& hommage par lequel on relevé le fief. 



Le droit de rdkf eft dû en général pour les muta- 

 tions , autres que celles qui arrivent en direûe & par 

 vente , ou par contrat équipollent à vente. 



Mais pour fpécifier les cas les plus ordinaires dans 

 lefquels il eft dû , on peut dire qu'il a lieu en plufieurs 

 cas ; lavoir , ^ 



1°. Pour mutation de vaffal, par fuccemon colk' 

 téràle. 



a^. Pour la mutation de l'hom.ne vivant & mou- 

 rant. 



3°. Pour le fécond , troifieme,ou autre mariage 

 d'une femme qui poffede un fief, la plupart des cou- 

 tumes exceptent le premier mariage. 



4°. Quelques coutumes obligent le gardien à 

 payer un droit de relief pour la jouiffance qu'il a du 

 fief de fes enfans. 



Il eft dû en cas de mutation du bénéficier 

 polTefleur d'un fief, foit par mort, réfignation ou 

 permutation. 



Quand il arrive plufieurs mutatiofts forcées dans 

 une même année , il n'eft dû qu un reliefs pourvu que 

 la dernière ouverture foit avant la récolte des fruits. 

 Si ce font des mutations volontaires , il eft dû autant 

 de reliefs qu'il y a eu de mutations. 



Lere/ie/eft communément le revenu d'une année, 

 au dire de prud'hommes , ou une fomme une fois 

 offerte, au choix du feigneur, lequel doit faire fon 

 option dans les 40 jours ; & quand une fois il a choifi, 

 il ne peut plus varier. 



Si le fief eft affermé , le feigneur doit fe contenter 

 du prix du bail, à-moins qu'il n'y eût fraude. 



L'année àii relief commence du jour de l'ouverture 

 du fief. 



Lefe"^pneur qui opte le revenu d'une année, doit 

 jouir en bon pere de famille, & comme auroit fait 

 le vaffal ; il doit même lui rendre les labours & fe- 

 mences. 



S'il y a des bois-taillis & des étangs , dont le profit 

 ne fe perçoit pas tous les ans, le feigneur ne doit 

 avoir qu'une portion du profit , eu égard au nombre 

 d'années qu'on laiffe couler entre les deux récoltes. 



Il n'a aucun droit dans les bois qui fervent pour la 

 décoration de la raaifon, ni dans les bois de haute- 

 futaie , à-moins que ces derniers ne foient en coupe 

 réglée. 



Le vaflal eft obligé de communiquer fes papiers 

 de recette au feigneur, pour l'inftruire de tout ce qui 

 fait partie du revenu du fiet. 



Les droits cafuels , tels que les reliefs, quints, les 

 cens , lods Si ventes , amendes , confilcations, & au- 

 tres qui échéent pendant l'année du relief, appartien- 

 nent au feigneur ; même les droits dûs pour l'arriere- 

 fief qui eft ouvert pendant ce tems. 



Il peut aufil ufer du retrait féodal; mais fa jouiffan- 

 ce finie il doit remicttre à fon vaiTal le fief qu'il a re- 

 tiré. 



Si l'on fait deux récoltes de blé dans une même 

 année , le feigneur n'en a qu'une ; il en eft aurrement 

 du reg-ain , ou quand la féconde récolte eft de fruits 

 d'une autre efpece que la première. 



Le vaffal ne doit point être délogé, ni fa femme & 

 fes enfens ; le feigneur ne doit prendre qu'un loge- 

 ment, fi cela fe peut, & une portion des lieux né- 

 cefiaires pour placer la récolte. 



Toutes les charges du fief qui font inféodées , & 

 qui échéent pendant Tannée du relief, doivent être 

 acquittées par le feigneur. 



La jouifiance du droit de relief peut être cédée par 

 le feigneur à un tiers , Ou bien il peut en compofer 

 avecle vaiTal ; & s'ils ne s'accordent pas , il peut faire 

 eftimer par experts le revenu d'une année , en for- 

 mant fur les trois années précédentes une année com- 

 mune. 



Quand le fief ne confifte que dans une maîfon oc- 

 cupée par le vaflal , celui-ci doit en payer le loyer 

 au feigneur, à dire d'experts. 



Pour connoître plus particulièrement quelles font 

 les mutations auxquelles il eft dû , ou non , droit de 

 relief voyei les commentateurs de la coutume de Pa- 

 ris , fur le titre des fiefs ; les auteurs qui ont traité des 

 jÇe/s , entr'autres Dumolin, & les mots Fief, Lods 



Ventes , Mutation, Quint, Rachat. 



Par rapport aux différentes fortes de reliefs, ou 

 aux différens noms que l'on donne à ce droit , voye^^ 

 les articles qui fuivent. {A ) 



Relief abonné , eft celui qui eft fixé à une cer- 

 taine fomme, par un accord fait avec le feigneur; on 

 dit plus communément rachat abonné, Foye^ Ra- 

 chat. 



R ELiEF d'adresse , ce font des lettres de chancel- 

 lerie , par lefquelles le roi mande à quelque- cour de 

 procéder à l'enregiftrement d'autres lettres dont l'a?- 

 drefle n'étoit pas faite à cette cour. Foye^ Adresse, 

 & le Jiyh des chancelleries , par du Sault. 



Relief d'appel , ce font des lettres qu'un appel- 

 lant obtient en la petite chancellerie , à l'effet de re- 

 lever fon appel , & de faire intimer fur icelui les par- 

 ties qui doivent défendre à fon appel. Voye^^ âppel. 

 Illico , Intimation, Relever. (^) 



Relief d'armes , yojyq «-ti/;rè5 Relief de che- 

 val & armes. 



Relief de bail , eft en quelques coutumes , un 

 rachat du au feigneur par le mari, pour le fief de la 

 femme qu'il époufe , encore qu'elle eût déjà relevé 

 & droituré ce fief avant le mariage. 



On l'appelle relief de bail, parce que le mari le doit 

 comme mari & bail de fa femme ; c'eft-à-dire comme 

 baiiliftre & adminiftrateur du fief de fa femme, dont 

 il jouit en ladite qualité. 



Ainfi ce relief n'eû pas dû par le mari lorfqu'il n'y 

 a point de communauté , & que la femme s'eft réfer- 

 vé l'ddminiftration de les biens. Foyei les coutumes 

 de Clennonc, Théroane, S. Paul, Chauny, Pon- 

 tliieu , Boulenois , Artois , Péronne , Amiens , Mon- 

 treuil, S. Omer, Senlis, & ci-aprhs Relief de ma- 



PvIAGE. 



Relief de bail de mineurs ou de garde , eft: 

 celui qui eft dû par le gardien , pour la jouiffance 

 qu'il a du fief de fon mineur. (^) 



Relief des eénéficiers, eft celui qu'un béné- 

 ficier fuccédant, foit per obitum , foit par réfignation 

 ou permutation , doit au feigneur pour le fief dépen- 

 dant du bénéfice dont il prend poffeffion. Voye^^ les 

 intitules féodales de Guyot, ch. v. 



Relief de bouche, c'eft lorfque le vaffal , ou 

 tenant cottier,reconnoît tenir fon héritage de quel- 

 que feigneur. F oye:(_ la coutume ^/'Herly , art. 1. & 2. 



Relief de ci-iambellage , eft celui que le mari 

 doit lorfque durant le mariage il échet un fief à fa 

 femme, f^oye^ l'ancienne coutume de Beaiiquefne arti- 

 cle IC). 



P^elïef de cheval et armes, eft celui pour 

 lequel il eft dû au feigneur un cheval de fervice des 

 armes. Foyei la coutume de Cambrai , titr, / , article 5 o . 



Relief double , c'eft lorfqu'il eft dû deux diffé- 

 rens droits de relief, l'un par le nouveau propriétai- 

 re , l'autre par celui qui a la jouiffance du fief. F oye^ 

 ci-après RELIEF SIMPLE. 



Relief de fief , c'eft lorfque le vaffal relevé en 

 droiture fon fief, c'eft-à-dire qu'il reconnoit fon fei- 

 gneur , & lui fait la foi&hommage pour la mutation 

 de feigneur ou de vaflal qui faifoit ouverture au fief. 



11 eft parlé de ce relief de fief dans Froiffart& dans 

 les coutumes de Peronne , Auxerre , Cambrai , Lille., 

 Hesdin , ftyle de Liège. Foyei le glofiaire de Laurie- 

 re au mot relief. 



