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gue que la corde éft trop courte pour bien faifir le 

 lingot , & qu'il faut la lâcher. 



REPRÉSAILLES, f. f. ( Droit politiq. ) on entend 

 par repréfaiLl&s , cette efpece de guerre imparfaite , 

 ces aftes d'hoUilité que les fouverains exercent les 

 tins contre les autres. 



On commet ces aûes d'hoftilité en arrêtant ou 

 les perfonnes , ou les eft'ets des fujets d'un état qui a 

 commis envers nous quelque grande injuAice qu'il 

 refufe de réparer; on regarde ce moyen comme pro- 

 pre à le procurer des furetés à cet égard , à engager 

 l'ennemi à nous rendre juûice ; & au cas qu'il per- 

 fifte à nous la refufer , de nous la faire à nous- 

 mêmes, l'état de paix fubfiûant quant au furplus. 



Grotius prétend que les rcpréfallLcs ne font point 

 fondées fur un droit naturel & de néceiîité , mais feu- 

 lement fur une efpece de droit des gens arbitraire , 

 par lequel plufieurs nations font convenues entre 

 elles, que les biens des fujets d'un état feroient com- 

 me hypothéqués , parce que l'état , ou le chef de 

 l'état pourroit devoir , foit direûement , & par eux- 

 mêmes, foit en tant que faute de rendre bonne juf- 

 tice, ils feroient rendus refponfables du fait d'autrui. 

 Grotius paroit avoir bien jugé; cependant on pré- 

 tend généralement que le droit de repréfailUs eft une 

 fuite de la conftitution des fociétés civiles, & une 

 application des maximes du droit naturel à cette con- 

 ilitution : voici donc les raifons qu'on en apporte. 



Dans l'indépendance de l'état de nature , & avant 

 qu'il y eût aucun gouvernement, perfonne ne pou- 

 voit s'en prendre qu'à ceux-là même de qui il avoit 

 reçu du tort, ou à leurs complices, parce que per- 

 fonne n'avoit alors avec d'autres une liaifon, en 

 vertu de laquelle il pût être cenfé participer en quel- 

 que manière à ce qu'ils faifoient , même fans fa par- 

 ticipation.. 



Mais depuis qu'on eut formé des fociétés civiles, 

 c'eft-à-dire des corps dont tous les membres s'unif- 

 fent enfemble pour leurdéfenfe commune, il a né- 

 ceffairenient réfulté de-là une communauté d'inté- 

 rêts & de volontés, qui fait que comme la fociété & 

 les puilTances qui la gouvernent, s'engagent à fe dé- 

 fendre chacune contre les infultes de tout autre, foit 

 citoyen , foit étranger , chacun auffi peut être cenfé 

 s'être engagé à répondre de ce que fait ou doit faire 

 la fociété dont il eiî membre, ou les puilTances qui 

 la gouvernent. 



Aucun établilTement humain , aucune liaifon ©h 

 l'on entre , ne fauroit difpenfer de l'obligation de 

 cette loi générale & inviolable de la nature, qui 

 veut que le dommage qu'on a caufé à autrui foit ré- 

 paré, à -moins que ceux qui font par -là expofés à 

 fouffrir , n'aient manifellement renoncé au droit 

 d'exiger cette réparation ; & lorfque ces fortes d'éta- 

 biitfemens empêchent à certains égards, que ceux 

 qui ont été iéles ne puiifent obtenir auffi aifément 

 la fatisfaûion qui leur ell dûe , qu'ils l'auroient fait 

 fans cela ; il faut réparer cette difficulté en fournif- 

 fant aux intérefles toutes les autres voies pofïibles , 

 de fe faire eux-mêmes raifon. 



Or il eft certain que les fociétés , ou les puifîances 

 qui les gouvernent, étant armés des forces de tout 

 le corps, font quelquefois encouragés à fe moquer 

 impunément des étrangers qui viennent leur deman- 

 der quelque chofe qu'elles leur doivent, & que cha- 

 que fujet contribue , d'une manière ou d'autre , à les 

 mettre en état d'en ufer ainfi; de-forte que par -là il 

 peut être cenfé y confentir en quelque forte ; que 

 s'il n'y confent pas en effet, il n'y a pas d'autre ma- 

 nière de faciliter aux étrangers lélés la pourfuite de 

 leurs droits devenue difficile par la réunion des for- 

 ces de tout le corps , que de les autorifer à s'en pren- 

 dre à tous ceux qui en font partie. 



On conciud de-là, que par une fuite même de la 



conflitution des fociétés civiles, chaque fiijet de* 

 meurant tel , eft reiponfable par rapport aux étran' 

 gers , de ce que fait ou doit faire la fociété , ou le 

 fouverain qui la gouverne , fauf à lui de demander 

 un dédommagement , lorfqu'il y a de la faute ou de 

 rinjuftice de la part des fupérieurs; que fi quelque- 

 fois on eil fruftré de ce dédommagement, il faut re- 

 garder cela comme un des inconvéniens que la conf- 

 titution des affaires humaines rend inévitables dans 

 tout établiffement civil; voici préfentement les clau- 

 fes qu'on met aux repréfailUs. 



Les repréfailUs , dit-on , étant des aâ:es d'hoftilité, 

 & qui dégénèrent même fouvent dans une guerre 

 parfaite , il eil évident qu'il n'y a que le fouverain 

 qui puifle les exercer légitimement , & que les fujets 

 ne peuvent la fiiire que de fon ordre & par ion au- 

 torité. 



D'ailleurs, il eft abfolument nécefTaire que le tort 

 ou rinjuftice que l'on nous fait, & qui occafionne 

 les repréfailUs , foit manifefte & évident , & qu'il 

 s'a^iiTe de quelqueintérêt des plus confidérables. Si 

 l'injuftice eft douîeufe ou de peu de conîéquence, il 

 feroit injufte & périîleux d'en venir à cette extré- 

 mité , & de s'expofer ainfi à tous les maux d'une 

 guerre ouverte. 



On ne doit pas non plus recourir aux repréfailUs ^ 

 avant que d'avoir tâché d'obtenir raifon , par toutes 

 les voies amicales poffibles, du tort qui nous a été 

 fait ; il faut s'adreïfer pour cela au magiftrat de celui 

 qui nous a fait injuftice ; après cela fi le magiftrat ne 

 nous écoute point, ou nous refafe fatisfaâion, on 

 tâche de fe la procurer par des repréfailUs , bien en- 

 tendu que l'intérêt de l'état le requiert. Il n'eft 

 permis d'en venir aux repréfailUs^ que lorfque tous 

 les moyens ordinaires d'obtenir ce qui nous eft dù, 

 viennent à nous manquer; en telle forte, par exem- 

 ple , que fi un magiftrat fubalterne nous avoit refufé 

 la jufîice que nous demandons , il ne nous feroit pas 

 permis d'ufer de repréfailUs avant que de nous être 

 adreffé au fouverain de ce magiftrat même , qui peut- 

 être nous rendra juftice. 



Dans ces circonftances , on peut ou arrêter les 

 fujets d'un état, fi l'on arrête nos gens chez eux, ou 

 faifir leurs biens & leurs effets ; mais quelque jufte 

 fujet qu'on ait d'ufer de repréfailUs^ on ne peut ja- 

 mais direftement, pour cette feule raifon, faire 

 mourir ceux dont on s'eft faifi , on doit feulement 

 les garder fans les maltraiter, jufqu'à ce que l'on ait 

 obtenu faîisfaéfion ; de - forte que pendant tout ce 

 tems-là ils font comme en otage. 



Pour les biens faifts par droit de repréfailUs^ il faut 

 en avoir foin jufqu'à ce que le tems auquel on doit 

 nous faire fatisfaftion foit expiré , après quoi on peut 

 les adjuger au créancier, ou les rendre pour l'acquit 

 de la dette , en rendant à celui fur qui on les a pris 

 ce qui refte, tous frais déduits. 



On remarque enfin qu'il n'eft permis d'ufer -dç 

 repréfailUs^ qu'à l'égard des fujets proprement ainfi 

 nomm.és , & de leurs biens ; car pour ce qui eft des 

 étrangers qui ne font que pafi^er, ou qui viennent 

 feulement demeurer quelque tems dans le pays , ils 

 n'ont pas d'afiez grandes liaifons avec l'état, dont ils 

 ne font membres qu'à tems , & d'une manière impar- 

 faite , pour que l'on puiffe fe dédommager fur eux 

 du tort qu'on a reçu de quelque citoyen originaire 

 &: perpétuel , & du refus que le fouverain a fait de 

 nous rendre juftice. 



Il faut encore excepter les ambaffadeurs, qui font 

 des perfonnes facrées , même pendant une guerre 

 pleine & entière. 



Malgré toutes ces belles reftriftions les principes 

 fur leiquels on-fonde les repréfailUs révoltent mon 

 ame ; ainfi je relie fermement convaincu que ce droit 

 fidif de fociété, qui autorife un ennemi à facrifier 



