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droits ; ffîaisil dépend de Pacquéreiir d'oLllgef celui 

 qui retire de garder le tout; 



Le mari.^eut retirer le fief mouvant de fa femme , 

 ^ même fans fon confentement ; la femme peut auffi 

 retirer malgré fon mari , en fe faifant autorifer par 

 jiiftice. 



Les gens d'églif« & de -main morte peuvent retirer 

 les fiefs mouvans d'eux , à la charge d'en vuider leurs 

 mains dans l'an & jour , ou de payer au roi le droit 

 4'amortiffement , & au feigneur le droit d'indemnité. 



Le tuteur peut retirer pour fon mineur , & s'il ne 

 le fait pas dans ietems prefcrit , le mineur n'y cil plus 

 ïecevable. 



Le fermier du fief dominant peut aufïi ufer du re- 

 trait fcodal^, fi ce droit eft compris nommément dans 

 fon bail. 



Le tems pour exercer le retrait féodal eft différent, 

 fuivant les coutumes ; celle de Paris & beaucoup 

 d'autres ne donnent que quarante jours , à compter 

 idu jour de rexhibition du contrat , d'autres donnent 

 trois mois , d'autres un an & jour. 



S'il y a fraude dans le contrat , le délai ne court 

 que du jour qu'elle eft découverte. 



Le feigneur peut exercer le retrait fans attendre 

 l'exhibition du contrat, ni les quarante jours. 



Quand le contrat ne lui eft pas notifié , il peut in- 

 îenter le retrait féodal pendant trente ans. 



Il n'efl plus recevabie à l'exercer , foit lorfqu'il a 

 reçu les droits , ou qu'il en a compofé ou donné ter- 

 me pour les payer , ou lorfqu'il areçule vafîalenfoi, 

 ou baillé fouffrance volontaire. 



Il en eft de même lorfque le vaffal a été reçu en fol 

 par main fouveraine , & qu'il a configné les droits. 



Le feigneur n'eft pas exclu du retrait lorfque fon 

 receveur , ou fermier , ou ufufruitier ont reçu les 

 droits , il doit feulement les rendre à l'acquéreur. 



Si c'eftfon fondé de procuration fpéciale qui a reçu 

 les droits , il ne peut plus retirer. Il en feroit autre- 

 ment fi c'étoit feulement un fondé de procuration gé- 

 nérale , qui eût fait quelques démarches contraires 

 au retrait. 



Le tuteur qui a reçu les droits en ladite qualité , 

 ne peut plus ufer du retrait pour fon mineur. 



La femme ne peut peut pas non plus retirer quand 

 {on mari a reçu les droits. 



Le fait d'un des co-feigneurs ne peut pas empê- 

 cher les autres de retirer pour leur part. 



L'afiîgnation au retrait peut être donnée après les 

 quarante jours , pourvu que le feigneur ait fait dans 

 les 40 jours fa déclaration qu'il entend ufer àxirctrau. 



Les formalités de ce retrait étant différentes , fui- 

 vant les coutumes , il faut fuivre celle du lieu où efl 

 fitué le fief que l'on veut retirer. 



La demande en retrait ào'it être formée au bailliage 

 ©u fénéchauffée royale du domicile du défendeur. 



Il faut faire offrir réellement par un huiflier ou fer- 

 gent le prix du contrat, & une fomme pour les loyaux 

 coûts , fauf à parfaire. Ces offres doivent être faites 

 à perfonne ou domicile de l'acquéreur ; fi elles ne font 

 pas acceptées , il faut les réalifer à l'audience. 



Le retrait étant adjugé , il faut payer ; ou fi l'ac- 

 quéreur refufe de recevoir, configner. 



Le retrait féodal efi cefiible. 



En concurrence de deux retraits , l'un lignager & 

 l'autre féodal , le lignager eft préféré. 



Le fief retiré féodalement n'eff pas réuni de plein 

 droit au fief dominant, à-moins que le feigneur ne 

 le déclare expreffément. 



Sur le retrait féodal , voyez les dlfpofitlons des cou- 

 tumes au titre des Fiefs , Salvalng , la Rocheflavin , 

 Bouchelj-Dunot , Louet & Brodeau , & ce dernier 

 fur la coutume, de Paris. {A) 



Retrait FEUDALjVoyé^cWev. Retrait féodal. 



RETRAIT de frarefche, ou.de frareu/eté qÛIsl mê- 



chofe que retrait de communion , voyei d-devam Re*' 



TRAIT DE COMMUNION. 



Retrait légal ou coutumler ^ eff celui qui eft 

 fondé fur la loi ou la coutume , à la différence de 

 celui qui dérive de la convention. F oje^ ci-devant 

 Retrait coutumier. 



Retrait lignager, eft un droit acccordé aux 

 parens de ceux qui ont vendu quelque héritage pro- 

 pre 5 de le retirer fur l'acquéreur , èn lui rembour- 

 fant le prix & les loyaux coûts. 



On l'appelle en Bretagne prefme ou prîmejfe , & 

 dans le pays de droit écrit droit de prclatlon. 



Les auteurs font partagés fur fon origine ; les uns^ 

 amateurs de la plus haute antiquité , la font remon- 

 ter jufqu'à la loi de Moïfe, fuivant laquelle il y avoit 

 deux fortes de retrait^ donti'objetétoit de conferver 

 les biens dans la famille. 



L'un étoit le droit général que chacun avoit au 

 bout de cinquante ans de rentrer dans les biens de fa 

 famille qui avoient étéaHénés,c'eft ce qu'on appelle 

 le jubilé des Juifs. 



L'autre efpece de retrait étolt celui par lequel le 

 parent le plus proche étoit préféré à l'acquéreur qui 

 étoit parent plus éloigné , ou étranger à la famille. 

 Avant de vendre fa terre à un étranger , ilfalloit l'of- 

 frir à un parent. Le vendeur lui-même pouvoit la re- 

 tirer en rendant le prix. 



D'autres croient trouver la fource du retrait ligna- 

 ger dans les lois des Locriens & des Lacédémoniens , 

 lefquelles notolent d'une d'infamie perpétuelle celui 

 qui fouffroit que les héritages de fes ancêtres fuflént 

 vendus & paffaffent en une main étrangère ^ & ne 

 les retiroit point. 



Quelques-uns prétendent que notre retrait ligna", 

 ger eft imité des mœurs des Lombards. 



D'autres encore prétendent qu'il dérive du droit 

 de prélation des Romains , appelié dans les confti- 

 tutions greques ;us ttpwt/^hVïw?, 



Suivant ce droit qui étoit fort ancien, il étoitper- 

 nils aux parens , & même aux co-propriétaires , de 

 retirer les héritages qui étoient vendus à des étran»- 

 gers , foit en offrant & payant le prix au vendeur , 

 6c en le rendant à l'acheteur dans l'an & jour. 



Ce droit fi.it abrogé en 395 parles em.pereurs Gra-; 

 tien , Valentinien , Théodofe & Arcade. 



Il ftit pourtant rétabli , du moins en partie par les 

 empereurs Léon & Anfthémius ; en effet, il eft parla 

 du droit de prélation dans une de leurs conftitutionjs. 

 inférée au code qui défend aux habitans du principal 

 village de chaque canton , de transférer leurs héri- 

 tages à des étrangers ; mais cette conftitution eft par- 

 ticulière pour ceux qui étoient habitans du mên\e 

 lieu , appellés convlcanl. 



Mais le droit quis'obfervoit anciennement par rap- 

 port au retrait lignager , fut rétabli dans fon entier 

 par des novelles des empereurs romains Michel &: 

 Nicéphore , furnommé Lecapene , & par le droit des 

 bafiliques. Ces lois portent qu'avant de vendre ua 

 immeuble , on devoit en avertir les parens dans l'or- 

 dre auquel ils auroient fuccédé , enfuite ceux avec 

 lefquels l'héritage étoit commun , quoique du refte 

 ils fuffent étrangers au vendeur ; enfin , les voifins 

 dont l'héritage tenolt de quelque côté à celui que 

 l'on vouloit vendre , afin (^ue dans l'efpace de trente 

 jours ils puffent retenir l'héritage en donnant au ven- 

 deur le même prix que l'acheteur lui en offroit. 



L'empereur Frédéric établit la même chofe enoc>^ 

 çident l'an 1 1 5 3 . 



Ce droit fut aufiî adopté dans la loi des Saxons. 



Ainfi Ton peut dire que c'eft une loi du droit des 

 gens commune à prefque tous les peuples, & qu'elle 

 a pour objet la confervation des héritages dans les 

 familles , & l'affeâion que l'on a ordinairement pour 

 les biens patrimoniaux. 



