LQ/eeréiaire d'état qui a le département du com- 

 merce , affifie au confeil royal du commerce. 



Dans tous les confeils oii les fier étaires d'état ont 

 entrée, ils ont Thonneur d'être affis en préfènce du 

 roi , de même que les autres perfonnes du confeiL 



Le rang des ficrétaires d'état dans les confeils du 

 roi , où ils ont entrée & féance , fe règle Suivant l'or- 

 dre de leur réception j ou félon les autres dignités 

 ûont ils font revêtus , lorfqu'ils j prennent féance. 



Les réfolutions prifes dans les confeils du roi font 

 recueillies par chaque ficrétairc d'état pour les afFai- 

 r,es de fon département ; chacun d'eux fait auffi dans 

 fon département , expédition des lettres &: autres ac- 

 tes émanés du roi pour tout ce qui eft figné en com- 

 mandement. 



, Les ficrétaires d'état font en poffelTion immémoriale 

 de recevoir les contrats de mariage des princes & 

 princeffes du fang , qui font paffés en préfence dii 

 roi ; ces contrats font auffi authentiques que s'ils 

 étoient reçus par un notaire ^ & produifent les 

 mêmes effets ,notemment pour l'hypothèque , ce qui 

 a été confirmé par une déclaration du 21 Avril 1692, 

 regiflrée le 30 du même mois , qui Veut que ces con- 

 trats foient exécutés ; qu'ils portent hypothèque du 

 jtDur de leur date, & qu'ils aient en toutes chofes la 

 même force & vertu que s'ils avoient été reçus par 

 des notaires , que la minute en demeure entre les 

 mains de celui des fiecrétaircs £état qui les aura reçus, 

 lequel en pourra délivrer des expéditions ; & néan- 

 moins , pour la commodité des parties , il efi dit qu'il 

 en fera dépofé une copie par lui fignée par collation 

 chez un notaire , qui en pourra délivrer des expédi- 

 tions , comme s'il en avoit reçu la minute. 



Les dépôts des furétains d'état ne font confervés de 

 fuite , que depuis le tems de M. Colbert ; ils font pla- 

 cés dans le vieux Louvre. 



Par l'édit du mois de Décembre KJ94, il fiit créé 

 quatre offices de commis des ficcrétair&s d'état; mais 

 ces offices furent fupprimés. 



On peut encore voir fur les fecrétairês d'état l'hif- 

 toire de du Toc, & celles qu'indique le pere le Long, 

 p. yiS, l'hiftoire du confeil par Guillard, & les ré- 

 glemens des 3 1 Mai 1 582, 8 Janvier 1585,1X131 1588, 

 28 Avril 1619 & II Mars 1629. 



Secrétaire du roi , {Jurifprud.) eil un officier 

 étabH pour figner les lettres qui s'expédient dans les 

 grandes & petites chancelleries , & pour figner les 

 arrêts &: mandemens émanés des cours fouverai- 

 riêSi 



, Au commencement de la monarchie , celui qui 

 fceloit les lettres s'appelloit référendaire du roi ou réfé- 

 rendaire du palais. 



Comme il ne pouvoit fuffire à expédier feuï toutes 

 lès lettres , on lui donna des aides qui reçurent difré- 

 rens noms ; on les appella amanuenfis ^notarii ^pala- 

 tini yfiriptores , auUci fcribce, cUrid regii , canceLlarii^ 

 & en françois clercs , notaires & ficrétaires du roii 



Valentinien efl le premier que l'on connoiffis polir 

 avoir fait la fonftion de notaire ^ficrétairc du roi , 

 c'étoit fous Childebert roi de Paris ; il collationna la 

 chartre de donation faite à l'abbaye de S. Vincent- 

 Îès-Paris , à préfent S. Germain des prés , rapportée 

 par Aimoin , /. //. à la fin de laquelle il y a ego Va- 

 kntinianus , notarius & amanuenfis recognovi. 



Baudin & Charifigile font nommés par Grégoire 

 de Tours , référendaires du roi Clotaire ; Flave & Li- 

 cere du roi Contran ; Sigon & Theutere, du roi Su 

 gebert; Charimere, Gallomagne & Othon , du roi 

 Childebert ; & le pere Mabillon rapporte un arrêt 

 du tems de Clovis ÎIL auquel il efl dit qu'afiîflerent 

 les référendaires , qui font nommés au nombre de 

 quatre. 



Ce fut apparemment pour fe diflinguer de ces fim- 

 ples référendaires , c^ue c&lui qui portoit l'anneau 



SEC SÔf 



I rDyal , qui étoit^ prépofé au-defilis d'eux prit le 

 ûti^defummus palatii refirendarîus ; c'efî: ainfi qu'efîi 

 qualifié Robert en l'année 670 , èn Ik vie de S. Lam- 

 bert , évêqué de Lyorn , 



Ces mêmes référendaires étoient aiiffi appelles 

 çancdlàrii regaks , titre qu'on leur avbit donné à l'inf- 

 tar des chanceliers qui étoient près des empereurs ro- 

 mains., ainfi appelles , parce qu'ils travailloi'ent intra. 

 cancellos , c'eil-à-dire dans une enceinte fermée de 

 barreaux ;_ufage qui s'eft, encore cônlervé dans la. 

 chancellerie du palais, où les ofiiciers travaillent dans 

 ime enceinte fermée de grilles de ferî 



C'efl auffi de-là que lotis la féconde racé j qiiand It 

 gr^nd référendaire changea ce titre en celui de chan^ 

 ceiier, il prit le furnom d'archiehancelier ou grand 

 chancelier, fummus canceila^ius, pour fe difringuer des 

 fimples chanceliers. , repréfentés aujourd'hui par les 

 ficrétaires du roi; & ce titre de grand-chancelier fiic 

 en ufage jufqu'à ce que les n©talres du roi quittèrent 

 le titre de chanceUer , lequel depuis Baudouin , qui 

 fut chanceHêr de France , fous Henri L demeura af= 

 feâé par excellence à celui qui étoif prépôlé au-déf-' 

 fus des notaires du roi. 



Grégoire de Tours , c. âcxviij. fait mention d'uri 

 nommé Claude , qui étoit un des chanceliers. Clan- 

 dius quidam ex cancellariis regalibus. 



Ces chanceliers écrivoient de leur main les ïettresi 

 & étoient indifféremment qualifiés notaires ou notai- 

 res du roi i c'efl ainfi que la chartre de dotation dii 

 monaflere de Flavigny , diocèfe d'Autun , porte 

 firiptum per manum Haldofedi notarii^ &c. Se le moi- 

 ne Jonas , en la vie de S. Euflafe , abbé de Luxeuil ; 

 dit qu'J gre/ztiizus quidam Theodorici régis notarius 

 fiierat. 



^ Sous Chilperic I. il n'eft fait mention que d'un feuJ 

 référendaire & d'un fecrétairé ; il efi: parlé de celui- 

 ci dans une charte de ce prince , pour S. Lucien de 

 Eeauvais, ego Ultritus palatinus firiptor recognovi. 



^ Ansbert , qui fut archevêque de. Rouen , & grand 

 référendaire fous Clotaire IL avoit d'abord été no- 

 taire du roi , fuivant ce qui efl dit par Andrade en la 

 vie de ce prélat , capit e£e auUcusfcriba. 



Sous Dagobert L on trouve différentes chartes fi- 

 gnées par Godefroy , Landry , Urfin , Gérard & 

 Henry , qui n'étoient que de fimples notaires du roi^ 

 qui fignolent en l'abfenee du grand référendaire 

 ego notarius advicem obtuli , recognovi ,fubfcripji. 



Dans un titre de Charles Martel , maire du palais^ 

 l'an du roi Thierry. Le notaire du roi efl qualifié 

 cUricus Aldo clericus juffus à domino meo Garolo firipfi 

 &Jubfcripfz. 



Sous la féconde race de nos rois le titre de chan- 

 ceher & celui de notaire furent donnés indifférem- 

 ment aux ficrétaires du roi , c'efl pourquoi le <^rand 

 chancelier, qui étoit leur chef, prit aufîi le titre d'ar- 

 ehinotaire. 



Les notaires de ce tems font qualifiés regiœ digni^ 

 tatis notarius. 



Hineraar, archevêque de Rheims ^ qui écrivoit 

 vers le miheu du xv. fiecle , dit que le grand chance- 

 lier avoit fous lui des perfonnes prudentes , intelli- 

 gentes & fidèles , qui écrivoient les mandemens du 

 roi avec beaucoup de défintérefiTement , & gardoient 

 fidèlement les fecrets qui y étoient confiés : cui{apocri' 

 Jiario) fociabaturfummUs cancdlarius qui a ficretisolint 

 appelLabatur^erantqueillis fubjecli & intelligentes pruden- 

 tes ac fidèles viri qui prœcepta regia abfque immoderatâ 

 cupiditau venalitatefcribercnt^& fient a illis fidditer eu- 

 fiodirent. Telle efl l'idée qu'il nous donne de Ceux qui 

 faifoient la fon^ion de no\.?àxts ^ ficrétaires dû roi. 



Dans un titre de l'égllfe de Cambray , du tems de 

 Charles le Simple , un de fes fecrétairês, nommé 6^0^- 

 linus^ efl qualifié adnotator ad vicem . . .fummi cancel- 

 lafd recogriovit. Mirœus rapporte une charte de Vm 



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