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annexée à quelque titre d'honneuf , tels que duché, 

 comté , mafquifat , &c. Foyci Franc-aleu. 



Ces fortes de feigncurks avoient autrefois la puilian- 

 cedes armes & le pouvoir légiflatif ; les feigneurs qui 

 ■avoient affcz de vaffaux pour former une compa- 

 gnie , levoient bannière & avoient leur bande à-part : 

 ils do'nnoient auffi à leurs fujets des ftatuts , coutumes 



& privilèges. . 



Préfonîement toutes fclgneuries particulières , au- 

 tres que les fouveraines, n'ont plus de la puiffance 

 publique que la juftice qui y eft annexée en tout droit 

 de propriété. Fbje^ Justice. 



Les feigncurics fuzeraines font de trois fortes ; fa- 

 voir les grandes , les médiocres & les petites , ou fim- 

 ples feigncurks. 



Ces grandes feigneurîes , que l'on appelloit toutes 

 anciennement d'un nom commun , baronnics , font cel- 

 les qui ont titre de haute dignité , comme les duchés 

 &; comtés pairies , les autres duchés & comtés, mar- 

 quifats , principautés. 



Ces grandes feigneunes]oiù.i^oient autrefois de pref- 

 qiie tous les droits régahens , comme de faire des lois , 

 d'établir des officiers de rendre la juftice en dernier 

 reflbrt , de faire la paix &: la guerre , de battre mon- 

 noie , lever deniers fur le peuple. Les polTeiTeurs de 

 ces feigncurics portoient fur la tête une courone , fé- 

 lon leur dignité, roje;^ Couronne, Duc, Comte, 

 Marquis. 



Mais depuis que les chofes ont été remifes dans 

 leur état naturel , les grandes feigncurics ne différent 

 des autres que par le titre de dignité qui y eft atta- 

 ché, & par l'étendue de leur juftice, mouvances, 

 poffefTions & droits. 



Les médiocres ou moindres , font celles qui ont un 

 titre de dignité , mais inférieur aux autres , tels que 

 les baronies, vicomtés , vidamés , châtellenies. 



Les petites ou fimples feigncurics, {ont celles qui 

 n'ont que le droit de juftice, haute, moyenne ou 

 balTe , ou même toutes les trois enfemble , fans aucun 

 titre de dignité. 



Les grandes feigncurics fuzeraines relèvent ordi- 

 nairement nuement de la fcigneuric fouveraine ; les 

 médiocres ou moindres , de quelque grande fcigneu- 

 ric ; & les petites ou fimples, relèvent aufli commu- 

 nément d'une fcigneuric du fécond ordre. 



Cependant quoique le fouverain puifte feul créer 

 des juftices , & ériger des feigncurics proprement di- 

 tes , une grande fcigneuric peut relever d'une autre., 

 & non du roi direûement, & ainfi des autres feigncu- 

 rics. 



Ces feigneurs de fiefs peuvent feulement créer des 

 arrière - fiefs ; mais ne peuvent pas créer Ae fcigneuric 

 qui participe à la puiffance publique , parce qu'ils ne 

 peuvent pas créer de nouvelles juftices, ni d'une ju- 

 ftice en faire deux. 



Les fiefs & feigncurics étoient autrefois tous indi- 

 vifibles , ce qui n'eft demeuré qu'aux fouverainetés 

 & aux grandes feigncurics , telles que les principau- 

 tés , les duchés & comtés pairies. 



A l'égard des autres feigncurics^ la glèbe peut bien 

 fe divifer ; mais le titre de dignité & la juftice ne fe 

 divifent point. 



Anciennement toutes les grandes feigncurics ne 

 tomboient point en quenouille , parce que c' étoient 

 des offices mafculins ; préfentement les femmes y fuc- 

 cedent fuivant les règles des fiefs , fauf l'exception 

 pour les duchés-pairies non femelles. 



Les médiocres & petites feigncurics étoient incon- 

 nues dans l'origine des fiefs ; les vicomtes , prévôts , 

 viguiers, châtelains , vidâmes , n'étoient que des of- 

 ficiers inférieurs , prépofés par les ducs & comtes , 

 lefquels , à l'exemple de ceux-ci , fe firent proprié- 

 taires de leur office & feigncurics. 



Les feigncurics çn général peuvent jouir de divers 



droits , les uns relatifs au ïief , les autres à îa juilke* 



Relativement au fief, elles jouiflent des droits & 

 devoirs feigneuriaux , tels que la foi & hommage , 

 & l'aveu & dénombrement pour les fiefs qui en re- 

 lèvent, les déclarations & reconnoiffances pour les 

 terres qui en relèvent en roture , les droits de quint, 

 relief, lods & ventes, & autres dûs aux mutations; 



Relativement à la juftice , les feigncurics ont droit 

 de police & de voirie, droit de pêche dans les peti- 

 tes rivières , droit d'amende & de confifcation , bâ- 

 tardife , déshérence & autres femblables. 



La puiffance fpirituelle n'eft point une fignciirie 

 proprement dite ; mais une fcigneuric temporelle peut 

 être jointe à une dignité fpirituelle. 



Les prélats peuvent avoir deux fortes de juftice ; 

 l'une purement eccléfiaftique , qui n'eft point poffe- 

 dée par droit de fcigneuric; l'autre purement tempo- 

 relle , qui eft tenue en fief. 



Les juftices appartenantes aux villes ne font point 

 une marque de fcigneuric ; elles ne font ni royales , 

 ni feigneuriales,mais municipales, c'eft-à-dire jufti- 

 ces de privilèges. 



Sur ce qui concerne les feigncurics , roj^^ les au- 

 teurs qui ont traité des fiefs , francs-aleas , juftices , 

 principautés , fouverainetés ; Loifeau des feigncurics , 

 & les mots Fief , Franc-aleu , Seigneur, &c.{A^ 



Seigneurie censive ou censuelle. Foye^ ci- 

 devant Seignevr CENSIER. 



Seigneurie in concreto , eft celle qui eft for- 

 mée du concours de la fcigneuric publique & de la fci- 

 gneuric privée , telle qu'une terre feigneuriale , qui 

 confifte tout-à-la-fois en la poffefnon d'héritages te- 

 nus noblement & en droit de fupériorité ftir des hé- 

 ritages que le feigneur ne poft'éde pas. Foyci Loy- 

 feau , des feign. ch. ij. n. i. & fuiv. 



Seigneurie directe , efl celle qui n'a pas la 

 propriété de la chofe, mais feulement la fupériorité 

 & la mouvance , foit en fief ou en cenfive ; elle eft: 

 oppofée à la fcigneuric utile. 



Seigneurie foncière 07/très-fonciere. Fûy» 

 ci-devant SeiGNLVP^ FONCIER. 



Seigneurie honoraire , eft celle qui eft érigée 

 par le roi en titre de comté , marquifat ou principau- 

 té , quoiqu'elle ne relevé pas direûement du roi , 

 mais d'un autre feigneur : on appelle ces fortes de 

 feigneuries honoraires , parce que régulièrement les 

 grandes feigneuries ne doivent relever que du roi , & 

 que quand elles ne relèvent pas , leur titre c[ui leur 

 eft attribué n'eft réputé qu'un titre honoraire. Foye^ 

 Loifeau , des feigncurics , ch. vj , n. ^. 



Seigneurie privée, que quelques-uns appellent 

 îmx^XemenVjieuric , pour la diilinguer de la fcigneuriz 

 publique , qui eft la feule fcigneuric proprement dite , 

 eft le droit que chaque particulier a dans fa chofe , 

 comme le propriétaire fur fon héritage , le maître fur 

 fon efclave. F oyc^ Loifeau d^cs feigncurics , ch. j. & 

 /es mots Directe, Domaine Propriété, Sei- 

 gneurie féodale. 



Seigneurie publique, confifte en la fupériorité 

 & autorité que quelqu'un a fur les perfonnes & cho- 

 fes qui lui font foumifes. Elle eft appellée publique^ 

 parce qu'elle emporte le commandement ou puiiTan- 

 ce publique. Il n'y a de vraie fcigneuric publique que 

 la puiffance que donne le droit de juftice lorfqu'on 

 le poffede en propriété ; car l'officier qui exerce la 

 juftice n'a pas la fcigneuric , & la fcigneuric féodale ou 

 direûe n'eft proprement qu'une fcigneuric privée. 

 Foyci ci-devant SEIGNEURIE DIRECTE, SEIGNEU- 

 RIE FÉODALE , Seigneurie privée. Loifeau, 

 des feigneuries , ch. j. n. xxvj. 



Seigneurie souveraine, eft celle à laquelle eft 

 attaché le droit de fouveraineté , telle que l'empire, 

 un royaume, ou autre moindre fcigneuric établie en 

 fouveraineté. Il y a auifi des -états ariftocratiques 



