quelquefois tenues par deux , trois , quatre des pour- 

 fuiyans le roi, les uns clercs , les autres laïcs , comme 

 qui diroit les uns de robe & les autres d'épée. 



Pliilippe-le-Bel, parune ordonnance de Fan 1 289 , 

 ïegla que des pourfuivans avec lui , c'eft-à-dire des 

 perfonnes de fon confeil qui étoient à fa fuite , il y 

 €n auroit toujours deux à la cour & non plus, qui 

 feroient continuellement aux heures accoutumées 

 .£n lieu commun pour ouir les requêtes , & qu'ils fe- 

 roient ferment qu'à leur pouvoir ils ne laiiTeroient 

 pafTer chofe qui fût contre les ordonnances , & que 

 de toutes les requêus qui leur feroient faites , qui ap- 

 partiendroient à la chambre des comptes, au parle- 

 ment,, ou autres lieux où il y auroit gens ordonnés , 

 ils ne les ouiroient point, mais les renverroient au 

 lieu 011 elles appartiendroient, fi ce n'étoit du fait de 

 feux qui auroient dû les délivrer, c'eft-à-dire les 

 expédier. 



Cette ordonnance fait connoître que les plaids de 

 îa porte avoient pris le nom de requêtes de C hôtel ^ & 

 que ces requêtes ne fe jugeoient plus devant la porte 

 de l'hôtel du roi , mais dans quelqu'autre lieu com- 

 mun , c'ell-à-dire qui étoit ouvert au public. 



Miraulmont fait mention d'une ordonnance don- 

 née par Philippe le long , à Lorris en Gaftinois , l'an 

 1317, portant que de ceux qui fuivront le roi pour 

 les requêtes , il y aura toujours à la cour un clerc & 

 un lai. 



Quelques années après , ces requêtes ou plaids fu- 

 rent appeilées les requêtes de V hôtel du roi , & ceux qui 

 étoient députés pour ouir ces requêtes, maîtres des 

 requêtes de Vhôtel du rai ; on en trouve des exemples 

 dès l'an 1 3 17 , & dans les années fuivantes ; ils fai- 

 fbient droit tant fur les requêtts de la langue fran- 

 çoife que fur celles de la langue d'oc , c'eft pourquoi 

 ils dévoient être verfés en l'une & l'autre langue. 



Cette jurifdldion étoit d'abord ambulatoire à la 

 fuite du roi , & fe tenoit dans les difFérens palais ou 

 châteaux dans îefquels nos rois faifoient leur féjour. 



Mais dès le tems de Philippe VI. dit de Valois, 

 cette jurifdiftion avoit fon fiege à Paris , ainfi qu'il 

 paroît par une ordonnance du prince de Tan 1344, 

 fur le fait des maîtres tenant les requêtes en fon palais 

 royal à Paris; & depuis ce tems elle s'eft toujours 

 tenue dans l'enclos du palais. Le bâtiment oii s'exer- 

 ce cette jurlfdiÔion , a fon entrée par la grande falle 

 du palais près de la chapelle , & s'étend jufqu'auprès 

 delà tour de l'horloge du palais ; il a été reconftruit 

 à neuf après l'incendie du palais arrivée en 161 8. 

 j Du tems de Phihppe V , en 13 1 8 , plulieursfujets 

 du roi s' étant plaints qu'ils étoient fouvent traduits 

 mal-à-propos devant les maîtres des requêtes , il or- 

 donna que les maîtres des requêtes de fon hôtel ne 

 pourroient faire ajourner perfonne devant eux ni en 

 tenir court , c'elf-à-dire audience , que quand il y 

 auroit débat pour un office donné par le roi , ou en 

 cas de demande pure perfonnelle contre quelques 

 oiiiciers de l'hôtel ; ce qui fut ainfi établi afin de ne 

 pas diftraire les ofRciers de leur fervice , m^ais ils ne 

 dévoient pas connoître des caufes des autres perfon- 

 nes de l'hôtel du roi, il leur étoit enjoint de les ren- 

 voyer devant leur juge naturel j il leur fut auffi dé- 

 fendu de condam.ner à aucune amende, à moins que 

 ce ne fût en préfence du roi , lorfqu'il tiendroit lui- 

 mêmje fes requêtes générales. 



Quand le parlement ne tenoit pas , ils délivroient 

 îe-^s lettres de juftice , & en tout tems ils examinoient 

 toutes les lettres auxquelles on devoit appofer le 

 grand fceau ; ils envoyoient les requêtes lignées au 

 chancelier lequel y faiibit mettre le fceau s'il n'y 

 avoit rien qui en empêchât. Les maîtres des requêtes 

 nepouvoient cependant pas connoître des caufes, 

 & fur-tout du principal, ni des caufes qui avoient été 

 portées au parlement ou devant les baillifs & féné- 



chaux:; mais ti une partie s'oppofoit à la requin^ 

 pour empêcher qu'il ne fCit déhvré lettre de juftice 

 au contraire ^ ils pouvoient bien connoître & ouir 

 les parties fur le point de fçavoir s'il y avoit lieu ou 

 non de délivrer les lettres de juftice qui étoient de- 

 mandées , & quand ils trouvoient trop de difficultés 

 à décider fur cette conteilation , ils dévoient conful- 

 ter le parlement. 



Les écuyers ■ d'écuries du roi ayant furprls de 

 Charles VL des lettres qui leur attribuoient la jii- 

 rifciiaion fur les valets de l'écurie du roi; fur les re- 

 préfentations du procureur général des requêtes de 

 l'hôtel, Charles VL révoqua ces lettres le 19 Sep- 

 tembre i40<5 , & dans les lettres de révocation il eft 

 dit , que la cour & jurifdiftion des requêtes de l'hôtel 5 

 eft grande & notable jurifdiûion ordinaire , fondé© 

 de très-grande ancienneté , & une des plus notables 

 jurifdi Plions ordinaires du royaume après le parle- 

 ment ; & que par les ordonnances du royaume il 

 n'y a aucuns officiers de l'hôtel du roi , de quelque 

 état qu'ils foient , qui puilfent en l'hôtel du roi tenir 

 aucune jurifdiâion ordinaire , excepté fes amés & 

 féaux confeillers les maîtres des requêtes , auxquels 

 par les ordonnances appartient la connoiffance des 

 caufes perfonnelles des officiers de l'hôtel du roi , 

 en défendant & la punition & corredion des cas par 

 eux connus & perpétrés , & la connoiffance des cas 

 qui chaque jour adviennent en l'hôtel du roi , fur 

 Iefquels il convient affeoir forme de procès , & aufli 

 la connoiffance des caufes touchant les débats des 

 offices royaux , & que lefdits maîtres des requêtes 

 font généraux réformateurs , quelque part où foit fa 

 majeité. 



Il n'y a point d'autres juges aux requêtes de l'hô- 

 tel , que les maîtres des requêtes Iefquels y fervent 

 par quartier. 



Les autres officiers de ce tribunal font uri procu- 

 reur général lequel a droit d'affifter au fceau , \m 

 avocat général, un fubftitut du procureur général, 

 un greffier en chef, un principal commis du greffe , 

 un greffier garde-fcel ordinaire des requêtes de l'hôtel, 

 fix huiffiers. 



Les maîtres des requêtes , dans leur tribunal des ra^ 

 quêtes de l'hôtel , exercent deux fortes de jurifdiâions, 

 l'ime à l'extraordinaire ou au fouveraln , l'autre à 

 l'ordinaire. 



Ils jugent fouverainement & en dernier reflbrt aiî 

 nombre de fept. 



1°. Les caufes renvoyées par arrêt du confeil , 

 toutes fortes d'inffances qui s'intentent en exécution 

 d'arrêts du confeil privé. 



2°. Les caufes touchant la fallification des fceaux 

 des grandes & petites chancelleries , comme aulÏÏ 

 l'inflruâion du faux incident aux inftances pendantes 

 au confeil , lorfque les nioyens de faux y ont été 

 déclarés admiffibles. 



3 °. Les demandes des avocats au confeil pour leurs 

 fal aires, & les défaveux formés contre eux. 



4°. L'exécution des lettres du fceau , portant pri- 

 vilège ou permiffion d'imprimer. 



5°. Les appellations des appointemens & ordon- 

 nances que les maîtres des requêtes ont données pour 

 inftruaion des iniîances du confeil , & les appels de 

 la taxe & exécution des dépens adjugés au confeiL 



Ils connoiffoient aulîi au fouverain des propor- 

 tions d'erreur qui s'intentoient contre les arrêts des 

 cours fouveraines , mais cela n'a plus lieu depuis que 

 les proportions d'erreur ont été abrogées par l'or- 

 donnance de 1667. 



On ne peut faire ajourner aux requêtes de l'hôtel 

 pour juger en dernier reffort , qu'en vertu d'arrêt 

 du conleil ou commiffion du grand fceau, 



Lorfque les maîtres des requêtes jugent au fou- 

 verain 3 ils prononcent Us maîtres des requêtes 3 ju^efi 



