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..Xï ïmt aufîî avoir attention de hiYc Vàfalfi réelle 

 fur le véritable propriétaire , autrement elle feroit 

 abfokiment nulle. 



Si l'on faifit un fief, il fuffit de défigner le corps du 

 ûti que l'on failit ; mais quand on faifit les biens en 

 •roture , il faut détailler chaque corps d'héritage. 



La faific réelle doit être portée devant le juge au- 

 quel l'exécution du titre appartient. 



Les juges des feigneurs en peuvent connoitre , 

 m.ais les criées doivent être certifiées devant le juge 

 royal , lorfque la juflice feigneuriale n'eft pas affez 

 eonfidérable pour y faire la certification des criées. 



La pourfuite de la faijie réelle appartient naturelle- 

 ment à celui qui a faifi le premier. 



Cependant fi quelqu'autre créancier fait une fa'ife 

 réelle plus ample , il doit avoit la pourfuite. 



Il en feroit de même , fi le premier faififlant étort 

 défintéreflé , ou qu'il négligeât de iiiivre la faijie , 

 un autre créancier pourroit fe faire fubroger à la 

 pourfuite. 



Le commiffaire établi à la faifie réelle doit faire en- 

 regiftrer la fciifie , afin qu'elle foit certaine & no- 

 toire. 



Quand la faijîe réelle n'a pour objet que de parve- 

 nir à un décret volontaire , on ne fait point de bail 

 judiciaire ; mais dans le décret forcé , le com.mifTaire 

 à la faific réelle fait convertir le bail conventionnel 

 en judiciaire ; s'il y en a un , ou s'il n'y avoit point 

 ■ de bail , il établit un fermier judiciaire. 



On doit enfuite procéder aux criées , & les faire 

 certifier. 



S'il furvient des oppofitions à la faifie réelle , foit 

 afin d'annuller , foit afin de difiraire ou afin de char- 

 ge , afin de conferver ou en foufordre , on doit ftatuer 

 fur les oppofitions avant de paffer outre à l'adjudica- 

 tion ; & fi la faifie réelle eft confirmée , on obtient le 

 congé d'adjuger , c'ell-à- dire un jugement portant , 

 que le bien faifi fera vendu & adjugé par décret au 

 quarantième jour au plus offrant & dernier enché- 

 rifieur , qu'à cet effet les affiches feront appofées aux 

 lieux où l'on a coutume d'en mettre. 



Le pourfuivant met au greffe une enchère du bien 

 faifi , appellée enchère de quarantaine , contenant le 

 4étail des biens faifis & les conditions de l'adjudica- 

 tion. 



Les quarante jours expirés depuis l'appofition des 

 affiches , on met une affiche qui annonce que l'on 

 procédera un tel jour à l'adjudication , fauf quin- 

 zaine. 



Au jour indiqué, l'on reçoit les enchères ; & après 

 trois ou quatre remifes , l'on adjuge le bien faifi par 

 décret au plus offrant & dernier enchérilieur. 



Quand le décret efi: forcé, l'adjudicataire doitcon- 

 figner le prix , après quoi l'on en fait l'ordre entre les 

 créanciers. 



Dans les décrets volontaires , les oppofitions afin 

 de conferver font converties en faifies & arrêts iur 

 le prix. Foyei les traités des criées de le Maître , de 

 Gouge , Bruneau ; le traité de la vente des immeubles 

 par décret de M, d'Héricourt , & les mots Criées , 

 Décret FORCÉ, Décret volontaire, Oppo- 

 sition y Poursuivant , Vente par décret. 



Saisie verbale étoit la faifie féodale , que dans 

 la coutume d'Angoumois le fimple feigneur du fief 

 qui n'a point de fergens , ni autres officiers , & n'a 

 feulement que jufiice foncière , faifoit fous fon fein 

 privé & le fel de fes armes pour la faire fignifier par 

 un fergent emprunté. Voye^^ la coutume d^ Angoumois , 

 titre I. article z. & Vigier fur cet article. ) 



Saisie , dans le Commerce , fe dit lorfque l'on arrê- 

 te , ou que l'on s'empare de quelque marchandife , 

 meuble ou autre matière , foit en conféquence de 

 quelque arrêt obtenu en jufl:ice,ou par quelqu'ordre 

 exprès du fouverain. 



SA T 

 £\. JL 



Les marchandifes de contrebande, celles que l'oa 

 a fait entrer frauduleufement , ou que l'on a débar- 

 quées fans les faire entériner, ou que l'on a déchar- 

 gées dans des endroits défendus;,fontfujettesàla fai- 

 fie. /^q7«:[ Contrebande. 



Dans les faifies en Angleterre , une moitié va à ce- 

 lui qui a déclaré , & l'autre moitié au roi. En France, 



I lorfque l'on faififfoit des toiles peintes , &c. on avoit 

 coutum.e d'en brûler la moitié , & d'envoyer l'autre 

 chez l'étranger ; mais en 1 7 1 5 , il fut ordonné par un 

 arrêt du confeil , que le tout feroit brûlé. 

 SAISINE, f. f (^Gram. & Jurifp.^û^mûe poffeffion; 

 ce terme eft oppofé à celui de défailine , qui fignifie 

 dév êdffement de pojfeffion. 



Coutume de faifine^ voye^ ci-devant au mot Cou- 

 tume. 



Sai/z7ie en cas de nouvelleté , eft la poffeffion qui a 

 été troublée nouvellement, c'eft-à-dire lorfque l'on 

 eft encore dans l'an & jour du trouble. 



Simple faifine , efi lorfque le pofTefTeur qui fe plaint 

 d'avoir été troublé , allègue feulement qu'il avoit la 

 poffeffion depuis i o ans ; mais non pas qu'il l'eût pen- 

 dant l'an &: jour qui ont précédé le trouble. Voye^ le 

 tit. 4. de la coutume de Paris ^ & les mots COMPLAIN- 

 TE , Ensaisinement, Nantissemens, Mise de 



FAIT, VEST & DeVEST. {A^ 



Saisine, {Marine.') petite corde qui fert à en fai- 

 fir une autre. 



Saisine de beaupré^ ou livre, {Marine.') on ap- 

 pelle ainfi plufieurs tours de corde qui tiennent l'ai- 

 guille de l'éperon avec le mât de beaupré. 



SAISIR, V. ad. {Gram..) s'em.parer, prendre , en- 

 trer en poffeffion, livrer; Saififje^ cette occafion;ya/- 

 fijfei-Yons de cet homme ; je l'ai faifi de. cet objet ; le 

 mort faifc le vif ; il a été faifi d\\m colique ; le froid 



ile faifit; l'ambirion l'a faifi ; f ai (i de colère, d'en- 

 tlioufiafme , de fanatifme ; 'il faifit facilement les cho- 

 fes les plus difficiles; faites Jiiifirfes biens , pour aflii- 

 rer votre dette ; le juge faifi de la connoiffance de 

 cette affaire. Foy^^ Saisie. 



SaisïR , fignifie arrêter, retenir quelque chofe, 

 comme marchandifes, meubles, beftiaux, foit par 

 autorité de juftice ,foiî en conféquence des édits & 

 déclarations du prince , foit enfin en vertu de fes or- 

 dres, ou de ceux de fes miniffres. Foyei Saisie. 



Saisir, {Marine.) c'eft amarrer , voye^ Amar- 

 rer. 



SAISISSANT , adj. {Jurifp.) eft le créancier qui a 

 fait une faifie fur fon débiteur. Dans les faifies mo- 

 biliairçs, le premier faififant eft préféré aux autres, 

 à-moins qu'il n'y ait déconfiture. Foye^ Contribu- 

 tion, Créancier, Dette, Saisie. {A) 



SAISISSEMENT , f. m. {Gram.) l'effet de quelque 

 frayeur fubite fur les perfonnes foibles. Cette nou- 

 velle lui caufaun faifijfement mortel. 



Saififfement fe dit auffi de l'adion de faifir ; le fai- 

 fifement de l'épée. 



L'exécuteur de la haute-juftice appelle faififfement^ 

 les cordes dont il lie les mains & les bras du patient 

 qui lui eft abandonné. 



SAISON , f. f. {Cofmographie.) on entend commu- 

 nément par faifons , certaines portions de l'année qui 

 font diftinguées par les fignes dans lefquels entre le 

 foleil. Ainii , félon l'opinion générale , les faifons font 

 occafionnées par l'entrée & la durée du foleil dans 

 certains fignes de l'écHptique ; en forte qu'on appelle 

 printems , la faifon oii le foleil entre dans le premier 

 degré du bélier , & cette faifon dure jufqu'à ce que le 

 foleil arrive au premier degré de l'écreviffe. Enfuite 

 l'été commence, & fubfifte jufqu'à ce que le foleil fe 

 trouve au premier degré de la balance. L'automne 

 commence alors, & dure jufqu'à ce que le foleil fe 

 trouve au premier degré du capricorne. Enfin l'hiver 

 règne depuis le degré du capricorne , jufqu'au pre- 

 mier degré du bélier. 



