s A I 



à îa garde de c[uelqu\in. Foyei Commissaire & 

 Gardien. 



^ Les meubies faifis ne peuvent être vendus que hui- 

 taine après îa faifie. 



S'il lurvienî des oppofitions à la vente ,1e faififfant 

 doit les faire vuider dans un an , & faire vendre les 

 meubles au plus tard dans deux mois après les oppo^ 

 fitions jugées ou ceffées. 



Quand les faifiis font faites pour chofes confiftan- 

 tes en efpece comme des grains , il faut furfeoir la 

 vente des meubles faifis jufqu'à ce que l'on ait ap- 

 précié les chofes dues. 



L'huiffier doit lignifier au faifi le jour & l'heure 

 de la vente , à ce qu'il ait à y faire trouver des en- 

 chérifTeurs fi bon lui femble. 



La vente doit fe faire au plus prochain marché 

 public aux jours & heures ordinaires des marchés. 



Le gardien doit être affigné pour repréfenter les 

 meubles , afin que Fhuiffier les puiffe faire enlever & 

 porter au marché. 



Les chofes faifies doivent être adjugées au plus 

 offrant & dernier enchériffeur , & le prix payé comp- 

 tant , finori Fhuiffier en eft refponfable. 



Le procès-verbal de vente" doit faire mention du 

 nom de ceux auxquels les meubles ont été adjugés. 



Les^diamans , bijoux &: vaillelle d'argent ne peu- 

 vent être vendus qu'après trois exportions à trois 

 fouî's de marché différens. 



Les deniers provenans de la vente doivent être dé- 

 livrés par l'huiffier au faififfant jufqu'à concurrence 

 de fon dû , & le furplus au faifi, ou en cas d'oppofi- 

 tion ^ à qui par juftice fera ordonné. Voye^ le turc 

 XXXÏILds. Vordonn.de i66y les 772o« Créan- 

 cier , DÉBITEUR , Exécution , Exécutoire 

 Titre paré , Vente. ) ' 



Saisie gagerie eft une fimple fvfie de meubles 

 n^.eublans qui fe fait, foit par lefeigneur cenfierpour 

 les arrérages de cens à lui dus, foit par le propriétaire 

 d'une maifon pour fes loyers , foit par le créancier 

 d'une rente foncière pour les arrérages de fa rente. 

 Vcyt^ ci-devant GagERIE. (-^ ) 



Saisie féodale eft celle que le feigneur domi- 

 nant fait du fief mouvant de lui. 



CeitQ faifie fe fait' en plufieurs cas , i°. quand le 

 fief eft ouvert par fuccefiion , donation , vente , 

 échange ou autrement , & que le vaffal ne fe pré- 

 fente pas pour faire la foi & hommage , & payer les 

 droits. 2°. Lorfque le nouveau feigneur a fait affi^^ner 

 fes vafîaux pour lui venir faire la foi , & qu'ils ne le 

 font pas. f. Quand le vafl^l ne donne pas fon aveu 

 dans le tenis de la coutume. 4*^. Faute par le vaflal 

 de payer l'amende , pour n'avoir pas comparu aux 

 plaids du feigneur. 



Quand le vafi^al a été reçu en foi , le feigneur n'a 

 plus qu'une fimple aûion pour les droits. 



1.2. faifie féodale doit comprendre le fond du fief 

 îTiais en faififtant le fond , on peut aufii faifir les 

 fruits. 



En cas faifie réelle du fief, la faifiie féodale eft 

 préférée. 



L'ufufruitier du fief dominant peut faifir pour les 

 droits à lui dûs. 



Les apanagiftes peuvent aufîi faifir en leur nom. 

 ,. Msis les engagifics ne le peuvent faire qu'avec la 

 ^nciion du procureur du roi. 



Le tems après lequel le feigneur peut faifir eft 

 difterent , félon les coutumes. A Paris , le délai eft 

 de quarante jours , à compter de l'ouverture du fief. 



Quant aux formalités de faifiie féodale , il faut 

 en gênerai y obierver celles qui font communes à 

 tous les exploits en outre les formalités parti- 

 cuheres que la coutume du fief fervant exigent 



l^^ faifie ne peut être faite qu'en vertu d'une com- 

 omiiion fpecjale du juge du feigneur ; ou s'il n'a point 



de juftiçe , îl faut s'adreiTer au juge royal du fief fer- 

 vant. 



L'huiffier doit fe tranfporter au principal manoir 

 de ce fief. 



L'exploit doit contenir éleâion de domicile au 

 château du fief dominant , ou chez le procureur- 

 fifcal. 



Quand la faifie eft faite faute de foi & hommage , 

 il n'eft pas befoin d'établir commifîaire , parce que 

 comme elle emporte perte de fruits ^ le feigneur doit 

 jouir par fes mains ; mais dans les autres cas où h fai- 

 fie n'emporte pas perte de fruits, il faut y établir un 

 commifîaire. 



faifie féodale doit être fignifiée au vafial enper- 

 fonne , ou domicile , ou au chef-lieu du fief fervant, 

 ou procureur-fifcal , receveur ou fermier. 



On doit renouveller la faifie féodale tous les trois 

 ans , à - moins que l'on ne foit en inftance fur la 

 Jafie. 



f- Si pendant que l^fafietiQnt , il fe trouve des arriere- 

 fiefs ouverts, le feigneur fuzerain les peut auffi faifir 

 féodalement. 



Le feigneur plaide toujours main-garnie pendant 

 le procès , c'eft-à-dire que par provifion il jouit des 

 fruits. Foyei les auteurs qui ont traité des fiefs , & 

 notamment les commentateurs de la coutume de Pa- 

 ris fur les articles 1 , 3. , C) ^ 2^ , zc) , J o & j 1 . 



Saisie moeiliaire eft celle par laquelle on n'ar- 

 rête qu'un effet mobilier ; telles font toutes les faifies 

 & arrêts de fommes de deniers, de grains , fruits & 

 revenus , &i autres eftets mobiliers , les faifies gage- 

 xies , les faifies & exécution de meubles , à la diffé- 

 rence de h faifie réelle , qui eft une faifieimmohi- 

 liaire , parce qu'elle a pour objet le fond même d'un 

 immeuble. Foj^^ Saisie «S* Arrêt , Saisie-Exécu- 

 tion , Saisie gagerie , Saisie réelle. (A ) 



Saisie et opposition eft la même chofe que 

 faifie & arrêt, F'oye^ ci-deyam ArrÊT & SAISIE ET 

 arrêt. (^A) 



Saisie réelle eft un exploit par lequel un huif- 

 fier faifit & met fous la main de la juftice un héritage 

 ou autre immeuble fidif , tel que des cens & rentes 

 foncières ou conftituées dans les pays où elles font 

 réputées immeubles , offices , &c. 



Il y a môme certains meubles que l'on faifit réel- 

 lement , tels que les vaiffeaux & moulins fur ba- 

 teaux. 



On n'ufe point au contraire de fafie réelle pour les 

 biens qui ne font immeubles que par ftipulation. 



On appelle cette faifie réelle , parce qu'elle a pour 

 objet un fond , & pour la diftinguer des fa fies mobi- 

 liaires qui n'attaquent que les meubles ou eifets mo- 

 biliers oïL les fruits. 



On confond quelquefois la faifie rédle avec les 

 criées & le décret , quoique ce foient trois chofes 

 différentes ; la faifie réelle eft le premier aâe pour par- 

 venir à l'adjudication par décret , les criées font des 

 formalités iubféquentes , & le décret eft la fin de la 

 faifie rédle. 



Quelquefois auffi par le terme de faifie réelle on 

 entend toute la pourluite , favoir la faifie même , les 

 criées', le décret, & toute la procédure qui fe fait 

 pour y parvenir. 



Chez les Romains , onufoit de fubhaftations , qui 

 refi^embloient afl^ez à nos faifies réelles. Foye^ SuB- 

 HASTATIONS. 



La faifie réelle eft donc le premier exploit que l'on 

 fait pour parvenir à une vente par décret , foit vo- 

 lontaire ou forcé. 



Toute faifi<i réelle doit être précédée d'un com- 

 mandement recordé , & doit être faite en vertu d'un 

 titre paré. 



Si celui fiir lequel on faifit eft mineur, il faut au- 

 paravant difcuter les meubles. 



