îorélat ak feit au roi le ferment de fidélité, qu'il en ait 

 iait eiiregiftrer i'aÛe en la chambre des comptes de 

 Paris, & les lettres patentes de main-levée de la ré- 

 W^; enfin qu'il ait levé l'arrêt de la chambre des 

 comptes, & qu'il l'ait fait fignifier avec l'attache & 

 îe mandement des auditeurs, au commiffaire nommé 

 pour la perception des fruits , aux fubftituts de M. le 

 procureur-iïénéral, & aux officiers à la requête def- 

 quels la laifie des fruits a dû être faite , quand même 

 il n'yauroitpas eu de faifie du temporel, nid'écono- 

 3ne coniiitué. 



Lorfque le roi veut bien recevoir le ferment de fi- 

 délité d'un nouvel évêque par procureur , & lui ac- 

 corder la délivrance des fruits , la rigaU n'eft pas clo- 

 fe pour la collation des bénéfices , à-moins que la dif- 

 penfe accordée par le roi n'en contienne uneclaufe 

 formelle. 



Le nouvel évêque qui a fait fes diligences pour 

 prêter le ferment de fidélité, & qui ne peut le prêter 

 à caufe de la guerre , ne doit plus être privé de fes 

 -droits pour la régaU ; il doit avoir main-levée de fon 

 temporel , & pourvoir aux bénéfices dépendans de 

 fon ëvêché , à l'exclufion des régaMes. 



Dans les collations enrégale, le roi exerce le droit 

 -des évêques de la même manière dont ils ont cou- 

 tume d'en ufer avec leur chapitre. 



Son pouvoir eft même plus étendu que celui de 

 l'ordinaire ; car le roi ufe du droit épifcopal tel qu'il 

 €toit anciennement , lorfque les évêques avoient le 

 pouvoir de conférer pleinement & librement toutes 

 Ibrtes de bénéfices; il petU d'ailleurs admettre lesré- 

 fignations en faveiu- , 6c n'eft point fujet à la préven- 

 tion du pape. 



La dévolution n'a pas lieu non plus au préjudice 

 du roi , quoique l'évêque dont l'évêché efl ouvert en 

 régale , eût perdu fon droit , & qu'il fût dévolu au mé- 

 tropolitain. 



Quelques églifes ont prétendu être exemptes de 

 îa régale^ & Henri IV. déclara lui-même par un édit 

 de 1 606 , qu'il n'entendoitpas qu'elle fût étendue aux 

 églifes exemptes. 



Mais nonobflant cette déclaration , il intervint ar- 

 rêt le 24 Avril î6o8 , fur les conclufions de M. l'avo- 

 cat-général Servin , qui déclara que la régale avoit lieu 

 dans l'églife de Bellay, comme dans tous les autres 

 archevêchés & évêchés du royaume. 



En conféquence le roi ula de la régale dans les gli- 

 fes du Dauphiiié , de la Provence & du Languedoc , 

 qui jufqu'alors avoient pafle pour exemptes. 



La Sainte-Chapelle de Paris à laquelle la régak 

 temporelle avoit été cédée , fit faifir les revenus des 

 évêchés vacans dans ces provinces Elle jouilToitainfi 

 de h. régale, en vertu d'une concefiion de 15 42, qui 

 fut d'abord à tems , puis continuée par les rois fuc- 

 celTeurs pendant leur vie. Enfin par un édit de 1641 , 

 elle lui fut ôtée , & le roi lui donna comme une ef- 

 pece d'indemnité , la menfe abbatiale de S. Nicaife de 

 Rheims. 



Le clergé s'étant plaint de ce que l'on avoit éten- 

 du la régale dans des églifes ou le roi n'en avoit point 

 ufé par le palle, Henri IV. par des lettres patentes du 

 26 Novembre 1609, évoqua au confeil tous les pro- 

 cès pendans au parlement , fous prétexte de provi- 

 ficns accordées en régale , au préjudice de l'édit de 

 1606. 



Il y eut en 1615, 1614 & 1636, divers contrats 

 entre Louis XIII. & le clergé , par lefquels le roi pro- 

 mit de ne rièn innover aux droits de l'Eglife. 



Cependant comme il y eut encore des provifions 

 en régale , & des faifies de la part de la Sainte-Chapel- 

 îe , le clergé renouvella fes plaintes , ce qui donna lieu 

 à un arrêt interlocutoire, portant que les évêques 

 du Dauphiné, de la Provence & du Languedoc , en- 



îl E G - 



voyereîent au greffe du confeil les titres en vertu 

 delquels ils fe prétendoient exempts de la régale. 



Enfin le 10 Février 1673 intervint une déclara- 

 tion , par laquelle le roi déclara que la régale lui ap- 

 partenoit dans tous les évêchés &: archevêchés de 

 fon royaume , à l'exception feulement de ceux qui 

 en feroient exemts à titre onéreux. 



Il y a eu depuis divers arrêts conformes à cette 

 déclaration ; & encore en dernier lieu un du 20 Mars 

 1727 pour l'églife d'Arras. 

 I Les églifes de Lyon & d'Autun font exemtes de 

 la régale ; parce que pendant la vacance de l'une de 

 ces deux égUfes , c'eft l'évêque de l'autre qui a l'ad- 

 miniftration de l'églife vacante , mais l'archevêque 

 de Lyon ne jouit pas du temporel d'Autun. 



Le roi confère en régale tous les bénéfices qui au- 

 roientété à la difpofition de l'évêque , filefiege eût été 

 rempli, à l'exception des cures dont la difpofition 

 appartient au chapitre. 



Si la cure efi: unie à un canonlcat , ou autre béné- 

 fice fimpie , le roi la confère auffi en régale j il en fe- 

 roit autrement , fi c'étoit le bénéfice fimple qui fut 

 uni à la cure , l'accefToire devant fuivre le fort du 

 principal. 



Mais les prieurés-cures ne vàquent point enrégale^ 

 excepté les prieurés-cures réguliers où les religieux 

 ont cefle de faire les fondions curlales , dont ils fe 

 font déchargés fur des vicaires perpétuels. 



Le roi confère pendant la régale les bénéfices qui 

 font en patronage , foit eccléfiallique ou laïc , mais 

 feulement fur la préfentation du patron ; 6c fi celui- 

 ci négligeoit de préfenter dans le tems qui lui eil ac- 

 cordé pour cet effet , le roi conféreroit librement : 

 il y a encore cela de particulier pendant la régale , 

 que le pape ne peut prévenir le patron eccléfiaiîique 

 qui doit préfenter au roi. 



Dans les églifes ou cathédrales , le chapitre con- 

 fère les dignités 6c les prébendes ; le roi ne les confère 

 pas en régale , mais il y a collation alternative ; le roi 

 confère dans le tour de l'évêque ; & fi la collation fe 

 fait conjointement par l'évêque 6c par le chapitre , le 

 roi , pendant la régale , nomme un commifTaire pour 

 conférer avec le chapitre ; enfin fi le chapitre pré- 

 fente & que l'évêque confère , la préfentation du 

 chapitre doit être faite au roi , lequel donne les pro- 

 vifions. 



Lorfqu'une abbaye fe trouve vacante tandis que 

 la régale eft ouverte , le roi confère en régale les bé- 

 néfices dépendant de cette abbaye , quand même ils 

 vaqueroient en commende , enforte qu'il jouit in- 

 diredtement de la régale fur les abbayes. 



Les bénéfices nouvellement érigés fontfujets com- 

 me les autres à la régale. 



Le roi peut aulîi conférer en régale ceux qui ont 

 été unis depuis cent ans , à-moins que l'union n'ait 

 été faite en vertu de lettres-patentes dùement omo- 

 loguées. 



Il peut aufii conférer en régale à des féculiers les 

 bénéfices réguliers , dépendans des abbayes vacan- 

 tes , lorfque les bénéfices font fitués dans les diocè- 

 fes oii la régale efi ouverte , 6c que les trois derniers 

 titulaires ont été pourvus en commende. 



Tant que la régale efl ouverte , le pape ne peut ad- 

 mettre aucune réfignationen faveur , démiffi.on pure 

 & fimple, ni permutation ; il ne peut pas même con- 

 férer les bénéfices vacans in curid. 



La réfignation d'un bénéfice ne peut être admife 

 par le pape durant l'ouverture de la régale ; c'eft un 

 droit qui n'appartient qu'au roi feul. 



La règle de chancellerie de yeriJimUl notitid obl~ 

 tus n'a pas lieu pour les provifions en régale. 



Les provifions en régale doivent être fignées d'un 

 fecrétaire d'état , 6c font fujettes àinfmuation, ainlî 



