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m.k 43 S* i MoMargis , ch, xvlij. anlcU o, ; h slojj, de 

 Lao riere an mot r Apport, 



Rapport de maître, écrivain efl: un rapport ou procès» 

 verbal qui fe fait par un maître écrivain nommé par 

 ^uftice à l'effet de vérifier quelque écriture ou figna- 

 îure. Foyei COMPARAISON d'ÉCRITUUE , ÉCRITU- 

 RE 5 É-CRïvAiN , Expert, 



Rapport di matrones e{1: le procès-verbal quç font 

 les fages-femmes nommées par juftice à l'effet de vi- 

 iiter quelque femme , fille ou enfant , & de reconnoî- 

 tre fon état. Foyq Matrone & Sage-femme. 



Rapport à la majfe eft la remife que l'on fait à la 

 înaffe d'ime fuccefïion , des effets que l'on a reçus en 

 avancement d'hoirie. Foye^ Rappor.t a succes- 

 sion, 



E^appon de médecim & chirurgiens , eû le procès- 

 verbal que des médecins &c chirurgiens font enfem- 

 ble ou feparément de l'état d'un malade , ou d'un ca- 

 <davre, ou de quelque autre chofe dont la connoiffance 

 ■eft de leur état. Foye:^ les principes de jurif prudence fur 

 les vijites de médecins ; par M. Prevoft , avocat , & les 

 mots MÉDECINS & Chirurgiens. 



Rapport en moins prenant , eft un rapport fiûif qui 

 fe fait à la maffe d'une fucceftion, fans y remettre 

 réellement l'effet que l'on rapporte , mais feulement 

 en précomptant fur fa part ce que l'on a reçu. V jye:^ 

 Rapport a succession. 



Rapport en mont commun fe dit en Flandre pour rap- 

 port à la malTe d'une fucceftion. Voye^ Vinjlituùon au 

 droit Belgique de Ghawiet,/?. 247. 



Rapport de montrée & vue dans la coutume de Bre- 

 tagne , ftgnifie le rapport des experts qui ont vifité un 

 héritage ou quelqu'autre objet. 



Rapport en nature eft la même chofe que rapport en 

 efpece ou en ejjence , à la différence du rapport qui 

 ie fait en précomptant ou moins prenant, l^oye^ ci- 

 devant rapport en efpece ci- après RAPPORT A SUC- 

 CESSION. 



Rapport à partage eft la remife effeftive que l'on 

 fait d'un bien à la mafié , ou le compte que l'on en 

 tient à la fucceftion. Voye^ Rapport a succes- 

 sion. 



Rapport de pièces eft la repréfentation que l'on fait 

 de pièces que l'on doit communiquer ou remettre à 

 quelqu'un. 



Rapport de procès eft l'expofitlon que l'un des juges 

 qui a été nommé rapporteur , fait aux autres juges , 

 des procédures & pièces d'une inftance ou procès. 

 Foye^^ ci-iz/^rè^ Rapporteur. 



Rapport de fergent eft la relation qu'un fergent fait 

 dans un exploit ou procès-verbal. Foye^ Védit de Fran- 

 çois I. en I 5 3 9, article Cj ; les coutumes de Bourbonnois, 

 Poitou , & autres , & le glof[. de Lauriere , au mot 

 rapport. 



Rapport folemnel. Quelques coutumes appellent 

 ainû le procèS'-verbal qui eft fait devant les gens de 

 loi , pour la deffaifme ou le dévêt qui eft fait par le 

 pofteffeur & propriétaire d'un immeuble , à l'effet 

 qu'un autre qui l'a acquis de lui en foit vêtu & faift. 

 Voye\^ la coutume de Cambray , titre V. article premier , 

 & Pinauk des Jaunaux fur cet article. {-^^ 



Rapport a succession eft la remife réelle ou 

 fiûive qu'un héritier fait à la mafle , de quelque effet 

 qu'il avoit reçu en avancement d'hoirie, pour être 

 mis en partage. 



Le rapport à la fuccefJîon^kl^L maffe ou au partage , 

 n'eft qu'une feule & même chofe. 



L'obligation de rapporter apour objet de maintenir 

 l'égalité entre les héritiers. 



Cependant cette loi fi équitable n'a pas toujours été 

 pratiquée de même , «Se n'eft pas encore par-tout uni- 

 forme. 



Suivant la loi des douze tables , le rapport n'avoit 

 point encore lieu ; il ne fut intraduit que par le droit 



prétorien , à l'oceafton des enfans émancipés ; ceiix:- 

 ci confervoient ce qu'ils avoient acquis , au lieu que 

 les acquifitions faites par les enfans étant en la puif* 

 fance du pere , faifoient partie de fa fucceffion, 8c 

 conféquemment les enfans émancipés y avoient leur 

 part. Le préteur , pour rendre la condition de tous, 

 les enfans égale , obligea les enfans émancipés qui 

 viendroient à la fucceftion du pere , avec ceux qui 

 feroient en fa puiffance , de rapporter leurs acquift- 

 tions. C'eft la difpofition de la loi première , au di- 

 gefte de collationibus. 



Mais les enfans émancipés n'étoient obligés à es 

 rapport que quand les enfans étant en la puiffance du 

 pere auroient été léfés fans le rapport : de forte qu'il 

 n'avoit pas lieu entre deux émancipés , quoique par- 

 tagés inégalement, ni entre deux enfans étant en la 

 puiffance du pere. 



C'étoit encore un point de l'ancien droit , que l'en- 

 fant émancipé ne laiffoit pas d'être tenu au rapport , 

 quoique l'enfant étant en la puiffance du pere vînt à 

 la fucceftion à un titre différent , comme ft l'émancipé 

 demandoit la poffeftion des biens contra tabulas , Si 

 que l'autre enfant inftitué héritier fe tînt à cette qua- 

 lité. 



Les dots des filles n'étoient pas non plus fujettes h 

 rapport , mais elles y furent alfujetties par un édit de 

 l'empereur Antonin le pieux , inféré en la loi pre- 

 mière j au digefte de collât, dotis. 



L'empereur Léon ordonna la même chofe pour la 

 donation à caufe de noces. 



Par le dernier droit , tous les enfans qui fe portent 

 héritiers, ou qui obtiennent la poffeftion des biens, 

 font obligés au rapport, foit que les émancipés vien- 

 nent entr'eux , foit qu'ils viennent avec d'autres en- 

 fans qui font fous la puiffance du pere ,foit que le par- 

 tage fe faffe entre des enfans qui foient tous fous la 

 puiffance du pere; mais l'enfant émancipé ne rapporte 

 plus que les biens profeftices , & non les biens ad- 

 ventices , fi ce n'eft quant à l'uftifruit ; le pere ne ga- 

 gnant plus que l'ufufruit de ces biens adventices fur 

 les enfans qui font en fa puiffance. 



Enfin par l'ancien droit, le rapport ne fe faifoit que 

 dans les fucceflions ab inteflat^ & non entre les en- 

 fans héritiers inftitués , à-moins que le pere ne l'eût 

 ordonné par fon teftament , parce que le rapport ne fe 

 fait point entre étrangers , & que les enfans inftitués 

 héritiers fuccédoient comme des étrangers ; mais par 

 la novelle 18. les enfans rapportent toujours , foit qu'ils 

 viennent ab inteflat , ou en vertu du teftament , à- 

 moins que le pere n'ait expreffément défendu le rap' 

 port^ ou qu'on ne puiffe induire le prélegs destermes 

 du teftament. 



Pour ce qui eft des coutumes , leur difpofition n'eft 

 pas uniforme fur cette matière. 



Quelques-unes, comme celles de Nivernois,Bour- 

 bonnois & Berry , permettent au pere de défendre 

 le rapport : de forte que dans ces coutumes quand la 

 donation eft faite entre-vifs , par préciput & avec dif- 

 penfe de rapport , le donataire ne laiffe pas de venir à 

 la fucceffion fans rapporter. 



D'autres coutumes, comme celle de Laon, portent 

 que le rapport ne peut être défendu. 



Dans les coutumes qu'on appelle coutumes d'égalitc 

 parfaite^ telles qu'Anjou & Maine, le renonçant mê- 

 me eft obligé au rapport. 



Enfin , il y a d'autres coutumes qui font aufll d'é- 

 galité , mais non pas d'égalité parfaite , comme celle 

 de Paris , où les enfans venans à fucceftion font obli- 

 gés au rapport.^ quand même le pere les en auroit dif- 

 penfés parla donation. Mais dans ces coutumes l'en- 

 fant peut demeurer donataire entre-vifs , ou être lé- 

 gataire , quoiqu'il ait plus que fa part afférente ; if 

 peut aufli demeurer donataire , & être légataire juf- 

 q[u'à concurreACs de ce qu'il eft permis de difpofer; 



