MrIs d'autres encore , que le concordat n'a fait 

 que renouveller un droit que les rois de France 

 avoient pofTédé dès le commencement de la monar- 

 chie. 



En ejfFet, Grégoire de Tours, Aimoin & nos an- 

 ciens hiHoriens , font pleins d'exemples qui prouvent 

 que nos rois delà première race difpofoient des évê- 

 chés. Ils en parlent en ces termes. Talis cpifcopus 

 ordinatus ejl jujfu régis , ou affenfu régis , ou décrète 

 ■régis, , 



Le même ordre s'obfervoit fous la féconde race , 

 puifque Loup , abbé de Ferrieres, rapporte que le roi 

 Pépin obtint le confentement du pape Zacharie, pour 

 nommer aux grandes dignités eccléfiafliques ceux 

 qu'il en jugeroit les plus capables pour le bien de fon 

 état. 



Hincmar, archevêque de Rheims, parle auiîl de ces 

 nominations. 



On en trouve aufli la preuve dans le fécond conci- 

 le d'Aix-la-Chapelle, fous Louis le Débonnaire. 



Les fucceïTeurs de Hugues-Capet en ufoient aufîl 

 de même. 



Fulbert, évêque de Chartres, qui vivoit dans le 

 xj. flecle , fous le roi Robert , témoigne la même cho- 

 ie enplufieurs endroits de fes épîtres. 



Dans le xij. fiecle,plulieurs papes difpoferent feuls 

 des grands bénéfices. 



Mais fous Philippe- Augufle , vers le commence- 

 ment du xiij. fiecle, les éleûions furent en ufage; de 

 manière néanmoins que le roi les autorifoit. 



Enfin le concordat accorde au roi le droit de no- 

 mination aux bénéfices confiftoriaux , quoique l'on 

 tienne que ce droit appartienne au roi, en vertu de 

 fa fouveraineté ; parce que le choix des prélats efl 

 une chofe importante pour le bien de l'état , & que 

 le roi, comme on l'a déjà dit ci-devant, efl le premier 

 patron & le protefteur des églifes de fon royaume : 

 Se c'eil de ce droit de nomination aux grands béné- 

 fices, que dérive le droit de régale. 



Mais il n'eft pas facile de rapporter des preuves 

 (^ue la régale, telle qu'elle fe pratique préfentement, 

 ctoitdéjà établie dès le commencement de la premiè- 

 re race. 



Ce que l'on trouve de plus certain fur ce point, 

 c'eû qu'il efl fait mention de ce droit de régale dans 

 leteftament de PhiHppe-.Augufle,en forme d'ordon- 

 nance, de l'an 1190; dans une bulle du pape Inno- 

 cent III. de l'an izio; en l'ordonnance du roi Philip- 

 pe-le-Bel , de l'an 1302, articles j. & 4 ; dans celle de 

 Philippe de Valois, de l'an 1 3 34 ; de Charles VII. de 

 l'an 1453 , articles 5. & yS; de Louis XII. en 1499 ? 

 articles i 1. & iz. 



Il y a ouverture à la régale par la vacance de l'é- 

 ,vêché ou archevêché; favoir , 1°. par mort. 



2°. Par la promotion de l'évêque ou archevêque 

 au cardinalat, ce qui vient de ce que le prélat promu 

 à cette dignité étant attaché d'une manière plus par- 

 îiculiere à l'églife de Rome , attachement que l'on re- 

 gardoit comme incompatible avec le lervice Se la ré- 

 sidence que le prélat doit dans fon diocèfe, on regar- 

 doit l'évêché comme vacant. La promotion au car- 

 dinalat , j^-^» expeclatiom tituli , opère le même effet; 

 mais la régak.n'^ lieu , pai* la promotion au cardinalat 

 en général, que du jour que l'évêque a accepté. 



3°. La régale eft ouverte par la démiffion fimple 

 «ntre les mains du roi , & par la réfignation en fa- 

 veur , ou permutation , du jour que la réfignation ou 

 permutation efl admife par le pape. 



4°. Par la tranllation de l'évêque à un autre évê- 

 ché ou archevêché, du jour du ferment de fidélité 

 prêté pour l'églife à laquelle l'évêque a été transféré. 



5°. Il y auroit auifi ouverture à la régale par la ré- 

 bellion publique & notoire de l'évêque^ Ce feroit une 

 TomèXllh 



Pi. E G' 909 



efpece de commife , femblable à celle qui a lieu con- 

 tre le vafTal, pour caufe de félonie. 



Un bénéfice efl dit vaquer en régale^ lorqu'il fe 

 trouve vacant au moment que la régale s'ouvre dans 

 un évêché , ou qu'il vient à vaquer depuis l'ouvertu- 

 re de la régale. 



On diflmgue trois fortes de vacances par rapport 

 à la régale ; favoir, 1°. la vacance de droit , qui arri- 

 ve quand le pourvu a pris poffefîion en perfonne fur 

 un titre nul & vicieux : 2°. la vacance de fait, quand 

 celui qui efl pourvu par un titre canonique , n'a pris 

 poffeffion que par procureur ; car en matière de ré- 

 gale , la prifé de pofîefTion faite par procureur , quoi- 

 que fondé de procuration fpéciale, n'empêche pas 

 que le bénéfice ne foit réputé vacant , fi ce n'efl un 

 bénéfice à charge d'ames. 3°. La vacance de fait & 

 de droit, quand un clerc pofTede un bénéfice fans ti- 

 tre canonique , & fans avoir pris poffefîion en per- 

 fonne. Dans tous ces différens genres de vacance le 

 roi difpofe des bénéfices qui vaquent en régale. 



Le litige fait aufîi vaquer en régale les bénéfices 

 qui fe trouvent conteflés pendant qu'elle efl: ouverte; 

 mais il faut que l'aftaire foit au moins problématique, 

 & que l'un des contendans ne foit pas évidemment 

 mal fondé. 



Néanmoins fi l'un des contendans avoit feulement 

 pour lui le bon droit, & que l'autre fut en pofTeiTion 

 aéluelle , le bénéfice conteflé entre eux vaqueroit en 

 régale ; parce que pour empêcher la vacance en réga- 

 le, il faut que le bénéfice foit rempli de fait& de 

 droit ^ par la même perfonne : & dans ce cas on re- 

 fervoit à celui qui avoit droit fon aftion en do-mma- 

 ges & intérêts contre l'injufle poffeiTeur. 



Le feul litige injufle ne fait pas vaquer le bénéfice 

 en régale , à-moins que la poffefilon de fait & de droit 

 ne foit divifée entre les collitigeans. 

 _ Pour faire vaquer un bénéfice en régale, à caufe du 

 litige, une fimple aifignation ne fufiît pas ; il faut, fui- 

 vant la déclaration du 10 Février 1673 , qu'il y ait 

 conteflation en caufe fix mois avant le décès des 

 évêques& archevêques. Cependant s'il étoit certain 

 que le litige tut férieux & de bonne foi, il feroit va- 

 quer le bénéfice en régale, quoiqu'il n'y eût pas en- 

 core fix m.ois depuis la conteflation en caufe. 



La grand'chambre du parlement de Paris efl le 

 feul tribunal^ qui ait droit de connoître de la rJgalc 

 dans toute l'étendue du royaume. 



Quand le pourvu en régale trouve un autre en pof- 

 fefilon du bénéfice , il doit former verbalement fa de- 

 mande en la grand'chambre , par le miniflere de fon 

 avocat, Se réquerir permifiion de faire afïïgner tous 

 les contendans. 



On adjuge toujours l'état , c'efi-à-dire la provi- 

 fion, aurégalifle, en attendant le jugement du fond. 



En matière de régale , la cour connoît du pétitoire 

 des bénéfices ; c'efi: pour quoi elle ne fe fert pas du 

 terme de maintenues elle adjuge le bénéfice à celui 

 qui y a droit. 



Le régahfle ne peut pas au préjudice du roi , fe dé- 

 fifler de fon droit au profit d'un pourvu parle pape, 

 ou par l'ordinaire ; mais un régalifle peut céder fon 

 droit à un autre régalifle. 



Entre ptufieurs pourvus en régale , celui dont le 

 brevet eft le premier efl préféré , à-moins que le 

 fécond ne fiU: pourvu fur le véritable genre de vacan- 

 ce. Si les brevets fe trouvent de même date , il -faut 

 s'adrefler au roi, pour favoir quel efi le pourvu qu'il 

 veut préférer. i 



La régale a heu en Bretagne dans le mois du pape , 

 jufqu'à ce que l'évêque aitfatisfait aux formalités na- 

 ceffaires pour la clôture de la régale. 



La régule efl ouverte iufqu*à ce que le nouveait 



L L'hit ij 



