4 



M. Besobrasop, 



I. La fabrication de la monnaie: cette partie comprend le monnayage, l'essai des mé- 

 taux précieux et des ouvrages d'orfèvrerie et de bijouterie (la garantie), et diverses opéra- 

 tions métallurgiques des liôtels de monnaie^). 



IL L'industrie pivée des mines: la perception des impôts auxquels est assujettie l'ex- 

 ploitation des mines et le contrôle de l'État sur cette industrie '^). 



Les rapports de l'État à l'industrie privée des mines sont formulés dans les lois de la 

 manière suivante : 



L'État doit son concours aux particuliers dans la gestion des usines et l'exploitation 

 des richesses minérales, pour assurer leur prospérité, il doit encore apporter de la sollici- 

 tude à ce que les richesses minérales ne demeurent improductivement enfouies, et accorder 

 sa protection à l'industrie privée en employant à la protéger tous les moyens dont dispose 

 le gouvernement , y compris même l'avancement des fonds nécessaires et le contrôle de 

 l'emploi fait de ces sommes (v. entre autre les lois organiques du ministère des finances, art. 

 927—936). 



IIL V administration des mines de VÊtat : l'exploitation des métaux et des richesses 

 minérales sur les domaines de la Couronne faite aux frais et sous la gestion immédiate de 

 l'État, l'apprêt ultérieur de métaux tant pour les besoins publics (l'armée et la marine) 

 que pour le débit, l'administration de toutes les terres, biens et fonds attachés aux mines 

 de l'État. 



IV. La partie scientifique : les établissements d'éducation spécialement fondés pour 

 former des techniciens dans la partie des mines, les entreprises et les explorations scienti- 

 fiques en vue d'acquérir et de propager les connaissances nécessaires à l'art minier, les ex- 

 péditions géognostiques et minéralogiques faites dans le même but et finalement le con- 

 cours général du gouvernement aux progrès de cet art en Russie. 



D'après cette division en quatre branches principales de toutes les opérations de l'ad- 

 ministration des mines a été dressé chacun des quatre Tableaux, qui montrent : 



I. La situation actuelle du revenu des mines. 



IL La marche suivie par eux de 1859 à 1869. 



III. Les dépenses de l'administration des mines faites de 1866 à 1869. 



IV. La comparaison des recettes aux dépenses. 



Les quatre catégories de revenus étant toutes réunies dans le budget du Département 

 des mines, il était indispensable de les classer séparément pour pouvoir déterminer les ré- 

 sultats financiers de chaque groupe d'opérations, et tirer au clair les profits ou pertes que 

 chacune d'elles apporte au trésor. Il y a peu de commun dans le but que se propose le 



1) Tout ce qui a rapport au monnayage et la ga- 

 rantie, se trouve dans le Code des Lois: T. VII, Les Sta- 

 tuts monétaires et T. XI, l'administration de la ga- 

 rantie. 



2) Les rapport de l'État à l'industrie privée des 



mines sont fixés dans le Code des Lois, T. VIII, Statuts 

 des mines, particulièrement dans le Livre II. Sect. 3, 

 Chap. II., Liv. Ш. Sect. 3., Liv. IV. Sect. 1, Chap. IL et 

 Sect. II; Code des Lois, T. I. lois organiques du Mini- 

 stère des Finances, art. 680 et 927—936. 



i 



