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Seîgneuriage & Brassage droit de, (Monnaies.) | 

 ceû ainfi qu'on, nomme le profit que le prince prend 

 fur les matières , tant comme feigneur , que pour les 

 fabriquer en monnoie ; ces droits montent peut-être 

 en France à trois pour cent de la valeur; ielon cette 

 fupputation celui qui porte des matières à l'hôtel de 

 la monnoie pefant cent onces, & du même titre que 

 les efpeces , reçoit quatre-vingt dix-fept onces fabri- 

 quées. L'Angleterre ne prend aucun profit du fei- 

 gncuriage ni du brajfagc fur la monnoie ; la fabrique 

 eû défrayée par l'état ; & c'eft une excellente vue 

 politique. 



Le droit de feigneuriage étoit non-feulement in- 

 connu aux anciens , mais, même fous les Romains , 

 on ne prenoit pas fur les monnoies les frais de fabri- 

 cation , comme la plupart des princes font aujour- 

 d'hui; l'état les payoit au particulier qui portoitune 

 livre d'or fin à la monnoie ; on lui rendoit 72 fols 

 d'or fin , qui pelbient une livre. Ainfi l'or & l'argent 

 en maffe , ou converti en monnoie , étoit de même 

 valeur. 



Il eft difficile d'indiquer quand nos rois ont com- 

 mencé à lever le droit de feigneuriage fur leurs mon- 

 noies, ou pour mieux dire, fur leurs fujets. Nous 

 n'avons rien fur cela de plus ancien qu'une ordon- 

 nance de Pépin. Du moins il y a apparence que les 

 rois de la première race en av oient joui, parce qu'il 

 n'eft pas vrailTemblable que Pépin eût ofé dans le 

 commencement de fon rcgne , impofer un nouveau 

 tnbut fur les François qui venoient de lui donner la 

 couronne. 



Dans tout ce qmi nous refte d'ordonnances des rois 

 de la féconde race pour les monnoies , il n'y eft fait 

 aucune mention de ce droit ; cependant la donation 

 que Louis le débonnaire fit à S. Médard de SoifTons 

 du pouvoir de battre monnoie , montre que l'on en 

 tiroit quelque profit , puifqu'il dit qu'il leur accorde 

 ce droit pour être employé au fervice qui fe faifoit 

 chez eux en l'honneur de S. Sébaftien. Mais ce droit . 

 qui eû quelquefois appelle monetagium , eft très-bien 

 prouve dans un bail que Philippe Augufte fit l'an 

 1 20Z , de la monnoie de Tournai. Nos habtbimus ter- 

 dam partem monetagii quod inde exiet. Tâchons à-pré- 

 fent de découvrir en quoi confiftoit ce droit , du 

 moins fous quelques règnes. 



Depuis Pépin qui prenoit la vingt-dcuxicme par- 

 tie de douze onces , nous ne favons point ce que fes 

 fuccelTeurs jufqu'à S. Louis, prirent fur les monnoies 

 pour le droit de feigneuriage, & pour les frais de la 

 fabrication. Il eft difficile de dire à quoi fe montoit 

 l'un & l'autre ; car cela a fort varié dans tous les 

 règnes , même fous ceux où les monnoies n'ont point 

 été afFoibhes , & oii elles ont été bien réglées. Ce- 

 pendant ce que S, Louis leva fur fes monnoies, nous 

 peut fervir en quelque façon de règle , puifque tou- 

 tes les fois qu'elles tombèrent dans le défordre fous 

 fes fuccelfeurs , ce qui arriva fouvent , les peuples 

 demandèrent toujours qu'on les remît au même état 

 qu'elles étoient du tems de S. Louis. 



Ce fage prince avoit fixé le prix du marc d'ar- 

 gent à 54 fols 7 deniers tournois; & il le faifojt va- 

 loir 58 fols étant converti en monnoie ; de forte 

 qu'il prenoit fur chaque marc d'argent, tant pour fon 

 droit àe feigneuriage. que àQ braffage , ou frais de la 

 fabrication ^ 3 f. 5 d. c'eft-à-dire , quatre gros d'ar- 

 gent, ou la fixieme partie du marc. On prenoit auffi 

 à proportion un droit de feigneuriage lur les mon- 

 noies d'or. M. le Blanc a donné des tables à la fin de 

 chaque règne , qui conftatent ce que les fuccefteurs 

 de S. Louis ont levé, tant fur les monnoies d'argent 

 que fur celles d'or. 



Nos rois le font quelquefois départis de ce droit 

 de feigneuriage , retenant feulement quelque chofe 

 pour la fabrication; c'eft ainli que fe conduifit Phi- 



lippe de Valois au commencement de fon retïne. 

 Toutes fortes de perfonnes , dit-il , porteront le tiers 

 de leur vailTelle d'argent à la monnoie ... & feront 

 payées , fans que nous y prenions nul profit, mais 

 feulement ce que la monnoie coûtera â fabriquer. Il 

 paroit par une autre ordonnance du roi Jean , qu'il 

 fit la même chofe fur la fin de l'on règne. Il y eft dit, 

 en parlant des monnoies qu'il venoit de faire fabri- 

 quer , qu'elles avoient été mifes à fi convenable & 

 jufte prix, que lui roi n'y prenoit aucun profit , le- 

 quel il pouvoit prendre , s'il lui plaifoit , mais vou- 

 loit qu'il demeurât au peuple. Louis XIII. & Louis 

 XIV. ont fuivi une ou deux fois cette méthode^ 



U convient de remarquer que ce que nos anciens 

 rois prenoient fur la fabrication de leurs monnoies , 

 étoit un des principaux revenus de leur domaine : 

 ce qui a duré jufqu'à Charles VII. auffi lorfque le be- 

 fom de l'état le demandoit, le roi non-feulement 

 augmentoit ce droit , & levoit de plus groftes fom- 

 mes fur la fabrication des monnoies , mais par lîne 

 politique bien mal-entendue, il les alFolblilToit , c'eft- 

 à-dire , en diminuoit la bonté: c'eft ce que nous ap- 

 prend un plaidoyé fait en l'an 1304 par le procureur 

 de Philippe le Bel, contre le comte de Nevers, qui 

 avoit aftbibli fa monnoie. « Abaiffier & amenuifierîa 

 » monnoie , dit le procureur général , eft privilège 

 » efpécial au roi , de fon droit royal , fi que à lui ap- 

 » partient , & non à un autre ; & encore en un feui 

 » cas , c'eft à favoir en néceflité , & lors non pour le 

 » convertir en fon profit efpécial , mais en la défen- 

 » fe d'un commun ». 



Sous la troifiemerace,dèsque les rois manquoient 

 d'argent, ils altoibliftbient leurs monnoies, pourfub- 

 venir à leurs befoins ou à ceux de l'état , n'y ayant 

 encore ni aides, ni tailles. Charles VI, dans une de 

 fes ordonnances , déclare qu'il eft obligé d'affoiblir 

 i'zs monnoies , pour réfifter à fon adverfaire d'An- 

 gleterre , & obvier à fa damnable entreprife , attend 

 du, ajoute-il, que de préfent nous n'avons aucun 

 autre revenu de notre domaine , dont nous nous 

 puiffions aider. 



Les grandes guerres que les fuccefteurs de S. Louis 

 eurent à foutenir contre les Anglois, les obligèrent 

 fouvent de pratiquer ce dangereux moyen pour 

 avoir de l'argent, Charles VK. dans la preflante né- 

 ceffité de fes affaires, poufla l'atfoibliffement fi loin, 

 & leva un fi gros droit fur les monnoies , qu'il rete- 

 noit les trois quarts d'un marc d'argent pour fon 

 droit de feigneuriage & de brajjage. Il prenoit encore 

 une plus grofle traite fur le marc d'or. 



M. le Blanc dit avoir lu dans un manufcrit de ce 

 tems-là , que le peuple fe reftbuvenant de l'incom- 

 modité & des dommagçs infinis qu'il avoit reçus de 

 l'affoibliffementdes monnoies & du fréquent change- 

 ment du prix du marc d'or & d'argent, pria le roi de 

 quitter ce droit , confentant qu1l imposât les tailles 

 & les aides : ce qui leur fut accordé ; le roi fe réfer- 

 va feulement un droit de fiigneuriage fort ^etït , qui 

 fut deftiné au payement des officiers de la monnoie, 

 & aux frais de la fabrication. Un ancien regître des 

 monnoies qui paroit avoir été fait fous le règne de 

 Charles VIII. dit que « onques puis , que k roi rneit Les 

 » tailles'' des pojfefjîons , ^abondance des monnaies ne 

 » lui chalut plus,. » On voit par-là que l'impcfition 

 fixe des tailles & des aides fut fubftituée à la place 

 d'un tribut infiniment plus incommode que n'étoient 

 alors ces deux nouvelles impofitions. ( Le chevalier 



de J AU COURT.) 



SEIGNEURIAL , adj. ( Jmifprud. ) fe dit de ce 

 qui appartient au feigneur ou à la feigneurie , com- 

 me un manoir feigneurial un àro'it feigneurial , le re- 

 trait feigneurial. Voye^ SEIGNEUR, SEIGNEURIE. (A) 



SÉIGNEURIE, f. f. (Qram, & Jurifp.) eft le titre 

 que l'on donne à différentes fortes de fupériorités ôc 



