Tendre un a£l:e authentique & exécutoire. 



On n'a imaginé en Angleterre de mettre des 

 fceaux aux chartres qu'au commencement du xj. fie- 

 cle. Il y a un feigneur & pair du royaume qui eft 

 lord garde des fc&aux. En 1643 5 garde des fceaux 

 s'étant retiré de la chambre pour aller trouver le roi, 



ayant emporté le grand-fceau^h. chambre des com- 

 munes fit voir à celle des pairs les inconvéniens qui 



• naiflbientde la privation du grand-fceau , dont on ne 

 pouvoit fe paffer félon les lois , parce que le grfind- 



fceau éteint la clef du royaume , il devoit toujours 

 être tenu là où étoit le parlement , qui repréfentoit le 

 royaume pendant qu'il fiégeoit. En conféquence de 

 ces repréfentations, les deux chambres firent un nou- 



• veau grand-fieau , & le remirent entre les mains des 

 commiffaires qu'ils nommèrent , pour avoir à cet 

 ■cgard le même pouvoir que le chancelier ou le garde 

 du grand-fceau. 



Le roi & fes partifans traitèrent d'attentat l'adion 

 du parlement , & firent valoir les ftatuts d'Edouard 

 in. qui déclare coupables de trahifon , ceux qui con- 

 trefont le grand-fceau ; mais il s'en faut beaucoup 

 que le parlement fut dans le cas du ftatut,, comme 

 feroient de fimples particuliers ; car le grand-fceau 

 n'efl pas X^fceau du roi en particulier , mais X^fceau 

 du royaume ; & le royaume eft un corps compofé 

 d'un chef, qui en eft la tête , & du peuple , qui en 

 eft les membres. Si le roi a la difpofition du grand- 

 fccau , ce.n'eft qu'en qualité du plus noble des mem- 

 bres de ce corps , confidéré comme étant uni avec 

 les autres membres , & non comme en étant fépa- 

 ré , tout le pouvoir d'exécuter réfidant entre fes 

 mains. 



Le grandfceau donne aux aâes auxquels il eft ap- 

 pliqué la vertu d'être inviolables. Si donc , dans le 

 cas d'une guerre ouverte entre le roi & le parlement, 

 le roi pouvoit , par le moyen du grand-fceau , com- 

 muniquer cette vertu à fes a£î:es particuliers , 011 fe- 

 roient les bornes de fon pouvoir , qui , par la confti- 

 tution du gouvernement d'Angleterre , eft limité par 

 les lois ? Il n'auroit qu'à déclarer par un_ aûe fcellé 

 du crrandfceau , comme Charles l'avoit déjà fait effec- 

 tivement, que félon les lois , les membres du parle- 

 ment font des traîtres & des rébelles ; & alors la 

 queflion feroit décidée par la feule poiTefiion du 

 grand-fceau , & le roipourroit s'attribuer un pouvoir 

 fans bornes , par cette même autorité. Mais queferoit- 

 ' ce fi le parlement fe trouvoit en poiTeffion du grand-^ 

 fceau , & que par un aûe femblable, il déclarât le roi 

 iraitre & rébelle ? L'application du grand-fceau , don- 

 jieroit-elle à cet aûe une autorité inviolable ? 



Il femble donc que le parlement n'avoit pas moins 

 de droit de faire un grand-fceau que le roi en auroit 

 eu d'en faire un , fi le fceau commun s'étoit trouvé 

 •entre les mains du parlement , puifque ce n'étoit pas 

 le fceau d'aucun des deux en particulier , mais de tous 

 les deux confidérés comme étant inféparablement 

 unis enfemble. En un mot, ni le roi , ni le parlement 

 Séparément , ne peuvent s'attribuer la difpofition du 

 grand-fceau , parce que le grand-fceau efi: l'empreinte, 

 la marque de leur autorité unie , & non féparée. 

 (D.J.) 



^ Sceau-dauphin , (Hift. delà chancelier:) c'efi un 

 ^mnà fceau qui efi: particulier pour fceller les expédi- 

 tions qui concernent la province duDauphiné. Dans 

 cç^ fceau efi: repréfentée l'image du roi à cheval & ar- 

 mé, ayant un écu pendu au cou , dans lequel font 

 empreintes les armes écartelées de la France & dm 

 Dauphiné , le tout dans un champ femé de fleurs-de- 

 iis & de dauphins. {D.J.) 



Sceau des grands jours , ( Hift. de France. ) 

 c' étoit celui que le roi envoyoït autrefois dans les 

 provinces pour fceller les aaes & expéditions qui y 

 étoient arrêtées aux grands jours qui s'y t^noient. 



Sceau, {^Criùq.fam.) ce mot au propre fignîfîe> 

 dans l'Ecriture , un cachet qu'on applique pour fcel" 

 1er quelque chofe. Les Hébreux le portoient au doigt 

 en bague , &: les Juives en bracelets fur le bras, Canu 

 vuj. 6. Il défigne aufii la marque ou le caraftere que 

 le fceau imprime , Daniel , xiv. 16'. II veut dire au fi- 

 guré , protection. Je mettrai Zorobabel fous ma pro- 

 teftion , ponam quafi fignaculum , ^ggée , ij. 24, 

 Dans le nouveau Tefiament , fceau cnppayûç efi: em- 

 ployé par S. Paul ^oiir preuve & confirmation , I. Cor. 

 ix. 2. Délier les fceaux d'un livre , dans l'Apocalypfe , 

 c'efi proprement en délier les attaches ; mais c'efl 

 une expreffion métaphorique , qui fignifie expliquer 

 les chofes obfcures & difficiles qu'il contient. (D.J.y 



Sceau , ( ffift. des ufages. ) la matière des fceaux 

 a été fort différente & toujours arbitraire; on en voit 

 d'or, d'argent, de plomb, de cire, qui efi à-préfent 

 la plus ordinaire matière des fceaux des rois, des fou* 

 verains , & des magiftrats. Le pape efi le feul qui fe 

 ferve de plomb. Les Romains n'avoientpas , comme 

 nous , des fceaux publics ; les empereurs fignoient 

 feulement les refcrits avec une encre particulière ap- 

 pellée facrum encauflum , dont leurs fujets ne pou- 

 voient fe fervir fans encourir la peine du crime de 

 lèfe-majefté au fécond chef. {D.J.) 



Sceau de Notre-Dame, (^o/^ï/z.) nom vulgaire 

 de la bryone noire , voye^^ Bryone , ( Botan. ) 



Sceau de Salomon, ( Botan. ) nom vulgaire du 

 genre de plante nommé par Tournefort polygona^ 



tum, Voye\^ POLYGONATUM. 



Sceau de Salomon , ( Mat., médic. ) la racine 

 de cette plante a un goût fade , & très-légerement 

 acerbe. Elle contient un fuc gluant. Elle efi géné- 

 ralement regardée comme vulnéraire afiringente , & 

 elle efi d'un ufage allez commun à ce titre ; elle a 

 beaucoup d'analogie avec la racine de grande con- 

 foude , avec laquelle on l'emploie ordinairement, & 

 à laquelle elle peut être fubfiituée. Foye^ CoNsou- 

 DE grande , Mat, médic. {b) 



ScÉdule, f, f. {Gramm. & Jurifprud.) fignifie 

 parmi nous , toute promefie , billet ou autre écrit fait 

 de main privée. 



Cependant ce terme fe prend aufîl en quelques oc- 

 cafions pour l'exploit ou rapport de l'huiffier. Voye^ 



ci-apres ScÉDULE ÉVOCATOIRE. 



Ce terme vient du latin fcheda , lequel , chez les 

 Romains , s'entendoit de la première note ou mé- 

 moire que le notaire prenoit d'un aûe qu'on vouloit 

 paiTer. Cette première note ne faifoit aucune foi en 

 juftice , elle ne tenoif point lieu de minute ; c'eft 

 pourquoi , parmi nous , l'on a donné le nom de fcéduh 

 aux promelTes & billets fous feing privé. 



« Cédules & obligations , dit la coutume de Paris y 

 » art. 8c). faites pour fommes de deniers, marchan- 

 » difes ou autres chofes mobiliaires , font cenfées ôs 

 » réputées meubles. 



» (7ei/z^/e privée , di\tVart.\oy. qui porte promefTe 

 » de payer , emporte hypothèque du jour de la cen- 

 » feifion , ou reconnoiffance d'icelle faite en juge- 

 » ment ou par-devant notaires, ou que par jugement 

 » elle foit tenue pour confefTée , ou du jour de la 

 » dénégation en cas que par après elle foit vérifiée». 

 Voye:^ Danty , de la preuve par témoins , additions fur 

 la préface , ôcc. 



ScÉDUiE , efi auflî un afte que les procureurs 

 donnent au grefiier pour confiater leur préfentation , 

 ou pour faire expédier les défauts & congés qui fe 

 prennent au Greffe. Voye^^ Congé , Défaut, Pré- \ 



SENTATION. .: . . 



ScÉDULE ÉVOCATOIRE , ell un exploit tendant 

 à faire évoquer une affaire pour caufe de parenté 

 ou alliance. Voye^ ci-dev&nt ÉVOCATION. {Â) 



SCEL , ( Jurifprud. ) efi: la même chofe que fceau, 

 L'a^çi^ terne de fcd ^'efi: encore confervé poui* dé- 



