PitkovL^fur Pardde 144. de ia coutume JeTroyes, 

 tient qu€ le retrait Lïgnager ufité en France , étoit une 

 ancienne coutume des Gaulois , qui s'y eil toujours 

 Confervée. 



Cependant il n'eft point fait mention du retrait lï- 

 gnager dans les anciennes lois des Francs , telles que 

 la loi falique & la loi ripuaire ; il n'en eftpasnon 

 plus parlé dans les eapituiaires de Charlemagne , de 

 Louis le Débonnaire, & de Charles le Chauve , ni 

 dans les anciennes formules , foit de Marculphe ou 

 autres, ni dans les affifesde Jérufalem , lois faites par 

 les François en 1099 , ai dans les plus anciennes 

 coutumes de France , telles que la loi de Vervin 011 

 de la Baflee , faite fous Henri I. les anciennes coutu- 

 mes de Lorris en 1 1 70 , les lois données en 1 2 1 2 par 

 Simon , comte de Montfort , aux peuples d'Alby , 

 Beziers , Carcaffonne & autres , ni dans la charte 

 appellée /<î paix de la. Fere , iaitQ par Enguerandde 

 Coucy. 



Balde prétend néanmoins que le retrait lïgnager fut 

 introduit en France du tems de Charlemagne ; il fe 

 fonde fur ce que la lor-des Saxons ordonnoit qu'a- 

 vant de vendre à un étranger fon patrimoine ou pro- 

 pre héritage échu par fucceffion , on l'offrît à fon 

 proche parent ; mais ce droit fe rapporte au droit de 

 prélation qui avoit lieu chez les Romains , plutôt 

 qu'au retrait lignager , tel que nous le pratiquons en 

 pays coutumier. 



Le retrait lignager tire plutôt fon origine de ce 

 qu'anciennement en France W étoit défendu de ven- 

 dre à d'autres qu'à fes proches parens fon aleu , ou 

 bien patrimonial , il n'étoit permis de difpofer libre- 

 ment que de fes acquêts ; pour difpofer de fon aleu , 

 il falloit le confentement de fes héritiers préfomptifs. 



Cette prohibition de difpofer autrement de fon 

 aleu avoit lieu dès le commencement de la monar- 

 chie , ainfi qu'il paroît par la loi falique ; & c'eft de- 

 là probablement que s'efl formé peu à-peu le retrait 

 lignager. 



On en trouve des veftiges dès le xj. iiecle , du- 

 moins dans quelques provinces de France dès le com- 

 mencement du X. fiecle. C'eft ainii que Guichard de 

 Beaujeu , qui polledoit héréditairement le quart des 

 dixmes du territoire de l'églife de M^lcon , les donnant 

 à cette églife, ordonna qu'aucun de fes parens ne put 

 l'inquiéter fur cette dixme, parce qu'avant de la don- 

 ner, il avoit invite & faitinvîter parfes amis fonfrere 

 Ponce , qui jouiffoit d'un autre quart , d'acheter le 

 lien , ce qu'il n'avoit pas voulu faire. Ces fomma- 

 tions , ou invitations d'acquérir, ces défenfes aux pa- 

 rens d'inquiéter le nouveau poffeffeur , les confir- 

 mations que l'on faifoit quelquefois faire par les pa- 

 rens , annoncent bien que le retrait lignager avoit 

 déjà lieu du-moins dans ce pays. On y trouve en- 

 core un exemple de pareilles défenfes en 1 1 16. 



De tout cela l'on peut conclure que le retrait li- 

 gnager ., tel que nous le pratiquons , a été introduit 

 non par aucune ordonnance de nos rois , mais parles 

 mœurs & ufages de quelques provinces , & qu'il a 

 été enfuite adopté parles coutumes à mefure qu'elles 

 ont été rédigées par écrit, ce qui commença à fe faire 

 dans le xj. fiecle. 



Les étahliiTemcns de S. Louis, rédigés en 1270, 

 font mQïïûon àvi retrait lignager depuis ce tems 

 il eft devenu un droit commun & prefque général 

 pour tous les pays couturaiers. 



Henri III. ordonna en 1681 , que \q retrait ligna- 

 ger auroit lieu dans tout le royaume, mais cette or- 

 donnance ne fut vérifiée qu'au parlement de Paris , & 

 elle n'a été reçue pour les provinces de droit écrit de 

 fon reffort , que dans le Mâconnois & dans l'Au- 

 vergne. 



Le retrait lignager n'a pas Heu dans le Lyonnois , 

 jîi dans le Forez, ni dans le parlement de Touloufe , 

 Tçim 



R E T air 



' â" ce E^efî dans le Qvîercy & le Rouergue ; dans k 

 parlement de Dauphiné , il n'a lieu que dans les bail* 

 liages de Romans & de Briançon ; dans les parlemens 

 de Bordeaux & de Dijon , il n'a lieu que dans les 

 pays de coutume feulement ; il a aufii lieu dans le 

 comté de Bourgogne , excepté dans la ville de Befan* 

 çon & dans fon ancien territoire. 



Pour ce qui elt du pays coutumier , le retrait a lieu 

 dans toutes les coutumes ; mais il s'y pratique fort 

 diverfement. 



Pour exercer le retrait lignager dans les coutumes 

 qu'on appelle du côté & ligne , comme Paris & autres 

 qui forment le plus grand nombre , il faut être pa- 

 rent du vendeur du côté & ligne d'où l'héritage lui 

 étoit échu. 



Il faut même dans quelques-unes , qu'on appelle 

 foucheres , être defcendu de celui qui a mis l'héritage 

 dans la famille. 



Mais dans quelques autres coutumes qu'on appelle 

 de fimple côté , au défaut de parens de la ligne , on ad- 

 met au retrait les autres parens du vendeur. 



Le retrait lignager peut être exercé par les enfans 

 même du vendeur , quoiqu'il foit encore vivant. Et 

 la qualité d'héritier n'empêche pas non plus l'exercice 

 du retrait^ parce que c'eft un droit que l'héritier tire 

 de la loi , & non de fa qualité d'héritier. 



Le retrait lignager n'a pas lieu quand l'acquéreur eft 

 lui-même lignager, ou qu'il a des enfans qui font en 

 ligne ; mais fi dans la fuite il mett<oit l'héritage hors 

 la ligne , il y auroit lieu au retrait , & en ce cas , le 

 premier vendeur peut venir lui-même au retrait. 



Celui qui a vendu fon propre peut lui-même le 

 retirer , comme tuteur de fon fils ; & l'on peut in- 

 tenter le retrait au nom d'un enfant quoiqu'il ne fût 

 ni vu ni connu au tems de la vente. 



Le mari peut exercer le retrait du côté de fa fem- 

 me fans être fondé de fa procuration. 



En concurrence de.plufieurs retrayans , la coutu- 

 me de Paris & plufieurs autres préfèrent le plus dili- 

 gent ; d'autres préfèrent le plus prochain. 



Si deux lignagers ont formé la demande en m.ême 

 tems , ou bien dans les coutumes qui admettent le 

 plus prochain , fi deux retrayans font en égal degré, 

 en ce cas ils viennent au /-érm//parconcurrence& par 

 moitié ; mais fi l'un des deux manque à remplir quel- 

 que formalité qui le fafiTe déchoir du mmi/, fi l'au- 

 tre veut fuivre le fien , ileft obligé de retirer le tout. 



Le retrait heu que pour la propriété des hérita- 

 ges, maifons, rentes foncières & autres droits réels; 

 il n'a pas lieu en cas de vente de i'ufufruit de ces mê- 

 mes biens , ni pour les offices & les rentes confti- 

 tuées , ni pour les meubles tels qu'ils foient. 



Les mutations qui donnent ouverture au retrait li- 

 gnager font la veiate à prix d'argent , ou autre contrat 

 équipoUent à vente , le bail à rente rachetable , le 

 bail à longues années. La plùpart des coutumes ad- 

 mettent aulfi le retrait en cas d'échange , quand il y 

 afoute qui excède la moitié de la valeur de l'héritage. 



Suivant le droit commun , les propres font feuls 

 fujets au retrait , excepté en Normandie & dans quel- 

 ques autres coutumes qui étendent le retrait aux ac- 

 quêts. 



L'héritage donné en contre-échange d'un propre , 

 tient Heu de propre, & eft fui et à retrait. 



La plùpart des coutumes admettent le retrait en cas 

 de vente par décret ou licitation ; mais il n'a pas Heu 

 quand la vente eft faite par une tranfaâion , & qu'- 

 elle en eft une des conditions. 



La vente faite fur l'héritier bénéficiaire > où fur un 

 curateur aux biens vacans , eft fuiette au retrait ; il 

 en eft autrement de ceHe qui eft faite fur un cura- 

 teur aux biens vacans, parce qu'en cçeasiln'y^ 

 plus de propre. 



Lorfque l'héritagç vendu eft partie propre & pa&, 



D d ij 



