'Vivant , csTi aiïtre perfonne qui détourne des effeïs de 

 la communauté de biens. 



Suivant 1 e droit romain , c elui qui détour noit qu el- 

 ques effets d'une fucceffion , pouvoit être pourfuivi 

 ,p3r l'adio-n cxpilam hcreditatis, 



A l'égard de la femme qui avoit fouftrait quelques 

 «fFets appartenans àfon mari ou à fa fucceffion , on 

 aie donnoit point contre elle par bienféance faûion 

 <le yq\ 5 mais i'aôion r&mm amotarum , qui revient à 

 :notre aition de ncélL 



Paî-mi nous , on peut , pour le r-ece/e, prendre la 

 voie civile ou la voie criminelle , même obtenir mo- 

 :nitoire , &: faifir & revendiquer les chofes rtcéUes. 



Mais entre co-héritiers , ou contre la veuve , l'ac- 

 tion extraordinaire n'a pas lieu , à moins que la de- 

 .prédation ne foit énorme , ou qu'elle n'ait été com- 

 miié depuis la rénonciarion à la fucceffion ou à la 

 communauté. 



L'héritier préfomptif, même mineur , étant con- 

 vaincu de recèle , eft réputé héritier pur & fimple , 

 •fans pouvoir jouir du bénéfice d'inventaire quoiqu'il 

 rapportât les effets recelés ; & fi d'autres que lui y ont 

 intérêt , il eft privé de fa part dans les effets recelés. 



Quand la femme qui a détourné quelque chofe du 

 Yivant de fon mari le rapporte à la fuccefîion , elle 

 :.n'encourt aucune peine ; mais fi elle dénie d'avoir 

 •commis aucun recèle ^ &L qu'il foit prouvé , elle perd 

 fa part dans les effets recelés ; & fi elle a difpofé des 

 effets, elle en doit la récompenfe. 



Si elle a commis le recelé depuis la mort de fon mari, 

 & qu'elle accepte la communauté , elle eft pareille- 

 ment privée de fa part dans les effets recélés , & même 

 de l'uiufruit- qu'elle auroit eu de l'autre moitié de ces 

 -effets comme donataire mutuelle. 

 • Si elle renonce à la communauté , mais qu'elle ait 

 commis le recèle avant fa renonciation;, elle eft ré- 

 putée commune nonobftant fa renonciation, à caufe 

 de l'immixtion. 



Le mari doit de même tenir compte des effets qu'il 

 auroit détournés pendant le' mariage ; &s'il a com- 

 jTiis le recelé depuis la rnorî de fa femme , il perd fa 

 part dans les effets recélés. 



L'héritier ou le flirvivant qui a recelé, n'en eft pas 

 quitte pour rapporter la chofe , il doit auiïi rapporter 

 les fruits & les intérêts. 



En matière de recèles la preuve teftim.oniale eft ad- 

 mife , à quelque fbmme que l'objet lé monte. Le té- 

 moignage des domeftiques eft reçu ; &: un fils peut 

 faire informer contre fa mere , fauf , après l'informa- 

 tion faite , à la convertir en enquête. 



L'aûion de recélè fe prefcrit par vingt ans , à comp- 

 ter du jour de l'ouverture de la fticceftion & du pré- 

 tendu recélè commis, f^ojei COMMUNAUTÉ , ExPl- 

 LATION d'hérédité, SUCCESSION ; le Brun ^iraité 

 .des fuccejjions , & traité de la communauté ; le traité des 

 .crimes par M, de Vouglans. (^) 



Recèle , à la Monnaie , fraude qui a lieu lorfqiie 

 le direfteur d'une monnoie , de concert avec fes offi- 

 ciers , ne fait mention furies comptes que d'une pe- 

 tite quantité de marc fabric|ué , quoiqu'il en ait mon- 

 noyé beaucoup plus. Quand elle fe découvre , on 

 condamne le direâeur à reftituer le quadruple fur le 

 pié de ce qui avoit été fabriqué ; on interdit les offi- 

 ciers ; & les uns & les autres font condamnés à de 

 fortes amendes envers le roi , & quelquefois à des 

 peines encore plus grandes , félonie grief. 



RECELEMENT, f m. {Jurifpmd.) femble être la 

 même chofe que recélè ; cependant on en fait une dif- 

 férence : le recélé s'entend toujours des chofes , au- 

 lieu que le recélement^^nttïià. le plusfouvent des per- 

 fonnes. 



Recélement de la perfonne del'accufé , eft lorfqu'on 

 lui donne la retraite , & qu'on le cache pour le fouf- 

 traire aux pourfuites de la juftice. L'ordonnance de 



Blois , art, rc)^, veut que ceux qui recèlent l'accufé 

 fdbiffent la même peine que celui-si méritoit ; mais 

 on modère cette peine felon les circonftances. 



Le recèlement des corps morts des bénéfîciers , eft 

 lorfqu'on cache la mort d'un bénéficier pour avoir le 

 temsd'impétrerfes bénéficesile droit canonique pro- 

 nonce dans ce cas la peine d'excommunication. L'or- 

 donnance de 1539, confirmée par celle de Blois , & 

 par la déclaration du 9 Février 1657 , regiftrée au 

 grand-confeil le 30 Mars 1 662 , prononcent la con- 

 fifcation du corps & des biens contre les laïcs qui le 

 commettent , &la privation à l'égard des eccléliafti- 

 ques , de tout droit & poffelfion qu'ils pourroient 

 prétendre fur les bénéfices vacans ^ avec une amende 

 à l'arbitrage du juge. La déclaration veut que pour 

 parvenir àla preuve de ce recèlement, le premier juge 

 fera tenu , fur la requifition des évêques & autres 

 coilateurs , de fe tranfporter avec eux en la maifon 

 du bénéficier , pour fe faire repréfenter le malade ou 

 fon corps , dont il dreffera procès-verbal ; & qu'en 

 cas de refus de la part desparens ou domeftiques, les 

 évêques & coilateurs pourront pourvoir aux bénéfi- 

 ces, comme vacans. 



Recèlement à& groffeffe,eft lorfqu'une fille ou fem- 

 me cele fa groffeffe pour fupprimer enfuite le part , 

 voyei Part , & l'article SUPPRESSION DE PART. 



Recèlement àQc)\o{Q.s volées, eftlorfque quelqu'un 

 reçoit & garde fciemmenî des chofes qui ont été vo- 

 lées par un autre. Ce recèlement eft confidéré comme 

 un vol , & ceux qui le commettent ne font pas moins 

 punilfables que les voleurs mêmes , parce qu'ils les 

 tàYOnÎQnt. Foye^ ci-aprhs'R.ECETuEVK. (J) 



R.ECELER , V. ad. voyei les articles RECELE & 

 Recèlement. 



Receler , v. aû. terme de Chajjé , ce mot fe dit 

 d'une bête qui a demeuré deux ou trois jours dans 

 fon fort ou dans fon enceinte fans fortir. 



RECELEUR, (^Jurifprudmce.') eft celui qui retire 

 chez lui une choie qu'il fait avoir été volée. 



On dit communément que s'il n'y avoit point de 

 receleurs il n'y auroit point de voleurs , parce que les 

 receleurs les entretiennent dans l'habitude de voler. 



Les receleurs font ordinairement punis de la même 

 peine que les voleurs , ii ce n'eft lorfqu'il s'agit de 

 vol avec effradion , ou fur les grands chemins , & 

 autres femblables, pour lefquels les voleurs font con- 

 damnés à la roue, au lieu que les receleurs font feule- 

 mient condam^nés à la potence , & quelquefois même 

 à une fimple peine corporelle , lorfque les receleurs 

 font des proches parens du voleur , comme pere , 

 mere , frères & fœurs. 



Au refte, on ne regarde comme receleurs que ceux 

 qui retirent une chofe qu'ils favent avoir été volée ; 

 car ceux qui ont acheté de bonne foi & d'une per- 

 fonne connue une chofe qui fe trouve avoir été vo- 

 lée, ne font pas regardés comme receleurs , ils ne font 

 tenus qu'à la reftitution de la chofe volée , & peu- 

 vent même en repéter le prix contre celui qui la leur 

 a vendue. Foye^ aux décrétâtes & au code , le titre 

 de furtis, & les titres du code & du digefte de recep- 

 tator. Julius Clarus , lih. F, ^.furtum i le traité des 

 crimes , par M. de Vouglans tie. v. ( ) 

 _ RECENSEMENT , f. m. {Jurifprud. ) eft la répé- 

 tition & l'audition de témoins qui ont révélé devant 

 un curé , en conféquence d'un monitoire publié par 

 une ordonnance du juge laïc. Cette répétition & au- 

 dition fe fait devant lui , & non devant le juge d'é- 

 glife , parce que le monitoire ayant été publié de l'au- 

 torité du juge laïc , n'attribue aucune jurifdiéfion au 

 juge d'égiife. Foyei Monitoire , Répétition, Ré- 

 vélation , Témoins. ( ^ ) 



R.ÉCENT, ad). ( Gramm, ) dont la date eft nou^ 

 velle. C'eft un événement récent ; c'eft une bleffure 



