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acquêt , 3 eft an choix de Pacquéreur de îaifTer 

 le tout au retrayant , ou feulement la portion qui eft 

 propre ; il en eft de même lorfqu'on a vendu par le 

 ïTîême contrat plulieurs héritages les uns propres , les 

 ■autres acquêts , & qu'il n'y a qu'un feul prix. 



Le retrait lignager n'eft point ceilible , &: fi le re- 

 trayant qui eft préféré , prêtoit fon nom à un tiers , 

 les autres lignagers qui auroient intenté leur aftion 

 dans Fan & jour , pourroient revenir au retrait dans 

 'l'an & jour depuis que la coUufion auroit été décou- 

 Terte. 



Le retrait lignager eft préféré au féodal , tellement 

 que le lignager peut retirer fur le feigneur auquel 

 l'héritage auroit été tranfmis à titre de retrait féodal. 



Mais le mr^i; conventionnel ou réméré eft préféré 

 'B.U retrait ûg/zager ^ aufli-bien qu'au A^e/rtzi/: féodal. 



L'héritage retiré par un lignager eft tellement af- 

 ■fefté à la famille , que fi ce retrayant meurt , laiflant 

 xm héritier des propres de cette hgne , & un héritier 

 •des acqucts , l'héritage retiré appartient à l'héritier 

 •des propres, en rendant néanmoins dans l'an du dé- 

 cès de l'héritier des acquêts le prix de l'héritage. 



Les formalités du retrait étant différentes prefque 

 •dans chaque coutume , on doit fuivrc celles de la 

 coutume dans laquelle les héritages fujets à retrait font 

 iitués , & non pas celles du lieu otila demande fe 

 pourfuit. 



Pour en donner une idée, on fe contentera de rap- 

 rpeller ici brièvement celles que préfentent la coutu- 

 me de' Paris. 



Suivant cette coutume, l'action en retrait doit être 

 intentée,& le terme de raflignation doit échoir dans 

 l'an & jour que le contrat de vente a été enfailiné, à 

 l'égard des rotures ; & pour les héritages tenus en 

 fiefs , du jour de la réception en foi ^ fi c'eft un 

 franc-aleu , ou un héritage acquis par le feigneur 

 dans fa propre mouvance ou cenfive , le tems du re- 

 trait ne court que du jour que l'acquifition a été pu- 

 bliée en jugement au plus prochain fiege royal. 



L'an du retrait court contre toutes fortes de per- 

 "fonnes , mineurs , abfens & autres , fans efpérance 

 de reftitution. 



L'afTi'ïination doit contenir offre Je bourfe , deniers , 

 Uay.aux-coûts & à parfaire ; 'û tant que l'huiffier ou 

 fergént ait une bourfe à la main; mais il n'eft pas 

 .-■néGÊiTaire que le prix y foit en entier , il fuffit qu'il y 

 ait quelque pièce d'argent. 



Ces offres doivent être réit-érées à toutes les jour- 

 nées de la caulé , c'eft-à-dire dans toutes les procé- 

 -.dures* faites ou réputées faites en jugement ; lavoir , 

 ^en caufe principale jufqu'â laconteftation en caufe 

 inclufivement, & en caufe d'appel jufqu ala conclu- 

 iion aufti inclulivement. 



Si la caufe eft portée à Faudience , ne fût-ce que 

 par défaut ,j Pavocat doit avoir en main une bourfe 

 avec de l'argent , en réitérer les offres dans les mê- 

 jnes termes. 



Quand Pacquéreur tend le giron , c'eft-à-dire reçoit 

 les offres , ou que le retrait eft adjugé , le retrayant 

 âok payer à Pacquéreur ^ ou à fon refus , configner 

 <dans les 2.4 heures après que l'acquéreur aura mis 

 ion contrat au greffe , partie prélente , ou duement 

 appellée,& qu'il aura afîirmé le prix s'il en eft requis 

 par Pacquéreur, 



Pour que la confignation foit valable , il faut qu'elle 

 ibit précédée d'offres réelles , & qu'elle contienne 

 lous les prix en bonnes efpeces ayant cours. Il faut 

 auffi appeller Pacquéreur pour être préfent, fi bon lui 

 iemble , à la confignation, & que le tout loit fait dans 

 les 24 heures. 



Toutes ces formalités font tellement de rigueur , 



3 lie celui qui manque à la moindre chofe eft déchu 

 u retrait ; gui cadit À fylUbâ ^ cadit à toto ; ce qui a 

 /aitjcroirê â quelques aviteurs (^iiQ Iq retraiiMgna^er 



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étdît odieux, comme gênant la liberté duçqmmercej 

 mais s'il étoit odieux, ces coutumes ne Pauroientp 

 admis ; elles ont feulement voulu empêcher les pa- 

 rens d'en abufer pour vexer l'acquéreur. 



Le rembourfement des loyaux-coûts doit fe faire 

 après qu'ils font liquidés : ils confiftent dans les frais 

 du contrat , les droits feigneuriaux , les labours & fe- 

 mences , les réparations néceflaires. 



Le retrayant doit rembourfer les droits feigneu- 

 riaux en entier , quoique le feigneur ait fait remif« 

 d'une partie à Pacquéreur. 



Un acquéreur qui eft exempt de droits feigneu- 

 riaux dans la mouvance du roi , ne laiffe pas de les 

 répéter du retrayant , comme s'il les avoit payés , à- 

 moins que Pacquéreur & le retrayant ne fuffent tous 

 deux privilégiés. 



Sur le retrait lignager , voyez les difpojltions des 

 coutumes au tit. du Retrait, & les commentateurs , 

 Tiraqueau , Louet , Coquille , Dunod , & ci-devant 

 le mot Propre. (^) 



Retrait local ou goutumier : on appelîoit 

 ainft en Alface le droit que les bourgeois préten- 

 doient avoir de fe faire fubroger en Pachat des effets 

 m.obiUers qui étoient vendus dans leur ville , mais 

 ce prétendu droit y a été profcrit par divers arrêts. 

 Voyei Maillart fur Artois , tit. LU. /z°. 66. & ci-devant 

 Retrait de bourgeoisie. 



Retrait de mi-denier eft une efpece particu- 

 lière de retrait lignager , étabU par la coutume de Pa- 

 ris & par la plupart des autres coutumes. Quand des 

 conjoints durant leur mariage acquièrent leur héri- 

 tage propre d'un vendeur, dont Pun d'eux eft parent 

 de la ligne , il n'y a pas lieu au retrait tant que le ma- 

 riage fubfifte ; mais après fa diffolution , la moitié de 

 cet héritage eft fujet à retrait au profit du conjoint 

 lignager , ou de fes héritiers à Pencontre de Pautre , 

 -ou de fes héritiers qui ne le font pas. 



On appelle ce ntrait de mi-denier , parce qu'on 

 n'yrembourfe que la moitié du prix principal & des 

 loyaux coûts. 



Ce retrait n'a lieu qu'en cas d'acquifition faite à 

 prix d'argent ou à rente rachetable , & non en cas 

 que les conjoints ayent eu le propre par retrait ; car 

 en ce cas Phéritage eft fait propre pour le tout au- 

 feul conjoint lignager , qui eft feulementtenu de rem* 

 bourfer le prix , fuivant X article, i^c). 



Un des héritiers du conjoint Hgnager ne voulant 

 pas ufer de ce reirait , Pautre peut Pexercer pour le 

 tout. 



L'an & jour pour l'exercer ne court que du jour 

 de Penfaifiifement ou inféodation ; les formalités font 

 les mêmes que pour le retrait ordinaire. 



U n'a point lieu quand les deux conjoints font li- 

 gnagers , ou que le conjoint non-ligaager a des en- 

 fans en ligne. 



Ce retrait n'eft ouvert qu'au décès de Pun des 

 conjoints. 



Quand le conjoint lignager ou fes héritiers négli- 

 gent d'exercer le retrait , en ce cas les autres ligna- 

 gers non-copartageans font admis au retrait de la 

 moitié du propre , pourvu qu'ils intentent leur aftioa 

 dans l'an du décès du conjoint lignager. f^oye^les 

 articles 1S6 , 166 & /i/, de la coutume de Paris , & 

 ce que les commentateurs ont dit fur ces articles. 



( ^ ) 



Retrait partiaire, ufité en Flandres , a hem 

 quand un de plufieurs copropriétaires vend à m 

 étranger fa part de Peffet commun , un autre copro- 

 priétaire peut retirer la portion vendue pour la réu- 

 nir à fon tout, f^oyei Retrait de communion , de con- 

 folidaiicn , d'Icleche ou .éclipfement , de frarefché o* 

 frareuftté. ^ ^ 



Retrait DE préférence , eft la faculté qu une 

 perfonne appellée au retrait e de fe faire fubroger a^ 



