Études sue les revenus publics. 



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Toutes ces recettes sont complètement distinctes des suivantes: 

 b) Les revenus tirés des propriétés des mines indépendamment de leur exploitation par 

 VÊtat. 



Le total de ces revenus pris numériquement est peu considérable (il ne monte qu'à 

 153,000 d'après le budget de 1869), et consiste en une multitude de recettes menues, telles 

 que les taxes prélevées par l'État sur l'exploitation de ses mines, le loyer des maisons appar- 

 tenantes à la Couronne, les divers biens affermés, la vente des propriétés de la Couronne, etc. 

 Les deux principaux articles de ce groupe sont les revenus fonciers (les redevances payées 

 par les anciens serfs pour la jouissance des terres) et divers revenus tirés des bois. 



Malgré le chiffre modique que représente actuellement cette dernière catégorie de 

 revenus (&), elle mérite une certaine attention comme étant le seul revenu net de l'État 

 qui ne nécessite pas de frais, et dont la perception n'augmente pas la sphère d'activité de 

 l'administration si étendue déjà, et préposée à l'exploitation des mines publiques. C'est le 

 revenu le plus normal tiré par la Couronne de ses propriétés minières. 



Le résultat unique du total des opérations appartenant à la première section, c'est- 

 à-dire à Vindustrie de VÊtat est une perte sèche pour le fisc, le total des dépenses 

 (6.767,000 d'après le budget de 1869) excédant celui des recettes (6.429,000) de 

 338,000. Ce dernier chiffre ne représente pourtant pas le total des pertes subies par le 

 fisc, il ne correspond même pas aux déficits directs des usines de la Couronne, tels qu'ils 

 figurent dans les comptes rendus sur l'exécution des budgets. Il faut y ajouter en tous les 

 cas les 240,000 que devraient rapporter les gîtes aurifères de l'État, d'après le budget, 

 si ce produit net n'était pas absorbé par les pertes occasionnées à l'État par l'exploitation 

 d'autres métaux. 



D'après ce calcul, les pertes causées au fisc par son industrie minière forment an- 

 nuellement près de 600,000 r. Mais ce découvert, positivement reconnu dans le budget 

 des mines ^), n'exprime pas encore dans toute son étendue les résultats financiers des 

 opérations du fisc dans cette branche. 



L'exploitation des mines par la Couronne domine dans toute la sphère des opérations 

 faites par l'État dans cette partie. Cette exploitation demande de grands capitaux circu- 

 lants, qui forment près de la moitié du revenu brut montré dans le budget (6.429,000, 

 sur 14.387,000) et jusqu'à 85% sur les dépenses (6.767,000 sur 7.961,000) d'admini- 

 stration. 



C'est pourquoi l'appréciation exacte des résultats financiers de l'exploitation des mines 

 de la Couronne forme une question d'importance vitale, et il est à regretter qu'ils ne puis- 



1) Le déficit des usines fut indiqué pour la première 

 fois (au chiffre de 938,000) dans le budget de 1868; dans 

 celui de 1869, elles figurent de nouveau comme rappor- 

 tant 207,000 de revenu net. La divergence de ce dernier 

 Mémoires de l'Acad. Imp. des sciences, Vllme Serie, 



calcul avec le nôtre tient à ce que dans le budget on ne 

 déduit pas de la recette brute tous les frais de l'ad- 

 ministration. 



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