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Rente de. libéralité , eft celle qui eô donnée on lé- 

 guée à quelqu'un à prendre fur une maifon ou autre 

 héritage. Ces fortes àz- remes tiennent à certains 

 égards^ de la nature des rentes foncières , quoiqu'el- 

 les ne le foient pas véritablement , n'ayant pas été 

 créées lors de la tradition du fonds, i^o^ei Loifeau , 

 traité du dégucrpijfement , & ei-deva/2t RENTE FON- 

 CIERE. ■ . , : ■ 

 , Rente (//ze^ae ) , fe prend ordinairement pour le 

 cens ou cenfive qui fe paye en reconnoiflance de la 

 direâe feigneurie. On l'appelle menue rente , parce 

 C|ue le cens ne confifte ordinairement qu'en une re- 

 devance modique , qui eft réfervée par honneur & 

 pour marque de la feigneurie, plutôt que pour tirer 

 . le revenu de l'héritage , à la différence des rentes grof- 

 Jcs y qui font les rentes feigneuriales & foncières qui 

 font réfervées pour tenir lieu du revenu de l'héri- 

 tage. 



Cette diftinftion des rentes groffes & menues , eft 

 iifitée principalement en Artois & dans les Pays-bas ; 

 on peut voir le placard du dernier Oftobre 1 587, & 

 le règlement du 29 Juillet 1661 , qiii nomme menues 

 rentes, celles qui n'égalent point le quatorzième du 

 revenu de l'héritage qui en eft chargé. Fojei Mail- 

 hiYt , fur Artois y article tC & ci -devant Rente 

 GROSSE, 



Rente nantie, eft celle pour sûreté de laquelle on 

 a pris la voie du nantiftement dans les pays oii cette 

 formalité eft eh ufage pour conftituer l'hypothèque 

 fur l'héritage. Foye?^ Nantissement. 



Rente perpétudle , eft celle qui doit être payée à 

 perpétuité, c'eft-à-dire jufqu'au rachat, à la diffé- 

 rence de la rente viagère , qui ne dure que pendant la 

 ■vie de celui au profit de qui elle eft conftituée. 



Il y a des rentes héréditaires furie roi , qui ne font 

 pas qualifiées de perpétuelles , parce que le rembour- 

 îement doit être fait dans un certain tems. qui eft in- 

 diqué par rédit même de leur création. 



Rente perfonndk , eft celle qui eft due principa- 

 lement par la perfonne & non par le fonds , encore 

 bien qu'il foit hypothéqué à la rente ; telles font les 

 rentes conftituées à prix d'argent que par cette raifon 

 Ton qualifie quelquefois de rentes perfonnelles , pour 

 les dlftinguer des rentes foncières , qu'on qualifie de 

 rentes réelles , parce qvi' elles font dues principalernent 

 pâr le fonds , & non par la perfonne. F oyei ci-devant 

 Rente constituée, 6^ Rente foncière, & ci- 

 après 5 Rente réelle. 



Rente fur les pofles, eft celle dont le payement 

 eft affignée par le roi fur la ferme des poftes & mef- 

 fageries de France. 



. Rente première , après le cens eft la première ren- 

 te foncière impofée outre le cens fur un héritage par 

 le propriétaire qui l'a mis hors de fes mains à la char- 

 ge de cette rente. Suivant l'article izi delà coutume 

 de Paris , les rentes de bail d'héritage fur maifons affi- 

 fes en la ville &fauxbourgs de Paris, font à toujours 

 rachetables , fi elles ne font les premières après le 

 cens & fonds de terre. 



Rente à prix d" argent ^ voye^ Rente consti- 

 tuée. 



Rente à promeffe d'hypothèque , dans la coutume 

 de Valenciennes , on diftingue deux fortes de rentes 

 conftituées , les rentes à promeffe £ hypothèque feule- 

 ment, & les reTzzwhypothéquées. Les premières font 

 celles que l'on a promis d'affigner & hypothéquer 

 parbons devoirs de loi fur les héritages main-fermes, 

 mais qui ne font pas encore hypothéquées. Les ren- 

 tes de cette efpece font meubles , fuivant Vanicle 25), 

 & purement perfonnelles , & les arrérages ne fe 

 prefcrivent que par 30 ans, {mv^ntV article ^4. 



Rente propriétaire , eftla redevance foncière due 

 par le propriétaire de l'héritage pour la conceffion 

 qui lui en a été faite à la charge de la rente. F jye-i 

 les coutuwies deSeolis & de Clermont , où Içs rentes 



foncières font ainfi appellées pour les diftinguer'des 

 rentes conftituées à prix d'argent, qu'on y appelle ren- 

 te non-propriétaire. 



Rente rachetable^ eft celle dont le fort principal 

 peut être rembourfé au créancier ; les rentes confti- 

 tuées font toujours rachetables de leur nature'; il y a 

 des rentes foncières qui font ftipulées rachetables , & 

 quelques-unes dont il eft dit que le rachat ne pourra 

 être fait que dans un certain tems, ou en avertiftant 

 quelque tems d'avance, Fe)'^;^ Rachat , Rembour- 

 sement. ' 



P*.ente non-r achetable , eft celle qui ne peut point 

 être rembourfée par le débiteur ; les rentes foncières 

 font non-rachetables de leur nature; on les peut ce- 

 pendant ftipuler rachetables. On ne peut pas ftipuler 

 qu'une rente conftituée fera non-rachetable , parce 

 qu'il doit toujours être permis à un débiteur de fe 

 libérer. Foye\^ Rente rachetable. 



Rente réalifée ou réelle , eft une rente conftituée 

 à prix d'argent , dont l'hypothèque eft réalifée furun 

 fonds par la voie de la faifine , réalifation , ou nantif^ 

 fement dans les coutumes oîi cela eft d'ufage , pour 

 conftituer l'hypothèque. Foye?^ Nantissement. 



Rente réelle , fe prend aufti fouvent pour rente 

 foncière ; on l'appelle réelle , parce qu'elle eft due 

 principalement par le fonds qui en eft chargé ; au lieu 

 que les rentes conftituées à prix d'argent font diies 

 principalement par la perfonne ; c'eft pourquoi oîî 

 les appelle perfonnelles. Foyeici-devamR.ENTE CON- 

 STITUÉE, (S- Rente personnelle. 



Rente vendable, c'eft ainfi que dans les coutu- 

 mes d'Auvergne & de la Marche, & quelques au- 

 tres , on appelle les rentes conftituées à prix d'argent; 

 on l'appelle vendable , parce qu'elle eft toujours ra- 

 chetable de fa nature, & que le fonds peut en être 

 rembourfé , à la différence des rentes foncières , qui 

 font non-rachetables de leur nature. 



Rente requérable , eft celle dont le payement doit 

 être demandé fur les lieux , comme le champart ; au 

 lieu que le cens eft une rerue portable au feigneur. 



Rente roturière , eft celle dont un fief eft chargé , 

 mais qui n'a point été inféodée par le feigneur domi- 

 nant. Foyei_ a-^^êva«r Rente INFÉODÉE. Foye^auffi 

 les coutumes de Laon , Chaunes , Tours , & Lodu- 

 nois. 



Rente feche , c'eft ainfi que quelques coutumes 

 appellent les rentes conftituées à prix d'argent , parce 

 qu'elles ne produifent point de droits au créancier ; 

 à la différence des rentes cenfuelles & feigneuriales , 

 qui produifent des profits aux mutations du tenan- 

 cier. Foyei; les coutumes de la Marche, d'Acq^ , de 

 Saint-Sever, & de Bayonne. 



Rente feigneuriale , eft une rente foncière due àurt 

 feigneur à caufe de fa feigneurie , & qui emporte la 

 feigneurie direâ:e fur l'héritage pour lequel elle eft 

 due. 



Ces fortes de rentes ont plufieurs avantages fur les 

 rentes fimplement foncières , 1°. en ce qu'elles ne fe 

 prefcrivent point de la part du rentier, fi ce n'eft 

 pour la quotité & les arrérages par 30 ans ; 2°. elles 

 em-portent droit de lods aux mutations par vente ; 

 3°, elles ne fe purgent point par le décret. 



Les rentes feigneuriales font de plufieurs fortes ; fa- 

 voir le cens , le furcens , & autres rentes feigneuriales 

 qui font dûes outre le cens ordinaire , foit en argent 

 ou autre preftation. 



Il y a des rentes f&igneuriales qui font propres à cer- 

 taines coutumes , telles que le complant en Poitou ^ 

 le terreau à Chartres , le vinage à Clermont & à 

 Montargis , le carpot , ou plutôt quarport en Bour- 

 bonnois, le champantenBeauce, le terrage ou agrie- 

 re en plufieurs coutumes , l'hoftize fur les maiions à 

 Blois , le fouage en Normandie & en Bretagne , le 

 bordelage enNivernois, 6i plufieurs autres feoibk- 



