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M. Besobrasof, 



sent être déterminés que d'une manière approximative. Les pertes sèches causées à l'État 

 par cette industrie deviennent plus apparentes, à mesure qu'on étudie ses divers aspects et 

 ses diverses opérations improductives. 



Les difficultés à fixer exactement ces pertes sont les suivantes: 1) La moitié des 

 opérations dans l'industrie des mines de la Couronne (3.367,000 sur 6.767,000) consiste 

 dans l'apprêt des métaux pour les Ministères de la Guerre, de la Marine et des Voies et 

 Communications; l'évaluation de ces objets livrés en nature se fait d'après les sommes 

 assignées à leurs frais de production et de transport à laquelle on joint un cliiffre arbi- 

 traire déduit des dépenses générales de l'administration des mines. Le total donc de la 

 valeur de ces métaux et fabrications figure dans le budget comme somme circulante, dans 

 l'actif et le passif du budget. En réalité, il est impossible de déterminer même approxi- 

 mativement la valeur vraie de ces produits qui, pour la plupart (comme les canons, 

 les fusils, etc.) n'ont pas de prix courant par suite du monopole de l'État; et d'autre 

 part il est impossible de déterminer la somme des dépenses devant être rapportées à cet 

 objet, et par conséquent les frais de production de ces métaux. Ce qui est un fait positif, 

 c'est que les Ministères en question ont instamment demandé h être délivrés des com- 

 mandes obligatoires aux usines delà Couronne, et que loin d'exiger des crédits supplémen- 

 taires en cas qu'il leur fut permis de se fournir auprès des usines privées, en Russie 

 et à l'étranger, ils étaient même prêts à réduire les sommes assignées à cet effet. Donc 

 la valeur vraie de tous ces approvisionnements est bien au-dessous de leurs frais de 

 production par l'État. 2) Toutes les branches de l'administration des mines étant de fait 

 intimement liées l'une à l'autre, il est impossible de déterminer exactement la part des 

 dépenses qui retombe sur la production de l'État, et leur diminution en cas d'abolition de 

 cette production. 3) Il est impossible de déterminer en chiffres exacts les avantages qui 

 résulteraient pour le pays et pour le fisc lui-même de la suppression de cette production; 

 ce serait l'accroissement du produit des impôts des mines, joint au développement de l'in- 

 dustrie privée, délivrée de la concurrence oppressive de l'État; l'abaissement des prix des 

 métaux employés par le gouvernement, le trésor délivré des subventions artificielles que 

 son système actuel l'oblige d'accorder à l'industrie privée, etc. 4) Le budget ne donne 

 pas l'idée des véritables frais de l'exploitation des usines, pour laquelle on a constamment 

 recours aux crédits supplémentaires accordés dans le courant de la période budgétaire. 



Les comptes rendus sur les recettes et les dépenses- de l'État, pour 1866 et 1867, 

 présentés par le Contrôle , ne nous permettent pas non plus de déduire tous les profits et 

 pertes de chaque opération du département des mines; toutes ces opérations sont con- 

 fondues dans des chiffres généraux qui ne nous donnent que des conclusions approximatives. 

 Des 2.283,000 de crédits supplémentaires assignés en 1806 à l'administration des mines, 

 2.029,000 au moins sont tombés en partage à la production de l'État, ainsi que cela ressort 

 positivement des comptes rendus du Contrôle. Des 645,000 de crédits supplémentaires en 

 1867, 575,000 au moins furent absorbés par la même production. Ces crédits supplémen- 



