( 200 ) 



présidence du baiiii. Les jurés étaient choisis par le gou- 

 vernement, sur une liste de quatorze candidats présentés 

 par les maïeurs des villages du comté. On y jugeait selon 

 la coutume de Cliiny (1). 



Nous avons vu que, par suite du traité de Lille de 1699 , 

 le village et le château ruiné d'Agimont avaient fait partie 

 du lot attribué à la France. En 1772 et en 1773, plu- 

 sieurs transactions étant intervenues entre celte puis- 

 sance et l'évêque de Liège, à l'effet de rectifier les limites 

 inextricables des deux pays, une convention, en date du 

 9 décembre 1775 , fit passer le village et le château d'Agi- 

 mont sous la domination du prince-évêque et de l'empire 

 germanique (2). L'ancien comté d'Agimont était donc 

 alors partagé entre la France, le prince de Liège et les 

 Pays-Bas autrichiens. 



La nouvelle organisation territoriale de la Belgique, 

 décrétée par le comité de Salut public, le 14 fructidor 

 an III, ne fait pas nominativement mention de la com- 

 mune d'Agimont, mais elle rentre dans la disposition 

 générale qui termine le décret (5). L'arrêté des consuls, 



(1) Archives générales. Conseil privé. G. N. 2675. 



(2) Par une première convention, faite en 1772, le roi de France avait 

 cédé au prince-évêque les seigneuries d'Hermeton-sur-Meuse et de Gochenée, 

 les villap;es de Heer et de Heerlette ; les sei{> nenries de Romerée, de Mati,qfnoul 

 et de Senzeilles; deux cents bonniers du territoire de Bossut-lez-Walcourt et 

 une langue de terre le long du territoire d'Agimont pour établir un passage 

 allant rejoindre la route à Hermeton. Par la convenlion de 1775, la limite 

 se rapprocha de la forteresse de toute l'étendue du village et château d'Agi- 

 mont. Cette limite est encore celle qui sépare aujourd'hui la France de la 

 Belgique. Le dernier article de cetle convenlion réservait au roi de France 

 la faculté de disposer comme il l'entendrait du domaine et de la seigneurie 

 foncière d'Agimont , même après la remise de la souveraineté à l'évêque. 



('} Huygli , ncnteil de Loix . série I, t. YII , p. 20. 



