Études sur les eevenus publics. 



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Les résultats de l'exercice de 1867, pris dans le rapport du Contrôle, sont différents au 

 premier aspect, mais un examen plus attentif démontre qu'ils corroborent encore les déduc- 

 tions faites sur les opérations de 1866. 



A la place des 11,310,800 de recettes prévues, il en rentra effectivement en 1867 

 15,129,600, ce qui forma un surplus de 3,818,800. 



Quoique les crédits extraordinaires s'élèvent à 645,000, les dépenses de cette année 

 n'excèdent presque pas les sommes assignées. C'est ainsi que l'exercice de 1867, donnait 

 un revenu effectif de 8,384,000, ce qui fait 3,939,000 d'excédant sur les prévisions du 

 budget. 



Ce résultat eût été éminemment brillant, si nous ne savions déjà que la variété des 

 éléments qui constituent cette branche de revenus publics, privent de signification les 

 chifî'res généraux, car ces derniers ont de l'importance uniquement en ce qu'ils prouvent une 

 fois de plus, combien les prévisions du budget des mines reposent sur des fondements peu 

 solides ^). 



En examinant de près l'exercice de 1867, nous voyons que la seule recette monétaire 

 excéda de 4,775,800 ") la somme prévue dans le budget, de sorte que, si nous comparons 

 ce chiffre au total de l'excédant des recettes (3,818,000), il en résulte pour les autres 

 branches un déficit d'un million presque. La plus grande partie de ce déficit retombe sur 

 les usines de la Couronne, puisque celle des impôts n'est que de 21,000. Ce fait ne donne 

 lieu à aucun doute, car d'un côté , la vente des métaux de la Couronne présente un décou- 

 vert de 800,000, et de l'autre l'approvisionnement des ouvriers en offre un de 184,000. C'est 

 ainsi, que malgré l'excédant du total des recettes présenté par le Département des mines, 

 pour 1867, nous trouvons un découvert positif de plus d'un million dans l'exploitation des 

 usines de l'État. 



Pour ce qui regarde les dépenses de 1867, les crédits extraordinaires (645,000) y 

 sont presque tous affectés aux opérations des usines; ces dernières en ont reçu 590,000, 

 desquels 119,000 pour constructions et réparations capitales et 450,000 pour les frais de 

 production. L'industrie minière de l'État se résume donc en 1867 par un déficit de près 

 d'un million dans les recettes, et un excédant de dépenses de 600,000. Le total du décou- 

 vert comparativement aux chiffres du budget est de: 1,600,000 R. 



Pour les deux années 1866 et 1867, le découvert excédant les prévisions du budget 

 s'élève donc à la somme énorme de 5,300,000, ou de plus de 2У2 millions par an. Telles 

 sont les pertes causées au fisc par l'exploitation des usines, outre les déficits que nous avons 

 déduits des cJiiffres budgétaires pour 1869. 



1) Ce fait tient entre autre à la perception de beau- 

 coup de ces recettes en nature ce qui retarde leur réalisa- 

 tion, et à ce que l'organisation de la nouvelle comptabi- 

 lité n'est pas encore complètement établie dans notre dé- 

 partement des mines. 



2) Dans ce compte se trouve pour près de 314 mil- 

 lions de monnaie fabriquée avec les métaux versés à 

 l'Hôtel de monnaie dans les années précédentes, et la re- 

 cette de 1,300,000 provenue du billon en 1867. 



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