fupprimés par édit du mois de Décembre 1556. 



Le fécond coliege appelié des 64 , parce qu'il étoit 

 compoie de ce nombre, fut créé par édit de Charies 

 ÏX. dti mois de Septembre 1570 , porîanî création 

 de 40 nouveaux ofHces , & par des lettres du 21 Sep- 

 tembre fuivant portant rétabliffement de ï 4 autres 

 fecrétaires du roi , qui avoient été privés de leurs ofii- 

 ces pour caufe de religion. 



Letroifieme collège appelié des , k\t compofé 

 d'officiers créés à diverfes fois; favoir, 26 par édit de 

 Septembre 1 587 , &: de quelques autres qui avoient 

 été créés , tant par le roi Henri iil , que par le duc 

 de Mayentie ; ils furent tous unis en un même col- 

 lège par Fïenrlle Grand en 1608; on y a joint les 

 .46 créés par édit de Louis XIH. au mois d'Oilobre 

 1641 , ce qui fait en tout 112. 



Le quatrième collège appelle des Jix vingt des fi- 

 nances fut créé à trois fois ; favoir, 26 par Henri IV. 

 10 par Louis XIII en 1605 , & 84 encore par Louis 

 XIII en 163 5. 



Le cinquième collège appelié des 2.0 de Navarre , 

 fut créé établi au mois de Décembre 1602 par le 

 roi Henri IV. qui les amena en France avec la cou- 

 ronne de Navarre ; c'étoient fes fecrétaires , lorfqu'il 

 n'étoit encore roi que de Navarre. 



Le nombre des cinq ficritaires du roi fat réduit à 

 240 qui furent choifis dans les cinq collèges , & unis 

 en un feul & même collège fans diltindion , par édit 

 du mois d'Avril 1672. 



li en flit créé 60 par édit du mois de Mars 1691 , 

 &; 50 par édit du mois de Février 1694; mais par 

 édit du mois de Décembre 1697 ? fupprimé 

 50 &; le nombre total réduit à 300. 



Au mois de Mars 1704 le roi augmenta le nombre 

 de 40. 



Habits. Anciennement le roi leur fourniffoit des 

 manteaux qui leur ont été depuis payés en argent. 



Louis XI. ordonna en 1482, que quand ils fe- 

 roient leur fervice , ils feroient vêtus, honnêtement 

 félon leur état , fans porter habits diffolus , & qu'ils 

 porteroient leurs écritoires honnêtement,comme eux 

 & leurs prédéceffeurs. Il leur défendit aiiili de jouer 

 à des jeux défendus , de mener une vie deshonnête , 

 & de fe trouver en compa2;nie & lieux diffolus , iur 

 peine d en être grièvement punis & repris. 



Charles IX. par fes lettres du 15 Février 1 583 , 

 portant règlement pour les habits , ordonna que les 

 notaires & jccrlt aires de la maifcn ck: couronne de 

 France pourroient porter foie,ainfi que les autres 

 gentilshommes, tant d'épce que de robe longue. 



Réception. Philippe de Valois, par des lettres du 8 

 Avril 1342, ordonna que les notaires qui étoient 

 alors , ne prendroient aucuns gages jufqu'à ce qu'ils 

 euffent été examinés par le parlement, pour voir 

 s'ils étoient fuffifans pour faire lettres tant en latin 

 qu'en françois , & que le parlement eût fait rapport 

 au roi de leurfuffifance, & que dorénavant ils ne fe- 

 roient aucuns notaires , qu'ils n'euilent été exami- 

 nés par le chancelier, pour voir de même s'ils 

 étoient capables de faire lettres tant en latin qu'en 

 françois. 



Ils font reçus après information de leurs vie & 

 mœurs. 



La déclaration du 7 Juillet 1586 défend de rece- 

 voir en ces offices aucune perfonne faifant trafic & 

 marchandife , banque , ferme ou autre négociation 

 méchanique. 



_ Fonciions. L'édit du mois de Novembre 1482 dit 

 (Qu'ils ont été établis pour loyaument rédiger par 

 écrit , & approuver par fignature & atteftation en 

 forme dùe , toutes les chofes folemnelles & authen-. 

 tiques , qui par le tems advenir feroient faites , com- 

 mandées & ordonnées par les rois, foit livres, re- 

 giftres , conclufions , délibérations , lois , conflitu- 

 JomùXlV ^ 



tions, pragmatiques, fanftions, édits, oraonnaîices , 

 confdhaîions, chartes, dons, conceffions , ottrols , 

 privilèges , manden>ens , commandemens , provi-^ 

 fions de jufiice ou de grâce, & auffi pour faire figner 

 & approuver par aîtellation de fignature tous leS 

 mandemens, chartes, expéditions quelconques faites 

 en leurs chancelleries, tant devers les chanceliers de 

 France qu'ailleurs, quelque part que lefdites chan- 

 celleries foient tenues , comme auffi pour enregiller 

 les délibérations , conclufions , arrêts , jugemens ^ 

 fentehces & prononciations des rois ou de leur con- 

 leil , des coîirs de parlement , &: autres ufans fous 

 les rois d'autorité & jurifdiélion fouveraine, & gé- 

 néralement toutes lettres clofes & patentes & au- 

 tres chofes quelconques touchant les faits & affai- 

 res des rois de France & de leur royaume , pays 

 & feigneuries. 



Ce même édit porte qu'ils ont été inflitués pour 

 être préfens & perpétuellement appellés ou aucuns 

 d'eux, pour écrire & enregiftrer les plus grandes & 

 fpéciales h. fecretes affaires du roi,poiu- fervir au- 

 tour de lui & dans fes confeils, pour accompagner les 

 chanceliers de France , être & affifler ès chancelle- 

 ries , quelque part qu'elles foient tenues , affilier 

 au grand-confeil, ès cours de parlement, en l'échî- 

 (juier de Normandie , dans les chambres des comptes, 

 jultice fouveraine des aides, requêtes de l'hôtel & 

 du palais , en la chambre du tréfor & aux grands 

 jours , pour y écrire & enregiftrer tous les arrêts , 

 jugemens & expéditions qui s'y font ; tellement que 

 nul ne pourra être greffier du grand-confeil ni d'au- 

 cunes des cour? de parlement &: autres cours fou- 

 veraines, chambres des comptes , requêtes de l'hô- 

 tel ni du tréfor, qu'ils ne foient du nombre des 

 clercs-notaires & fecrétaires du roi. 



L'édit du mois de Janvier 1566 porte qu'ils fe- 

 ront envoyés avec les gouverneurs des provinces, 

 chefs d'armées , ambaffadeurs , & généraux des fî^ 

 nances, pour donner avis au roi de tout ce qui fe 

 paliera , & faire à-l'entour d'eux toutes les expé- 

 ditions néceffaires. 



Il efl: aufli ordonné par ce même édit qu'on leur 

 donnera les mémoires néceffaires & les gages pour 

 écrire l'hiftoire du royaume , félon leur inilituîion. 



Ils ne pouvoîent anciennement vaquer à aucune 

 autre fonction , & ceux qui fervoient quelqu'autre 

 prince fans permiffion du roi , perdoient leurs 

 bourfcs. 



Ils ont la faculté de rapporter toutes fortes de 

 lettres dans les chancelleries. 



Eux feuls peuvent figner ce qui eft commandé 

 par le roi , & arrêté dans les confeils & cours fou- 

 veraines. 



Bourfcs. De tous tems les fecrétaires du roi ont eu 

 des bourles , c'eil-à-dire , une part de l'émolument 

 du fceau. Il y en avoit anciennement quelques-uns 

 qui étoient feulement à gages & à manteaux : pré- 

 fentement, outre les gages & manteaux, ils ont cha- 

 cun une bourfe. 



Ces bourfes font de trois fortes; favoir, les grandes 

 pour les vingt premiers , y compris le roi , les 

 moyennes pour les vingt fuiyans , & les petites 

 pour les vingt autres. 



L'édit du mois de Novembre 1482 dit que nos 

 rois les ont retenus pour être de leur hôtel & fa- 

 mille, & pour leurs officiers ordinaires, domeffi- 

 ques & commenfaux \ qu'ils leur ont donné plu- 

 fleurs beaux, grands & notables privilèges, franchifes 

 & libertés ; &; fpécialement que pour les honorer 

 davantage , ils ont ordonné qu'eux &; leurs fuccef- 

 feurs , chacun en fon tems , fut du nombre & chef 

 du collège des fecrétaires du roi , faifant le foixan- 

 tieme , & en conféqu ence ils ont l'honneur d'avoir 

 le roi infcrit le premier fur leur liffe. 



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