Études sur les revenus publics. 



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En outre , il y a encore les crédits supplémentaires constamment accordés à l'admini- 

 stration des mines dans le courant de la période budgétaire qui montent en 186 G à 

 2,283,000 et en 1867 à 645,000. Si nous considérons, ainsi que le demande la justice, 

 les dépenses de l'administration des mines comme les frais de perception de cette branche 

 de revenus , leur total formidable laissera bien loin derrière lui tous les frais de percep- 

 tion des autres revenus publics. Le budget des dépenses forme ici 57% sur les recettes 

 brutes, c'est-à-dire une proportion n'ayant pas sa pareille dans toutes les autres branches 

 de nos revenus publics. En 1866 les dépenses atteignirent d'après le compte rendu du 

 Contrôleur de l'Empire 8,388,000 г., pendant que les recettes ne montaient qu'à 8,657,000, 

 de sorte que le revenu net effectif ne fut en tout que de 269,000; les frais de per- 

 ception s'élevèrent à peu près à 100% et absorbèrent presque toute la recette. En ad- 

 mettant même que l'année 1866 fut exceptionnelle (à l'appui de quoi nous manquons do 

 preuves), il est utile d'avoir en vue les limites extrêmes jusqu'où peut nous conduire notre 

 système actuel de l'administration des mines. En tous cas, les dépenses de cette partie ex- 

 cèdent de beaucoup les frais de perception des sources les plus considérables des revenus 

 publics, tels que les droits sur les boissons, ceux de douane, les domaines de l'État etc. 



Les chiffres qui figurent dans le budget des mines, bien que remarquables par eux- 

 mêmes, ne donnent pas encore une idée complète des résultats financiers tout-à-fait extra- 

 ordinaires de cette partie de notre économie publique. L'administration des mines comprend 

 les sources de revenus les plus diverses, et dans ce nombre il y en a quelques-unes qui 

 n'ont rien de commun avec les revenus des mines dans la vraie acception du terme. En vue 

 de déterminer exactement la signification réelle de chaque chapitre de revenus, il faut en 

 faire une analyse exacte et séparer les résultats de chaque source spéciale, confondus dans 

 les totaux du budget des mines. Nous allons donc faire un aperçu rapide de toutes les par- 

 ties qui composent ce budget et comparer les profits relatifs de chaque groupe de revenus. 

 Les données numériques que nous serons obligé de produire serviront de base à tous nos 

 jugements ultérieurs, et nous fourniront la meilleure explication des résultats si peu satis- 

 faisants de cette branche de notre administration financière, ainsi que des causes qui ont 

 induit le gouvernement à y entreprendre une réforme radicale 



Nous avons composé 4 tableaux de tous les chiffres qui nous ont paru nécessaires à 

 notre étude ; ces tableaux (V. les annexes) donnent une idée assez précise de l'état actuel 

 et du mouvement des revenus des mines. 



La sphère d'action de l'administration des mines , à la tête de laquelle se trouvent 

 le ministre des finances et le département des mines se partage en quatre branches parfai- 

 tement distinctes les unes des autres. 



1) V. Les travaux de la Commission des impôts. T. 

 VIII, L. 1 et 2, et T. XIII, L. 1—4. On trouve dans ces 

 volumes les projets d'uae nouvelle législation pour l'ad- 



ministration des mines et pour la vente des usines de la 

 Couronne. Ces projets seront discutés cette année au 

 Conseil de l'Empire. 



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