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prérogatives; le royaume & le patrimoîne des per- 

 fonnes privées? peut-on fuppofer qu'ils aient réglé 

 par un même décret l'état des rois & l'état des lu- 

 jets ? îi y a plus , qu'ils aient renvoyé à la fin du dé- 

 cret l'article qui concerne les rois, comme un fup- 

 plément ou comme un acceilbire , & qu'ils Ce foient 

 expliqués en ^ieux lignes fur une matière de cette 

 importance , tandis qu'ils s'étendoient aiTez au long 

 fur ce qui regarde les fujets ? z''. Le texte du code 

 faliqut doit s'entendre privativement à toute autre 

 choie , des terres de conquête qui furent diftribuées 

 .aux François à mefure qu'ils s'établiifoient dans les 

 Gaules, en récompenfe du fer vice militaire, &c fous la 

 condition qu'ils continueroient de porter les armes , 

 &la loi déclare que les femmes ne doivent avoir 

 aucune part à cette efpece de bien, parce qu'elles ne 

 pouvoient acquitter la condition fous laquelle leurs 

 pères l'avoient reçu. Or il eft certain par les formu- 

 les deMarculfe, que quoique. les femmes n'euflent 

 aucun droit à la fuccefîion des terres faliqius , elles y 

 pouvoient cependant être rappeiléespar un ade par- 

 ticulier de leur pere. Si le royaume avoit été com- 

 pris ibus le nom de terre faliquc , pourquoi au défaut 

 de mâles les princeffes n'auroient- elles pas été égale- 

 ment rappellées à la fucceffion à la couronne-? Mais 

 le contraire efi démontré par un ufage confiant de- 

 puis i'établiffement de la monarchie, & dont l'origine 

 ïe perd dans les ténèbres de l'antiquité. Car pour ne 

 nous en tenir qu'à la première race de nos rois, 

 Clotilde , fille de Clovis , ne flit point admife à par- 

 tager avec fes frères, & le roi des Wifigots qu'elle 

 <avoit époufé , ne réclama point la part de fa femme. 

 Théodechilde , fille du même Glovis , fut traitée 

 gomime fa fœur. Une autre Théodechilde , fille de 

 Thierry I. félon Flodoar , & mariée au roi des Var- 

 pes , félon Procope, fubit le même fort. Théodebalde 

 fucceda fçul à fon pere Théodebert,au préjudice de 

 fes deux fœurs , Ragintrude &Bertoare. Chrodfinde 

 &; Chrotberge lurvécurent à Childebert leur pere ; 

 cependant Ciotaire leur oncle hérita du royaume de 

 Paris. Alboin, roi des Lombards , avoit époufé Clo- 

 finde, fille de Clotaii^e L Mais après la mort de fon 

 beau-pere, Alboin ne prit aucunes mefures pour faire 

 valoir les droits de fa femme. Ethelbert, roi de Kent, 

 avoit époufé la fille aînée de Caribert, qui ne laifTa 

 point de fils ; cependant le royaume de Paris échut 

 aux collatéraux, fans oppofition de la part d'Ethel- 

 -bert. Centrant avoit deux filles, lorfque fe plaipnant 

 >d'être fans enfans , il defigna fon neveu Childebert 

 ;pour fon fucceffeur. Chiiperic avoit perdu tous fes 

 ^îîls, Baiine &Rigunthe lui reftoient encore, lorf- 

 qu'il répondit aux ambafTadeurs du même Childe- 

 bert; « Puifque je n'ai point de poflérité mafculine , 

 ■i> {e roi votre maître, fils de mon frère, doit être mon 

 »feul héritier». Tous ces divers exemples démon- 

 trent que les filles des rois étoient exclues de la cou- 

 ronne ; mais l'étoient-elles premièrement par la dif- 

 pofition de la loi J'aliquc ? 



M, de Foncemagne répond, que le chapitre bdj. du 

 code faliqne peut avoir une application indireâe à la 

 iuccefîion au royaume. De ce que le droit commun 

 des biens nobles , dit-il , étoit de ne pouvoir tomhcr, 

 pour me fervir d'une exprefiion confacrée par fon 

 ancienneté , de lance en quenpuilk faut néce flair e- 

 ment conclure que telle devoir être à plus forte rai- 

 fon la prérogative de la royauté, qui efi le plus noble 

 des biens , & la fource d'oîi découle la noblefle de 

 tous les autres. JMais la loi en quefHon renferme feu- 

 lement cette eoniéquence , elle ne la développe pas, 



c'en eil: aflez pour que nous puifTions foutenir 

 <{ue les femmes ont toujours été exclues de la fuc- 

 ceflion au royaum.e de France par la feule coutume, 

 snais coutume immémoriale, qui lans être fondée 

 flir aucune loi; a pu cependant être nomraée loi fali- 



que , parce qu'elle tenoit lieit de loi , & qu'elle en 



a v'oirvla force chez les François. Agaîhias qui écrivoit 

 au fixieme fiecle, appelloit déjà cette coutume la loi 

 du pays , '-«ra.TjoÎDç s c^ugç, & dès-lors elle étoit ancienne, 

 puilquei:iovisLau préjudice de fes fœurs Alboflede 



Lantilde avoit iuccédé feul à fon pere Chilpéric. 

 Les François l'avoient empruntée des Germains cher 

 qui on la trouve établie dès le tems de Tacite , qui 

 remarque comme une exception aux coutumes uni- 

 verieUemeiit établies parmi les Germains , que les 

 Sitons qui faiioient partie des Sueves , étoient gou- 

 vernés par une femme : cceura fimïUs ^ dit cet hilFo- 

 nen , uno dijfemnt , quodfœmina donùnatur ; de morib, 

 Germonor. in jine , ou pour parler plus exactement , 

 dès le tems de Tacite elle étoit obfervée par les Fran- 

 çois , que l'on comprenoit alors fous le nom de Ger^ 

 mains f commun à toutes les nations germaniques. Ils 

 l'apportèrent au-delà du Rhin comme une maxime 

 fondam^entale de leur gouvernement, laquelle avoit 

 peut-être commencé d'être ufitée parmi eux , avant 

 même qu'ils euffent connu Tufage des lettres , C'efl: ce 

 qui faiioit dire au fameux Jérôme Bignon, quil fam 

 bien que ce joit un droit de grande autorité . quand on l'a 

 obfervéjî écroitermni^ qu'il Ji\i point été néccjfaire d'en 

 rédiger um Loi par é lit. De V excellence des rois & dw 

 royaume de France , pag. 186, 



Les recherches également curieufes & folides de 

 ces deux académiciens confondent pleinement l'opi- 

 nion téméraire de l'hiitorien Duhaiilant, qui avance 

 que le paragraphe 6. de l'article 62. concernant la 

 terre avoit été interpolé dans le chapitre des 

 aleuds par Philippe - le - Long , comte de Poitou , ou 

 du- moins qu'il fut le -^premier qui fe fer vit de ce 

 texte pour exclure fa nièce, fille' de Louis-le-Hutin, 

 de la fiicceflion «à la couronne , & qui fit , dit cet 

 écrivains croire au peuple françois, ignorant des 

 lettres &des titres de l'antiquité des Francs, que la 

 loi qui privoit les filles de la couronne de ce royau- 

 me , avoit été faite par Pharamond. 



Que cette loi , dit M. l'abbé de Vertot , ait été éta- 

 blie par Pharamond ou par Clovis , princes qui vi- 

 voient Tuf. l'autre dans le cinquième fiecle, cela 

 efl allez indifférent. Mais l'exiflence des lois fdlques^ 

 & plus encore leur pratique fous nos rois de la pre- 

 mière & de la féconde race efl: inconteflable. Il ne 

 le trouve aucun manufcrit ni aucun exemplaire fans 

 l'article 62.. qui exclut de toute fucceffion à la terre 

 falique^ preuve que ce n'efl pas une interprétation. 

 Le moine Marcuiphe, qui vivoit l'an 660 , cite ex- 

 preflément cette loi dans fes formides , & enfin on 

 étoit fi perfuadé , même dans le cas dont parle Dii- 

 haïUant, que tel avoittoujours été l'ufage du royaume 

 que , félon Papire Maflbn , les pairs & les barons , & 

 félon Mézerai, les états afiémblés à Paris décidèrent 

 que la loi falique & la coutume inviolable gardée 

 parmi les François , excluoient les filles de la cou- 

 ronne, & de même quand après la mort de Philippe- 

 le-Long, Edouard lÏL roi d'Angleterre, defcendii- 

 par fa mere Ifabelle de Philippe-le-Bel, fe porta pour 

 prétendant au royaume de France. « Les douze pairs 

 » de France & les barons s'aflemblerent à Paris , dit 

 » Froifi^art , Hv I. chap. xxij. au plutôt qu^ils purent , 

 >> & donnèrent le royaume d'un commuii accord à 

 » Meffire Philippe de Valois , & en ôterent la reine 

 » d'Angleterre & le roi fon fils , par la raifon de ce 

 >> qu'ils dient que le royaume de France efl: de it 

 » grande nobleffe qu'il ne doit mie par fuccefiion al- 

 » 1er à femelle ». Mém. de. Cacad. dés Infcrip. tom. II, 

 Differt. de M. l'abbé de Vertot , fur l ^origine des lois 

 fahques, pag. 6oj & fulv. pag. 6^10, 611, 6'i6 , & 

 6iy.& tom. FÎIL Mém. hijl. de M. de Foncemagne, 



pag.49o,493o4S)i,^ 49^- 



_ Salique, terre, (^Hijl. de France.^ on nommoit 

 ainfi chez les Francs des terres diflinguées d'autres 



terres^ 



