Rente espéciale eft ceîie qui eû conftitiiée "à 

 prix d'argent, mais dont le payement eft affigné fpé- 

 cialement fur un certain hxéritage. Ces fortes de rc/z- 

 }tes {oni^ainû appellées en la coutume de Montargis, 

 .tic. ij\ article ^ y, Ç^') 



Rentes j'ur les états de Bourgogne , Bretagne ^ Lan- 

 .gucdoe 'ou autres ,lont celles que les états de ces pro- 

 vinces créent pour les fommes qu'elles empruntent à ; 

 conftitiition. Ces fortes àe rentes fuivent la loi du do- ' 

 micile du créancier. ( ^ ) 



Rente féodale ou feudak , ainfi qu'elle ell ap- 

 ■jpeliée dans quelques coutumes , eft celle qui efl due 

 .•'lau feigneur direâ: à caufe de fon fief, fur l'héritage 

 tenu de lui à cens 6c rente. Foje^ Gens & Rente sei- 

 gneuriale, (a ) 



Rente Foncière eil le droit de percevoir tous 

 les ans fur un fonds une redevance fixe en fruit ou 

 en argent , qui doit être payée par le détenteur. 



De ce droit nait l'aclion réelle foncière contre le 

 détenteur , pour le payement de la redevance. 



La rente fonciers ou réelle fe conftitue dire£tement 

 & principalement fur le fond, & n'eil proprement 

 dtie que par le fond , c'eil-à-dire qu'elle n'eil due 

 par le poffelTeur qu'à caufe du fond , à la différence 

 de la rente conflltuée , qui eft due principalement 

 par la perfonne qui la conllitue, ce qui n'empêche 

 pas qu'elle ne puille être hypothéquée fur un fonds. 



Il y a deux moyens en général pour créer une 

 . rente foncière , l'un , quand le propriétaire aliène fon 

 fonds à la charge d'une renie ; l'autre , quand fans 

 aliéner fon fonds il le charge d'une retite , foit par 

 voie de don ou de legs , ce qui forme une rmte de li- 

 béralité qui eft femblable en beaucoup de ehofes aux 

 véritables rentes foncières. 



A l'égard de celles qui font réfervées lors de la 

 tradition du fonds , lefqu elles font les véritables ren- 

 tes fonciens , les coutuines marquent trois fortes d'ac- 

 tes par lefqueiles elles peuvent être établies ; fav'oir 

 le bail à cens , le partage & la licitation : de manière 

 néanmoins que la rente réfervée par le partage ou par 

 la licitation , n'eft foncière qu'autant qu'elle fait direc- 

 tement le prix de la rente , de la licitation, ou la foute 

 -du partage; car fi l'on commençoitpar convenir d'une 

 fomme d'argent pour le prix ou pour la foute , & 

 <]u'enfuite pour cette fomme on conftituât une rente , 

 elle feroit réputée confdtuée à prk d'argent , & non 

 pas foncière.. 



Il y a deux fortes de rentes foncières ; favoir celles 

 qui font feigneuriaies , & les rentes fnnples foncières. 



hQsrentes foncières feigneuriaies font celles qui font 

 dîies au leigneurpour la conceftion de l'héritage, ou- 

 tre le cens ordinaire. 



Toutes rentes foncières font de leur nature non ra- 

 chetables , à-moins que le contraire ne foit ftipulé par 

 l'afte de création de la rente. 



Elles iont aufii dues folidairement par tous ceux 

 quipolîédent quelque partie du fonds fujet à la rente^ 

 fans qu'ils puilTent oppofer la difeuffion , c'eft-à-dire 

 exiger que le créancier de la rente difcute préalable- 

 Inent le premier preneur ou fes héritiers. 



Pour fe décharger de la rente foncière , le détenteut 

 peut déguerpir l'héritage ; le preneur même ou fes 

 héritiers peuvent en faire autant en payant les arré- 

 rages échus de leurs terres, encore qu'ils enflent pro- 

 mis de payer la rmte , & qu'ils y euffent obligé tous 

 leurs biens, à moins qu'ils n'euflent promis de fournir 

 Refaire valoir lare /2/e, ou de faire quelques amélio- 

 rations dans rhéritage,quinefuirenL pas encore faites. 



Il en eft de même du tiers-détenteiir lorfqu'il a eu 

 connoiffance de la rente ; &L même dans les coutumes 

 de Pans & d'Orléans , lorfqu'il ne déguerpit qu'après 

 conteftation en caufe , il doit les arrérages échus de 

 fon tems , quand m.ême il n'auroit pas acquis à la 

 charge de la rente , & qu'il l'auroit ignorée ; ce qui eft 

 . une difpofjtion partiçiiiiere à ces deux coutumes, | 



î îj 



Le créatîder dé' ^ hm fo/2ckre petit , faute de 

 payement des arrérages , faifir les fruits de Fhérita^ë 

 chargé de la rente , eii vertu de fon titre , & fans qu'il 

 ait befoin d'obtenir d'autre condamnation ; il peut 

 auiîi , faute de payement de la rente , évincer lé dé- 

 tenteur , & rentrer dans fon héritage, fans être obiiJ 

 gé de le faire failir réellement , ni de fe le faire adju- 

 ger par décret; F'oyei coutume de Paris , tit, des ac^ 

 tions perfûnnelUs 6- d' hypothèque \1.oj{q2x\ ^ du dégutf- 

 pifement, ( ^ ) . ^ - 



Re nte à fonds perdu , eft une r^Tz^e viagère ^ dont îë 

 fonds s'éteint avec la rmte. P^oyei FdNDS perdu & 

 Rente VIAGERE. 



Rente- GÉNÉRALE, on appelle ainfi dans la cou- 

 tume de Saintonge les rentes conftituées à prix d'ar- 

 gent ians affignat , parce qu'elles regardent généra- 

 lement tout le patrim.oine du débiteur, /^oye^ Ren- 

 tes especiales. 



Rente grosse oti Grosse rente , eft la rente 

 feigneuriale ou foncière , qui tient lieu du revenu 

 de l'héritage , à la différence des mêmes renlei -qu 

 cens qui ne font relervés que pour marque de la di- 

 reéle leigneurie. Foye^ ci- après Rente menue. 



Rente héréditable ou heréditale, eft k 

 m.ême choie que rente héréditaire ; la coutume d'A- 

 miens la nomme hérédituU ; & celle de Mons , kéré^ 

 ditable. 



Rente héréditaire , on qualifie ainfi certaines 

 rentes m font ni perpétuelles ni viagères. Elles 

 fônt héréditaires fans être perpétuelles , parce qu'- 

 elles ne font pas créées pour avoir lieu à perpétuitéj 

 & que le rembourfement en eft indiqué par l'édit 

 même de leur création. 



Rente héritable, eft la même chofe que rente 

 héréditaire. Elles font ainfi appellées dans les coutu- 

 mes de Mort^ , Saint-Paul , Namur. Voye^ ci devant 

 Rente héréditaire, &ci-apres Rente viagère. 



Rente a héritage , eft celle qui eft due fur le 

 domaine du roi , au lieu des héritages ceniuels ou 

 roturiers , qui ont été retirés & unis au domaine» 

 Foye^U Glojfaire de M. deLauriere. 



Rente d'héritage , en la coutume de Bar , tit, 

 6. art. 6y, eft celle qui eft conftituée nommément 

 fin- un certain héritage. 



Rente héritière , eft celle dont la propriété 

 eft tranfrailllble non-feulement par fuccefiion , mais 

 aulTi que l'on peut céder à un étranger , & qui fe 

 perpétue à fon proiit , à la différence de \àreme via- 

 gère , qui ne fe tranfmet point par {\\czç.Kvovi^ & dont 

 la durée eft réglée fiir la vie de celui fur la tête du- 

 quel elle eft conftituée. Ces rentes héritières font ainft 

 appellées dans les coutumes des Pays-bas , & font 

 la même chofe que ce que l'on appelle ailleurs rcnt& 

 héréditaire. 



Rente Hypothéquatre , eft celle pour laquellé 

 on n'a qu'une fmiple hypothèque liir un fonds, telles 

 que font toutes les rentes conftituées à prix d'argent, 

 à la différence des rentes foncières , pour lefquellés 

 le créancier a un droit réel fur l'héritage. , 



PvENtes HYPOTHEQUES, enNormandie on donne 

 quelquefois ce nom aux rentes conftituées à prix 

 d'argent , avec faculté perpétuelle de rachat. On le? 

 appelle ainfi , parce qu'elles confiftent en fnnple hy- 

 pothèque fans^airianat^ & que l'hypothèque en fait la 

 plus grande sûreté. Vôye^V article ^^5 de la coutwnc 

 de Normandie^ (S" Loyfeau , du déguerpiffement ^ livré 

 1. ch. jx. 



Rente inféodée , eft celle dont lé feigneur a 

 reconnu que le fief de fon vaftal étoit chargé; cq 

 qui fe fait , -lorfque le vaiTal ayant chargé fon fief 

 d'une rente envers^ un tiers , la déclare dans l'aveir 

 qu'il rend à fon feigneur dominant, & que le fei- 

 gneur accepte cet aveu fans protefter contre la rent-i; 

 /^oye^ Jnféodationv 



