conduite , toit dans fes difpofitions & dans îa ioîïût 

 des aâ:es que l'on palTe. 



îl y a plvifieurs fortes de règles , ainfi qu'on va Fex- 

 pliquer dans les anuks fuivans. (^A) 



Règles de chancellerie ^ow de la chancellerie romains^ 

 font les rcglemens , ftyle & ordre que les papes ont 

 établis pour être obfervés en la difpofîtion des béné- 

 fices ecciéfiaftiques , & l'expédition des provîfions , 

 & au jugement des procès en matière bénéiiciaie. 



Jean XXIL eft à ce que l'on prétend , le premier 

 qui ait fait de ces réglemens. 



Ses fuccelleurs en onr ajouté de nouveaux. 

 Chaque pape après fon couronnement , renou- 

 velle celles de ces regUs qu'il juge à propos de con* 

 ferver , ou les étend & reftraint fuivant les circonf- 

 tances & les inconvéniens que l'on a reconnus dans 

 celles de fes prédéceffeurs. 



En général elles ne durent que pendant le ponti- 

 ficat du pape qui en eft l'auteur, à l'exception de 

 celles qui font reçues dans le royaume , lef<^uelles 

 fubfiftent toujours , étant devenues par leur vérifica- 

 tion , une loi perpétuelle du royaume. 



Comme ces re<^Us font établies pour l'ordre d'une 

 cliancellerie , dont la France ne reconnoît point l'au- 

 torité , il ce n'eft pour y obtenir certaines provifions 

 bénéficiales, difpenfes , &: dans quelques autres ma- 

 tières femblables , lefquelles font enfuite traitées de- 

 vant les juges du royaume ; elles li'y ont point lieu , 

 à moins qu'elles n'aient été vérifiées au parlement , 

 lequel ne les reçoit qu'autant qu'elles te trouvent 

 conformes aux libertés de Téglife gallicane , & com- 

 me dit Dumolin, elles ne font reçues en France que 

 comme un remède politique contre les fraudes , de 

 forte qu'il n'y en a qu'un très-petit nombre qui y 

 foient reçues. 



Il n'y en a que trois qui foient expreffément re- 

 çues : lavoir , la règle de infirmis rejlgnantibus , ou de 

 yiginii diebus ; celle de publicandis rejignationibus , & 

 celle de venjimiLi notitiâ. 



Il y a encore plufieurs autres de ces règles qui font 

 fuivies dans le royaume , non pas comme règles de 

 cliancellerie, mais comme des règles d'équité établies 

 par nos ordonnances , ou par la jurifprudence des ar- 

 rêts, telles font \esr ea\Qs^ de non tollendoaluri jus quœ- 

 fimm^ de annali pojfejfore 3 de non impetrando bénéficia 

 viventium^ de idioniate. 



Il y a encore les règles de menjïbus & alternativâ , 

 celle de triennali pojfejjore , ou de pacificis pojfcjforibus , 

 & celle de vero valore exprimcndo , qui font obfervées 

 à certains égards en France. 



On expliqviera ci-après ce qui concerne chacune 

 de ces règles en leur ranp. 



F'oye:{^ la pratique bénéficiaire de RebufFe , qui a 

 fait un traité de toutes ces règles ; Dumolin , Louet 

 & Vaillant , qui ont fait de favantfs notes fur ces rè- 

 gles ; le traité de l'afage & pratique de cour de Rome de 

 Caftel. (J) 



Règle cAtoniere, efi: une règle de droit ainfi 

 appellée du nom de Marc Caton , fils aîné de Caton 

 le cenfeur , que l'on tient être l'auteur de cette règle. 

 Elle porte que ce qui eft nul dans ion principe , ne. 

 peut pas devenir valable par le laps du tems. Cette 

 décifion a été adoptée dans la règle 29 , au digelle de 

 regulii juris. Les jurilconfultes fe font beaucoup exer- 

 cés fur cette régie; Celius en fait la critic^ue au digefie 

 de rcguiâ catonianâ ; on tient communément qu'elle 

 ne reçoit d'application que dan,s les diiÏDofitions pures 

 &fimples, &L non dans les diipoûtions conditionnel- 

 les. Foye:^ Forller , hifl.jUr. les règles de droit dQ d'An- 

 toine , & la jurifprud. rom. de M. Terrafïbn. 



Règle de commi ffiombus , eft une re^le de chan- 

 cellerie romaine , qui veut que les comrnifiions pour 

 le jugement des procès l'oient données fous cer- 

 taines formes. Eiie n'efi: point fuiyie en France. Foye^^ 



tufage & pratique de cour de Rome ^ de Caftelo 



Règle de droit g eft une maxime qui expliqué 

 en peu de mots la jurifpfudence qu'il faut fuivre dans 

 quelqu'affaire , ce n'eft pas de la règle que vient \t 

 droit , niais au contraire du droit que vient la regU. 



Il y a un très-grand nombre de règles de dfoit^ dont 

 les principales, au nombre de 121, ont été recueillies 

 dans le £. liv, du digefte , dt. de regulis juris. 



Il y a auflî un titre des règles du droit canon dans 

 les decr étales & dans le fixte^ 



Un grand nombre de jurifcoofultes & de canonif-* 

 tes ont fait des commentaires ftir les rsgles de drm^ 



Règle ecclésiastique ou mônastiqùë , eft 

 une manière de vivre prefcrite par un fupérieur ec^ 

 cléfiaftique à ceux qui l'ont embraftée , telles que la 

 règle de faint Benoît , celle de faint François , & au-^ 

 très. Foye:^ Chanoines réguliers , Noviciat ^ 

 Chanoinesses , Moines , Profession ^ Reli^ 

 cieux , Religieuses. 



Règle de idiomate^ eft une règle de chancelleriê 

 romaine , cjui déclare nulle toutes provifions données 

 pour une eglife paroifiîale à moins que le pourvu 

 n'entende la langue du lieu oii eft fituée l'églife. 

 Règle de infirmis refignaiitibus^ ou de viginti diehus^ 

 en françois la règle des 20 jours, eft une des règles ob-* 

 fervées en la chancellerie romaine , qui porte fi un 

 eccléfiaftique réfigne fon bénéfice étant malade , il 

 faut pour que la réfignation foit valable , que le ré- 

 fignant furvive lo jours après qu'elle aura été ad'- 

 mife en cour de Rome ; autrement , & s'il meurt dans 

 les 20 jours , la réfignation eft nulle , & le bénéfice 

 dont il s'eft démis , eft cenfé vaquer par mort , & nou 

 par réfignation. 



Anciennement l'on n'obfervoit d'autre règle que 

 celle des 20 jours, laquelle ne diftinguoit point fi 1© 

 réfignant étoit malade ou non , il falloit indiftlndle-* 

 ment que le réfignant furvéquît 20 jours : ce fut Bo- 

 niface VIII. lequel en 1298 fit la règle de infirmis rc- 

 Jignantibus , &c. 



Cette règle a fuccédé à celle des vingt jours ; on 

 l'appelle aulfi indifféremment règle des vingt jours , 

 quoique ces deux règles ne fuflent pas entièrement 

 femblables. 



Ces deux règles ont été établies fuccefiîvement 

 pour empêcher l'abus qui fe pratiquoit dans les réfi- 

 gnations. Ceux qui vouloient afllirer leur bénéfice à 

 un parent ou à un ami , fans néanmoins s'en dépouil-^ 

 1er dès-lors , réfignoient fecretement en fa faveur j 

 & gardoient les provifions , afin que , fi le réfigna- 

 taire mouroit avant le réfignant , celui-ci n'étant pas 

 encore dépoiullé de fon bénéfice , le pût donner à un 

 autre parent ; &; que fi le réfignant m.ouroit le pre- 

 mier , le réfignataire fut afiiiré du bénéfice , & en 

 put prendre poflèlfion aufiîtôt après le décès du réfi- 

 gnant. 



Trois conditions font requifes pour que la re-» 

 de infiamis refignantibus ait lieu, î°. que le réfi» 

 gnant foit malade , 2*^. qu'il décède de cette maladie^ 

 3°. qu'il décède dans les vingt jours. 



Elle n'a pas lieu lorfque les médecins & chirur« 

 giens atteftent que la maladie dont le réfignant étoit 

 atteint lors de la réfignation , n'étoit pas mortelle , & 

 qu'il eft mort de quelque accident provenu d'ail- 

 leurs que de cette maladie : au refte , quand le titu- 

 laire réfigne étant malade , & qu'il décède dans les 

 vingt jours , on préfume qu'il eft mort de cette ma- 

 ladie; c'eft au réfignataire à prouver le contraire s'il y 

 a lieu. 



Les 20 jours fe comptent du jour du confens , qui 

 eft une petite note que l'on fait à la chancellerie ro- 

 maine , portant qu'un ^el procureur conftitué par la 



I procuration à l'effet de réiigner , a confenti à la ré- 

 fignation & à l'expédition de la fignature de cour de 



