fceller du i^^cAiz/e/e^touteslettresquileurferoIent 

 préfeiitées & qu'ils Jugeroient devoir être fcellées 

 pendant l'abfence du chancelier , comme cela s'étoit 

 déjà pratiqué en d'autres occaiions. 



Le roi Jean fe fervit du même fcct au commence- 

 ment de fon règne pour la confervation des privilè- 

 ges du clergé : datum , eft-il dit à la fin , Parijiis in 

 parlamento nojlro , die Novembris anno domini 

 /jio ,y/vMigilio cafteieti nojiri parijîenfa ^ in abfeniid 

 majoris. Le traité fait par le même roi & par le dau- 

 phin fon fils avec Amédée comte de Savoie, le 5 

 Janvier 1 3 54 , fut auffi fcelié du même /cf/pour l'ab- 

 fence du grand. 



Charles , dauphin de Viennois , duc de Norman- 

 die , & régenf du royaume , en ufa aufli pendant 

 l'abfence du roi Jean fon pere , pour les ordonnances 

 qu'il fit au mois de Mars 1356, & pour des lettres 

 qu'il accorda à divers particuliers. 



Le roi , de retour d'Angleterre , fcella encore de 

 ce même fui, en l'abfence du grand , des lettres qu'il 

 accorda aux marchands de marée , au mois d'Avril 

 1 3 6 1 ; un règlement pour le guet , du 6 Mars 1363; 

 lesftatuts des Teinturiers, du mois d'Odobre 1369, 

 & plufieurs autres lettres. 



Le jceldu. chdtdu par un droit royal qui lui eft par- 

 ticuher , efl [attributif de jurifdiftion , & attire de 

 tout le royaume au châtelet , à l'exclulion de tous 

 autres juges , toutes les adions qui naiïfent des aûes 

 fcellés de ce fccL 



Lorfque Philippe le long , par fon éditdu mois de 

 Janvier 13 19, unit à fon domaine tous les fceaux- 

 des iurifdiûions qui s'exeBçoient en fon nom , tous 

 les juges des jurifdidions royales flirent en droit de 

 fe fervir de fceaux aux armes du roi ; ils prirent de-là 

 occafion de méconnoître le privilège du fcel du châte- 

 let , & de refufer de renvoyer à ce tribunal les affaires 

 qui s'élevoient pour l'exécution des aftes pafTés fous 

 ce yce/; mais la queflionfut décidée en faveur du châ- 

 telet par quatre arrêts foîemnels des 3 i Décembre 

 13 19 , 13 Mars , & de la S. Martin 133 1 &: 13 ^o. 



Ce même privilège fut confirmé par des lettres de 

 Charles V. du 8 Février 1367, &par d'autres lettres 

 de Charles VIL & de Louis XI. des 6 Odobre 1447. 

 & 2^ Juin 1473. &: encore depuis , contre le parle- 

 ment de Normandie , par trois arrêts du confeil, des 

 I Juin 1671 , 3 Juillet 1673 , & 11 Mai 1684. Voyei 

 le JlyLe du châtdet où les preuves de ce privilège 

 font rapportées. 



ScEL COMMUN , c'efl le fcel de la communauté, 

 ou des villes. 



ScEL AUX CONTRATS , eft celui que les notaires 

 garde-/ce/^ apportent aux groffes, ou expéditions des 

 contrats , pour les rendre exécutoires. Voye^^ ci-dc- 

 v^nt Ga-R-des des sceaux aux contrats. 



Se EL DES consuls , eft celui dont on ufe dans 

 les jurifdiûions confulaires ; il eft empreint de trois 

 fleurs de lis , avec ces mots autour , fceau de. la ju- 

 rifdiclion des juges & confuls de Paris ; il y en a de fem- 

 blables dans les autres jurifdiftions confulaires. Voy. 

 le recueil concernant la jurifdiction des confuls. 



On entend aufîi quelquefois par fcel des confuls , 

 celui dont ufent les confuls de France , réiidens dans 

 les échelles du Levant & autres. Voye^ Chance- 

 lier des consuls '& Consuls. 



CoNTRE-scEL. Foyc^ cï-devant àda lettre C. le 



mot CONTRE-SCEL. 



Se EL DELPHiNAL , étoit celui dont ufoient les 

 dauphins de Viennois ; on entend aufli par-là celui 

 dont le roi ufe pour les expéditions qui concernent 

 cette province , lequel eft écartelé de France & de 

 Daiiphiné. On fcelîe pour cette province en cire 

 rouge. 



ScEL ECCLÉSIASTIQUE, eft celui dont ufent les 

 juges eccléfiaftiques , pour les jugemens & ordoa- 



S C Ë 



fiances qu'ils rendent , & les notaires apoftolîquê^ 

 pour les aâes qu'ils reçoivent. Ce fcel eft auîhenti-^ 

 que , mais il n'emporte ni exécution parée ni hypo- 

 thèque , parce que les juges d'égllfe n'ont point de 

 territoire réel , & que leur jurifdiftion ne s'étend 

 qite fur les perfonnes qui font leurs jufticiables , &: 

 non fur lès biens. 



ScEL DES FOIRES , étoit celui qui étoit donné au 

 juge confervateur des privilèges des foires , pour 

 fceller fes jugemens , & pour fceller les aûes qui fé 

 paffoient en îems de foire , & fous l'autorité & le 

 privilège des foires ; tel étoit le fcel des foires de 

 Brie & de Champagne ; tel eft encore le fcel des foires 

 de Lyon, dont la confervation de la même ville eft 

 dépofitaire* Foyei Conservation & Foires. 



ScEL grand , eftl'empreinte àn grand fceau, c'eft- 

 à-dire du fcel às la grande chancellerie. F'oy. Sceau. 



Scel AUX JUGEMENS , eft Celui qui eft donné 

 aux jurifdidions royales pour fceller leurs jugemens; 

 on l'appelle ainfi pour le diftinguer du fcel aux con- 

 trats, f^oyei Scel aux contrats. 



Scel des juifs , étoit celui dont ils ufoient au- 

 trefois en France , pour les obligations faites à leur 

 profit ; laraifonpour laquelle ils avoientun fceau par- 

 ticulier , eft que fulvant leur loi ils ne pouvoient fe 

 fervir des figures d'homm.es empreintes , gravées ou 

 peintes; mais Louis VIIL en 1227, ordonna qu'à 

 l'avenir ils n'auroient plus de fcel particulier. 



Scel DeMontPellier, ou petit fcel de Mompelier^ 

 eft un fcel particulier donné à cette ville par S.Louis , 

 pour faciliter le commerce de la province de Lan- 

 guedoc ; il eft attributif de jurifdiftion , comme ce- 

 lui du châtelet ; la cour du petit fcel de Montpellier , 

 connoit des contrats paffés fous ce fcel ; fes privilèges 

 font de pouvoir faifir en même tems la perfonne 

 les biens du débiteur , de ne recevoir fes défenfes 

 qu'après qu'il a conligné la fomme demandée, de ne 

 foufrrir aucune exception dilatoire , mais feulement 

 celle du payement de la dette , ou la convention de 

 ne la point demander , ou la fauffeté de l'afte ; il fut 

 drefle à cet effet un ftyle particulier , qui s'obferve 

 encore exaftement ; la cour du petit fcel fut d'abord 

 établie à MontpeUier , puis transférée à Aiguemorte , 

 & enfin remife à Montpellier, oîi elle eft reftée ; elle 

 eft compofée d'un juge , d'un lieutenant & d'un gref- 

 fier ; il y avoit d'autres lieutenans répandus par tout 

 le royaume , qui en 1490. furent réduits aux lieux de 

 leur premier établiffement , favoir Pezenas , Car- 

 cafTonne , Clermont , Touloufe , Alby , Villefran- 

 che , Mendes , Villeneuve-les-Auvergnes , le Pont 

 S. Efprit, le Puy, Lyon , Saint-Flour , Paris, Ufez , 

 Gignac & Tulles ; ils n'avoient d'autre pouvoir que 

 de faire arrêter les débiteurs , &: en cas de contefta- 

 tion , ils renvoyoient devant le juge , de forte que 

 la contrainte par corps ayant été abrogée par l'or- 

 donnance de 1667 , ces lieutenans font demeurés fans 

 jurifdiclion ni fonûion. Voyer^Vétat de la France , de 

 Boulainvilliers , tom. FUI. 



Scel des notaires , ou fcel aux contrats , eft. 

 celui qui eft deftiné à fceller les aftes des notaires ; 

 à Paris , ils font garder/ce/ & fcellent eux mêmes leurs 

 aftes. 



Scel des obligations, eft la même ehofe que 

 fcel aux contrats. 



Scel d'Orléans , eft celui dont onfe fert au châ- 

 telet d'Orléans ; ce fcel eft attributif de jurifdiâion 5 

 ce privilège y eft fondé fur ime pofTefTion immémo- 

 riale , confirmée par un grand nombre d'arrêts qu'on 

 peut voir dans Bornier , en fes notes fur la coutume 

 d'Orléans, art. ^C^. 



Scel pendant , eft celui qui eft attaché aux let- 

 tres avec des lacs de foie ou de parchemin, à la dif- 

 férence de certains fceaux ou cachets qui font appli- 

 qués fur les lettres mêmesi 



