Études sur lés revenus publics. 



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tables, que pourrait percevoir le trésor, s'il abandonnait l'exploitation de ses propriétés 

 minérales à l'industrie privée: 



Les profits sur la vente des gîtes (sables) aurifères: 



Impôts, 107o ') • • - 450,000 R. 



Rémunération pour le droit de propriété . 225,000 » 



Total du revenu sur l'or . . . 675,000 R. 



En décomptant de ce chiffre la somme de 240,000, que le fisc 



retire actuellement de l'exploitation de son or, nous aurons . 435,000 R. 



Les intérêts (57o) sur le capital de circulation, nécessité par 

 l'administration des mines, et qui sera rendu inutile par la 

 suppression des usines de la Couronne, montant jusqu'à 4 mil- 

 lions, (de crédits ordinaires et extraordinaires alloués à cette 

 partie) ^) 200,000 « 



Total (avec les 650,000 des pertes déduites p. 12) . 1.285,000 R. 



C'est donc presque 1.300,000 par an qui représente les pertes causées à l'État 

 par son exploitation des usines, et le minimum des épargnes qu'il pourrait faire en y renon- 

 çant. Et encore ne faut-il pas perdre de vue que ce calcul n'a pas touché aux 3.367,000 R. 

 employés à la fabrication des objets métalliques pour l'emploi des Ministères de la Guerre 

 et de la Marine. Cette somme pourrait être mise à la disposition de ces ministères pour 

 leur approvisionnement par l'industrie privée. Nous ne prenons pas en considération les 

 épargnes qui pourraient être faites en ce cas, malgré leur probabilité; les fonctionnaires 

 de l'administration de la flotte et de l'armée se tiennent pour assurés de la réduction de leurs 

 prix, dans le cas où ils seraient délivrés des commandes obligatoires aux usines de la Cou- 

 ronne. Nous ne touchons cependant pas à ce côté là, de même qu'à bien d'autres profits 



1) Ce calcul est basé sur la supposition que la pro- 

 duction dans les mains privées s'accroîtra du triple, et 

 loin d'être exagérée, elle est plutôt trop modérée: dans le 

 district de Gorablagodat, l'exploitation de l'or par l'Etat 

 ne s'élevait qu'à 2 pouds par an, et elle est montée à 

 100 p. entre les mains des particuliers; les gîtes aurifères 

 de ce district sont encore les moins considérables compa- 

 rativement aux autres. La proportion de 10% sur le re- 

 venu brut a été acceptée comme terme moyen dans le 

 nouveau projet de l'impôt sur l'or. Le revenu brut des 

 gîtes aurifères de la Couronne est do 1.437,000 r. 



2) Ce revenu peut être perçu de diverses manières, 

 mais il ne peut tomber au-dessous de 5% sur la quan- 

 tité produite. Le fisc peut se faire payer le prix de la 



vente à la fois, et aliéner chaque année une partie de 

 ses sables aurifères, ou il peut se faire payer des an- 

 nuités sur le capital dû par les acheteurs dans la pro- 

 portion indiquée, etc. Les chercheurs d'or paieront volon- 

 tiers une rémunération considérable pour travailler sur 

 les lieux des gîtes déjà reconnus, où les risques sont 

 bien moindres que sur les terrains neufs. 



3) Le profit que retirera l'État en gardant les inté- 

 rêts de 5% sur les 4 millions de crédits alloués aux 

 mines, est évident, car cette somme pourrait être placée 

 dans les fonds de l'État, ou bien employée à d'autres en- 

 treprises productives, ou enfin servir au payement des 

 dettes de l'État, etc. 



