Jnc. cout. de Norman- 

 die y ch. cxvj . 



Rappel de caufe, ou plutôt réappel, eft un fécond 

 appel que le juge fait faire d'une caufe à l'audience , 

 loit que les parties ou leurs défenfeurs ne fe foient 

 pas trouvés à l'audience lorfque la caufe y a été ap- 

 pellée la première fois , ou que la caufe ne fut pas 

 en état ; quand une caufe efl appellée fur le rôle , & 

 qu'elle n'eit pas en état , on ordonne qu'elle fera 

 réappellée fur le rôle dans le tems qui eft indiqué. 

 Foyei RÔLE. 



Rappel de galères, efl lorfqu'un homme condamné 

 aux galères a permifîion de quitter & de revenir. 

 Cette grâce s'accorde par des lettres de grand-chan- 

 cellerie , de même que le rappel de ban, & ces lettres 

 font fujettes aux mêmes formalités. Foyei rappel de 

 ban , & le mot Galères. 



Rappel wr^z terminos , on fous - entend juris , efl 

 un rappe^l à lucceffion qui eft fait hors les termes de 

 droit, c'eft-à-dire qui rappelle à une fucceffion quel- 

 qu'un qui efl hors les termes de la repréfentation. 

 y oyei ci-après , rappel à fucceffion. 



Rappel intra terminos, ou intra tirminos jiiris^ efl 

 un rappela, fucceffion qui efl fait dans les termes de 

 droit, c'efl-à-dire qui n'excède point les termes de 

 la repréfentation. Voye^ ci-après rappel à fucceffion. 



Rappel ou réappel fur le rôle. Voye^^ ci -devant rap- 

 pel de caufe. 



Rappel à fucceffion , eil une difpofition entre -vifs 

 ou teflamentaire , par laquelle on rappelle à fa fuc- 

 ceffion quelqu'un qui n'y viendroit pas fans cette 

 difpofition. 



On diflingue quatre fortes de rappels en fait de 

 fuccefîion ;f avoir celui qui fe fait dans le cas de l'ex- 

 chifion coutumiere des filles dotées; celui quife fait 

 dans le cas de la renonciation expreffe des filles do- 

 tées ; celui qui répare le défaut de repréfentation ; 

 enfin celui qui relevé les enfans de leur exhéréda- 

 tion. 



Le rappel oui fe.fait dans le cas de l'exclufion cou- 

 tumiere des filles dotées efl. d'autant plus favorable 

 gue cette exclufion n'étant fondée que fur une pré- 

 fomption de la volonté de celui qui a doté, dès qu'il 

 y a preuve qu'il a ordonné le contraire , fa volonté 

 faitcefferla préfomption de la loi. 



Ce rappel doit être fait par les pere , mere , ayeul 

 ou ayeule , étant les feuls qui foient obligés de doter 

 & qiu excluent les filles des fucceffions en les dotant' 

 çe qui a été ainfi établi en faveur des mâles ; il y a 

 cependant des coutumes cjui permettent aux frères 

 de rappeller leur fœur qu'jjs ont dotée ^ telle que la 



R A P 



79$; 



coiitume d'Auvergne. Quelques-unes, comme celle 

 du Marne, ne permettent pas le rappel! la mere, par- 

 ce qu elles ne lui donnent pas le pouvoir d'exclure 

 la fille en la dotant. 



Quand le pere & la mere ont doté , foit conjoin- 

 tement ou féparément, & qu'il n'y a que l'un des 

 deiix qui fait le rappel, en ce cas cq rappel n'a 

 d effet que pour la fuccefîion de celui qui l'a or- 

 donne. ■ ' 



Dans quelques coutumes telles que Auverme " 

 Bourbon , Maine & la Marche , ce rappel ne peut 

 être fait que par le premier contrat de mariage de 

 la fihe ; fi c'eflpar quelqu'autre afte , il ne peut'être 

 tait que du confentement des mâles ; dans les autres 

 coutumes on peut faire le rappel par tel afte que l'on 

 juge a propos, & lans le confentement des autres 

 héritiers. 



Le rappel de la fille vaut une inflitution contrac- 

 tuelle , de manière qu'en cas de prédécès de cette 

 hlie , il fe tranfmet à les enfans , quoiqu'ils ne foient 

 pas aiifîi rappellés nommément. 



Dans ces coutum.es oiila feule dotation de la fille 

 opère fon exclufion des fuccefilons paternelles ôc 

 maternelles, fi le pere mariant fa fille , lui donne en 

 avancement d'hoirie , il efl cenfé la réferver à fuccef- 

 fion, & lorfqu'en la dotant, il la fait renoncer aux 

 lucceflîons direftes , fans parler des fucceffions colla- 

 térales, la fille n'efî point exclue de celles-ci , parce 

 que l'exclufion générale prononcée par la loi n'a 

 plus^ heu, dès que le pere a parlé autrement. 



L'effet du rappel des filles efl différent dans ce^ 

 mêmes coutumes d'exclufion, félon l'afle par lequel 

 il efl fait : fila réferve de la fille efl faite par fbn 

 premier contrat de mariage, la fille vient permodumr 

 ficceffionis; mais la réferve faite par tout autre afte 

 n opère pas plus qu'un firaple legs , à moins que les 

 frères n'ayent confenti au rappel. 



rappel efi: irrévocable dans les coutumes où il 

 doit être fait par contrat de mariage , comme dans 

 celles d Auvergne & de Bourbonnois; au lieu que 

 dans les coutumes où les filles mariées ne font pas 

 exclufes de plein droit , le rappel efi: toujours révo- 

 cable par quelque adle que ce foit. 



Il y a dans les coutumes d'exclufion, une autre 

 forte rappel qu'on peut appeller lé^al , qui a lieu 

 en faveur des filles qui étoient exclufes, parle pré- 

 décès des mâles , ou lorfque les mâles ayant furvêcu 

 ont renoncé à la fuccefiion ; il en efl parlé dans l'arti* 

 cle 309 de la coutume de Bourbonnois. 



Pour ce qui efl du rappel qui fe fait dans le cas 

 de la renonciation expreffe des filles dotées , rien 

 n'efl plus favorable , puifque c'efl un retour au droit 

 commun , & que le rappel rétablit l'égalité entre tous 

 les enfans. 



Quelque autorité que le pere ait dans fa famille ^ 

 & que le mari ait fur fa femme , il ne peut pas faire 

 pour elle \q rappel: ce feroit faire pour elle un tef- 

 tament. 



Par quelque a£le que la mere rappelle fes filles à 

 fa fuccefiion, elle n'a pas befoin de l'autorifationde 

 fon mari , parce que c'efl une difpofition qui toucha 

 fa fuccefiion. Il faut feulement excepter les coutumes 

 qui requièrent exprefifément cette formahté, comme 

 celles du duché de Bourgogne, de Nivernois & de 

 Normandie. 



Le confentement des frères n'efipas nécelTaire, lî 

 ce n'efi: dans les coutumes d'exclufion quirequierent 

 ce confentement dans le cas d'une renonciation ta- 

 cite , telles que Bourbonnois , Auvergne & la Mar- 

 che; à plus forte raifonell-ilnécefi:kire dans ces cou-., 

 tûmes, lorfque la renonciation efi exprefi^e. 



Le rappel de la fille qui n'efi exclufe qu'en confé- 

 quence d'une renonciation expreffe, peut être fait 



Iliii 



