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■Honneurs & privilèges. Ils font des plus anciens 

 commenfaux de la maifon du roi-, des lettres du mois 

 d'Avril 1320 prouvent qu'ils avoient dès-lors des ga- 

 ges , droit de .manteaux, & qu'on leur pa)^Oit la 

 nourriture d^ leurs chevaux. ^ 



En qualité de commcnfaiix , ils ont leurs cauies 

 .perionneiles , poiTelibircs & li)q30théquaires com- 

 niifes aux requêtes de .rhôtel ou aux requêtes du 

 palais , à leur choix. 



En matière cfiminelle , ils ne peuvent^ être jugés 

 <jue par le chancelier de France qui eft je conferva- 

 teur de leurs privilèges , ou par le parlement. Néan- 

 moins, par arrêt du confeil du 27 Oaobre 1574 ci 

 lettres patentes du 13 Avril 1576 & 18 Septem- 

 bre 1 578 , arrêt & déclaration du 27 Novembre 1598^ 

 lettres du 4 Mars 1646, SaMajefté attribue au grand- 

 confeil la 'connoiifance de toutes les infraûions à 

 leurs privilèges. 



Ils aniflenî à Vemour de la perfonne des rois avec 

 le chancelier dans les confeils du roi , aux chancelle- 

 ries , & dans les cours de parlement & autres cours 

 fouveraines. 



Aux états tenus à Tours en 1467 , ils étoient aflls 

 au-deffous des princes du fang , du connétable , du 

 chancelier & des archevêques & évêques. Ils étoient 

 affis aux états de Blois en^i 588, au nombre de dix- 

 huit repréientans les autres , fur un banc placé en 

 face de celui de la noblelie , & à ceux de Paris 

 en 1614. 



Leurs ofEces font perpétuels pour la vie de cha- 

 cun d'eux, & ne font impétrables que par mort^ ré- 

 fignation ou forfaiture déclarée telle par le chance- 

 lier, les maîtres des requêtes appellés ou joints, ou 

 par le parlement. 



Ceux qui réfignent à leurs fils ou gendres , conti- 

 nuent de jouir des privilèges. 



Les veuves jouiffent des mêm.es privilèges que 

 leurs maris , tant qu'elles relient en viduité. 



Le roi Charles VIIL par des lettres du mois de 

 Février 1484, déclare que les fecrétaires du roi étoient 

 tous réputés nobles & égaux aux barons ; il les an- 

 noblit en tant que befoin feroit, eux, leurs enfans , 

 & poflérité; il les déclare capables de recevoir 

 tous ordres de chevalerie , & d'être élevés à toutes 

 fortes d'honneurs, comme fi leur nobleffe étoit d'an- 

 cienneté & au-delà de la quatrième génération. 



Les- lettres de Charles IX. du mois de Janvier 1 566, 

 leur accordent du fel pour la provifion de leur 

 maifon. 



Elles leur accordent le titre de confeiller du roi , 

 entrée dans les cours , & féance à l'audience au banc 

 des autres officiers & au-delTus de tous. 



Il eft dit dans ces mêmes lettres, que quand les 

 cours marcheront en corps , les fecrétaires y pourront 

 être après les greffiers , félon l'ordre de leur récep- 

 tion , comme étant du corps de ces cours , en tant 

 que greffiers-nés. 



Les lettres du mois de Mai 1 572 permettent à ceux 

 qui ont fervi vingt ans , de réfigner leurs offices fans 

 payer finance , ni être fujets à la règle des quarante 

 jours. Au bout de ce tems on leur donne des lettres 

 d'honneur. Et par déclaration du 27 Mars 1598 ils 

 flirent exceptés de la révocation générale des fur- 

 vivances. Leurs offices ont été déclarés exemts de 

 toutes faifies , criées , fubhaftations & adjudications, 

 (déclaration du 9 Janvier 1600.) Ils fe vendent par- 

 devant M. le chancelier. 



Ils affilièrent au nombre de vingt-fix , & accom- 

 pagnèrent le chancelier en l'ordre accoutumé , à 

 l'entrée du roi de Pologne en la ville de Paris en 1 5 73 . 



Ils font difpenfés de rélidence. 



Exemptions. Ils ne peuvent être contraints devui- 

 der leurs mains des èefs qu'ils polfedent, & font 

 exemts de tous droits de francs-fiefs & nouveaux 



acquêts , & de toutes les taxes qui Oîit été en cer- 

 tains tems impofées pour fupplémenî de finance des 

 I engagemens du douaire & droits domaniaux , con- 

 I firmation de l'aliodialité , franc-bourgage & franche- 

 bourgeoifie. Ils ont pareillement été déclarés exemts 

 des taxes mifes fur les aifés. Ils font exemts de tous 

 droits de lods & ventes , & autres droits feigneu- 

 riaux , pour ce qu'ils vendent ou acquièrent dans la 

 mouvance du roi , pour toutes leurs terres nobles ou 

 roturières tenues du domaine du roi engagé ou alié- 

 né , foit qu'ils les retirent par retrait lignager fur un 

 premier acquéreur ou autrement , tant en vendant 

 qu'en achetant , nonobftant toutes coutumes con- 

 traires , fervice du ban & arriere-ban, ofl & che- 

 vauchée , milice bourgeoife , ni d'y envoyer aucun 

 autre pour eux , ni de contribuer à la folde des gens 

 de guerre. 



Ils font exemts, leurs fermiers, métayers & jar- 

 diniers, du logement & ufteniiles des gens de guer- 

 re , même des moufquetaires & de tous autres , & 

 défenfes font faites aux maréchaux & fourriers des 

 logis du roi , d'y marquer ni faire marquer leur lo- 

 gis, foit dans leurs maifons de ville ou des champs; 

 & de contribuer à aucuns frais ni impolitions mifes 

 & à mettre concernant les armée , artillerie & gens 

 de guerre , fortifications ou démolitions de forte- 

 reffes. 



Ils font exemts de tous droits d'acquits de cou- 

 tume : 



Exemts de tems immémorial, des droits de péage, 

 pafiage , fonlieu, travers, chauffée, coutumes ; & au- 

 tres , pour leurs lalés & autres grains , vins , animaux, 

 bois &: autres provifions qu'ils font ^ & pour ce qu'ils 

 pourroient faire entrer par eau ou par terre à Paris, 

 pour la provifion de leurs maifons i ils font même 

 exemts des droits de péage appartenans à des- fei- 

 gneurs particuliers : 



De tous droits de quatrième , huitième , & autres 

 droits d'aides pour le vin de leur crû. 



Ils font exemts pour leurs perfonnes & biens , de 

 toutes tailles réelles ou pe^:fonnelles, dons, aides de 

 ville , entrées , iffues , barrages , pié-fourché , oûrois , 

 emprunts, & autres fubfides mis & à mettre , même 

 de ceux qui feroient impofés fur les exemts : 



De tous droits de gabelles : 



Des droits du fcel du châtelet de Paris , & de tous 

 droits de fceau de leurs obligations héréditaires &C 

 mobiliaires , du droit de greffe , des infinuations & 

 notification des contrats. 



Ils ne payent auffi aucun émolument pour les ar- 

 rêts , fentences & expéditions faites pour eux ou 

 en leurs noms dans toutes les cours & jurifdiftions 

 du royaume ; font exemts des droits des rece- 

 veurs des épices & parties d'icelles , des droits de 

 confignation , des droits d'immatriculé & greffes de 

 l'hôtel de ville de Paris ; du payement des droits de 

 contrôleurs, des productions & garde-facs, tiers-réfé- 

 rendaires, contrôleurs des dépens, droit de boues. 



Exemts des offices de quartenier, dixenier, cin- 

 quantenier , ni de faire le fervice , ou d'envoyer quel- 

 qu'un à leur mandement, ni d'aucuns d'eux pour faire 

 le guet & garde. 



Ceux qui font pourvus de bénéfices, excepté les 

 évêchés ou abbayes , font exemts du payement des 

 décimes. 



Ils font exemts des frais faits aux entrées des rois 

 dans les villes : 



Des tutelles & curatelles j (déclaration du 23 Dé- 

 cembre 1594.) 



Privilèges , confirmation. Leurs privilèges ont été 

 confirmés par édits , déclarations , & lettres patentes 

 des mois de Juillet 1465 ^ Novembre 1482 , Décem- 

 bre 1 5 1 8 , Septembre 1 5 49 , Mars Se Janvier 1565, 

 Jaa-^ier 1 5665 24 Décenibre 1 573 , Avril 1 576, 29 



