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êgner avec unfurnonl particulier les difFérentes ef* 

 peces de fctaux. Voyez Us articles fuivans. 



ScEL DES APANAGES , eft le fcd particulier des 

 princes de la maifon royale qui ont un appanage , & 

 dont leur chancelier ou garde des fceaux fcelle toutes 

 les lettres qui s'expédient pour les perfonnes & lieux 

 de l'appanage. Voy&^ci dtvant aumot Garde des 

 scEAux,/W/r. Garde des sceaux des apanages» 



Scel attributif de Jurisdiction , eft celui 

 qui a le privilège d'attirer devant le juge auquel il 

 appartient , toutes les conteilations qui naiflent pour 

 l'exécution des aftes &: jugemens paffés fous ^ 

 tel ell le fcd du châtelet de Paris , qui attire à fa jurif- 

 didion de tous les endroits du royaume ; tels font 

 suffi ceux d'Orléans & de Montpellier, ceux des 

 chancelleries de Bourgogne, & quelques autres dont 

 le privilège eftplus ou moins étendu. 



Scel authentique , peut s'entendre en général 

 de tout fcidu public qui eft appofé à quelque aûe ou 

 jugement ; mais on entend plus ordinairement par 

 fcd authcntique,\ç. /ce/ public d'une juilicefeigneuriale 

 dont on fcelle les jugemens & contrats paiTés dans 

 cette juftice. On l'appelle authcmiqus , pour le dilliin- 

 guer du fcil royal& des fc&aux privés , ou des parti- 

 culiers , lefquels ne font pas exécutoires. Quelque- 

 fois , pour éviter toute équivoque , on l'appelle fcd 

 authentique & non royal. La difiinâion de ces deux 

 fceaux eft établie dans les anciennes ordonnances , 

 notamment dans celle de Charles VIII, de l'an 1493 , 

 art. S 4. & dans celle de François I. de l'an 1539, 

 art. S6 &c)6'. la coutume de Paris , art. 1 66. porte que 

 les obligations paffées fous fcd. authentique & non 

 royal, font exécutoires fur les biens meubles & im- 

 meubles de l'obligé , pourvu qu'au jour de l'obliga- 

 tion paffée les parties obligées fulient demeurantes 

 au lieu où l'obligation efl: paffée. Foye^^ Bfodeau, & 

 les autres commentateurs /z/r cet article. 



Scel aux causes , eft celui dont on fe fert pour 

 les jugemens , & qui eil différent du fel aux con- 

 trats. On appofoit aulli ce fcel aux cauies , à des vi- 

 dirnus de lettres-patentes pour leur donner plus d'au- 

 thenticité : on en trouve un exemple dans un vidi- 

 mus de l'an 1345, rapporté dans le troifîeme tome des 

 ordonnances du Loîivre^pag, \6y. « en témoin des cho- 

 » fes deffiifdites , nous avons mis à ce vidimus notre 

 y> fcd^wx caufes ». /^oje^ ci-après Scel Aux con- 

 trats & Scel aux jugemens. 



Scel de la chancellerie , efl le fcd dont on 

 ufe dans les différentes chancelleries. Il y a en France 

 deux fortes de fcels ou fceaux de chancellerie , qu'on 

 appelle le grand &c le petit fceau ; le grand Jceau ell 

 celui qu'on appofe aux lettres qui fe délivrent en la 

 grande chancellerie ; le petit fceau efl: celui qu'on ap- 

 pofe aux lettres qiiife délivrent dans les chancelleries 

 établies près les différentes cours du royaume , & 

 près des préiidiaux. Il y a auiîi le contre - fcd de la 

 chancellerie, ^oje^ ci-après CoNTRE-SCEL. 



Scel des chancelleries de Bourgogne , 

 voye^ ci devant au mot Ch ANC ELLE P».l E, l^article 

 Chanceliers de Bourgogne. 



Scel du ch atelet , on fous-entend de Paris; efl 

 un fceau ro^al dont on ufe au châtelet pour fceller les 

 jugemens émanés de ce tribunal , & les adtes reçus 

 par les notaires au châtelet , afin de rendre ces juge- 

 jnens ou aûes exécutoires , ou du-moinsde rendre 

 plus authentiques ceux qui ne font pas de nature à em- 

 porter exécution parée , tels que des légalifations , 

 & autres aftes qui ne renferment aucune condamna- 

 ^tion ni obligation liquide. 



Du tems que la prévôté de Paris étoit donnée à fer- 

 jtne , le prévôt avoit fon /c^^// particulier, comme les 

 mitres magiftrats , dont i^fcelloit tous les aftes émanés 

 .de la jurifdiûion contentieufe ou volontaire , & cela 

 feui les rendoit authentiques fans autre fignature. 

 Tomt XIV. 



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Mais îorfque le roi eut féparé îa prévôté de Paris 

 des fermes de fon domaine , & qu'il l'eut donnée en 

 garde à Etienne Boileau, alors cette jurifdiôion ayant 

 le roi même pour prévôt fes aftes commencèrent 

 d'être fcellés ài\ fceau royal. 



C'ell de-ià que cet ancien fcel du châtelet ^yoit cOn^ 

 fervé la figure des fceaux de S. Louis , & de quelques^ 

 uns -des rois fes fuccefleurs ; ce fceau n'étoit chargé 

 que d'une feule fleur-de-îis fieuronnée de deuxpeîits 

 trèfles , telle qu'on en voit au bas des Chartes ou let« 

 très de ces princes ; c'étoit le contre -yce/ de leur 

 chancellerie , c'ell-à-dire , celui qui étoit appofé au 

 revers du grand fceau ; ils s'en fervoient auffi pouf 

 leur fceau privé. 



Ces deux fceaux furent donc d'abord parfaitement 

 conformes ; mais fous le règne du roi Jean , les trè- 

 fles qui étoient dans le fcel du châtelet , furent chan- 

 gées en deux petites fleurs-de-lis fortant du cœur de 

 la fleur principale ; on mit au-tour pour légende ces 

 m.ots : figillum prœpojîturœ parifienfis , &i'on ajouta 

 un grenetis au-tour de la légende. ' 



Cet ufage fouffrit quelque changement en confé- 

 quence del'éditde Charles IX, du mois de Juin î 568^ 

 appelle communément Védit des petits fceaux, Jufques- 

 là les fceaux des jufliices royales étoient compris dans 

 les fermes du domaine du roi ; les fermiers commet* 

 toient à l'exercice ; le châtelet de Paris avoit feul fon 

 fcelleur en titre d'office : Charles IX. par fon édit 

 créa un femblable ofîicier dans les autres juflices roya- 

 les y & ordonna que ces officiers fcelleroient d'un 

 fceau aux armes de France, tous les contrats, fenten- 

 ces & autres aftes portant contraintes ou exécu- 

 tions. 



Le fcelleur du châtelet quoique établi iong-tems 

 avant cet édit, y fut fournis comme les autres fcel- 

 leurs , l'édit étant généralement pour tout le royau- 

 me ; en forte que tous contrats , fentences & autres 

 aftes qui dévoient produire quelque contrainte ou 

 exécution , flirent dès ce moment fcellés au châtelet 

 comme dans les autres jurifdiûions royales , d'un 

 fceau à trois fleurs-de-lis. 



Néanmoins on conferva encore l'ufage de l'ancien 

 fceau empreint d'une feule fleur-de Hs fleuronnée de 

 deux petites , comme un monument précieux de 

 l'antiquité & des prérogatives du châtelet ; mais 

 l'ufage en fut limité aux adjudications par décret & 

 aux légalifations , parce que l'édit des petits fceaux 

 ne faiioit point mention de ces acfes. 



11 faut pourtant obferver par rapport à cet anciert 

 fceau , que dans les aûes qui en portent l'em.preinte 

 depuis l'édit de 1568 jufqu'en 1696 , la fleur-de-lis 

 fe trouve accompagnée de deux autres figures , l'une 

 qui repréfente des tours, & l'autre d'un écuffon char- 

 gé d'un chevron accompagné en chef de trois têtes 

 d'oif eau arrachées & en pointe d'un rameau d'arbre. 

 On n'a pu découvrir l'origine de ces armes. M. de la 

 Mare conjefture que c'étoient celles de quelqu'un 

 des fcelleurs , & que les tours ne furent mifes de l'au- 

 tre côté que pour les accompagner. 



Quoi qu'il en foit , cet ancien fceau n'efl: plus d'u- 

 fage depuis l'édit de 1696, qui a établi le fceau chargé 

 de trois fleurs-de-lis. 



Le fcel du châtelet étoit autrefois unique , c'efl-à- 

 dire , qu'il n'y avoit d'autre fcel royal dans tout le 

 royaume que ce fcel avec celui de la chancellerie^; 

 c'efl pourquoi il étoit auflî univerfel , & l'on s'en fer- 

 voit en l'abfence du grand yèe^zz/ pour fceller les lettres 

 de la grande chancellerie. 



Firmin de Coquerel , évêqiie de Noyon , étant fur 

 le point de faire un voyage de long cours Philippe 

 de Valois fît expédier des lettres-patentes le 4 Jan« 

 vier 1 348 , pour régler la manière dont on en uferoit 

 pendant l'abfence du grand fceau. Elles portent corn- 

 miflîon à Pierre de Hangets 6c Fouques Bardoul pour 



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