Études sue les revenus publics. 



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tages que présente l'exploitation des usines de la Couronne après l'abolition du travail obli- 

 gatoire, l'introduction des nouvelles règles de comptabilité, et l'essor dQ plus en plus grand 

 donné aux commandes des objets pour les besoins de l'armée et de la flotte aux usines 

 privées de la Russie et de l'étranger. Le Ministre des finances et le Contrôleur de l'Em- 

 pire placèrent la question des usines au nombre des problèmes financiers les plus impor- 

 tants, si bien que dans le rapport présenté à l'Empereur (en décembre 1866) ') sur les 

 mesures à prendre contre les découverts de notre budget, les usines de la Couronne y sont 

 indiquées comme une des causes les plus graves du développement des déficits, et l'alié- 

 nation de quelques-unes d'entre elles ainsi que le fermage d'autres, est présentée comme 

 pouvant contribuer éfficacement au rétablissement de l'équilibre dans nos finances. Cette im- 

 portance attachée par le gouvernement à la question des usines de la Couronne explique la 

 réforme entreprise actuellement dans cette branche et se trouve pleinement justifiée par les 

 calculs exposés plus haut. 



A part toutes les considérations déjà mentionnées, nous pouvons indiquer encore quel- 

 ques circonstances, qui prêtent un intérêt tout particulier à l'objet de notre travail. Le dé- 

 veloppement de notre industrie minière et métallurgique, surtout celle du fer, pour laquelle 

 la Russie offre les conditions naturelles les plus favorables, tandis qu'elle y tient la dernière 

 place dans le cercle des États européens, est une question vitale pour toute l'industrie 

 russe. Ce développement est intimement lié au système administratif et législatif qui sera 

 adopté à l'égard de l'industrie des mines, et demande surtout pour être réalisé l'affran- 

 chissement de la tutelle et de la réglementation administrative à laquelle cette industrie 

 est aujourd'hui assujettie, et une réforme dans les impôts qui pèsent lourdement sur elle, 

 tant par l'élévation de leurs tarifs, que par leur mode de perception. Ce système admini- 

 stratif est lié à son tour à la production de l'État. En examinant les opérations des usines 

 de la Couronne, nous y avons vu, par exemple, le lien intime qui les unit aux impôts des 

 mines, ces derniers servant à couvrir les déficits des premières; le produit net de ces im- 

 pôts, y compris même celui de l'or, reste cependant au-dessous de ces déficits, et aurait 

 par conséquent pu, sans perte aucune, être entièrement effacé du budget, si le fisc réalisait 

 les bénéfices qui résulteraient de la suppression des usines. 



Pour terminer cette partie de notre travail faisons mention d'une cause de plus qui 

 relève l'intérêt des études sur nos revenus des mines ; c'est sur cette branche qu'on voit le 

 plus clairement se réfléchir les maux tant anciens que nouveaux de tout notre système 

 financier. 



Après avoir soumis à l'examen l'ensemble de nos revenus des mines, nous nous pro- 

 posons d'en analyser spécialement toutes les sources, et pour cela nous devons fixer toute 



1) V. Les travaux de la Commission des Impôts. T. XIII. V. 1. p. 1. 



