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part des communes. Des pétitions demandaient l'annulation d'édits 

 apportant des restrictions à cet exercice ; bien qu'on désirât ardem- 

 ment la liberté de la propriété du sol, on n'osait pas encore demander 

 la suppression de la vaine pâture. 



Mesures restrictives 



Vers la fin du XVIII e siècle, des mesures restrictives furent appor- 

 tées à l'exercice de la vaine pâture et du parcours ; elles entravèrent 

 l'élevage des bêtes à laine et soulevèrent des protestations. Un édit 

 royal de 1769 supprima le parcours en Champagne, qu'Henri IV avait 

 déjà voulu supprimer, autorisa la clôture des terres, et fit demander 

 le partage des biens communaux. 



Un arrêt du 28 janvier 1779, du Procureur général du Parlement, 

 défendit à tout fermier ou cultivateur de faire pâturer ses troupeaux 

 dans son domaine, c'est-à-dire dans les prairies. 



Un autre arrêt du Parlement de Paris, du 28 décembre 1780, renou- 

 vela la défense de faire pâturer les moutons sur les prairies natu- 

 relles ; un autre arrêt du 9 mai 1783, interprétant l'article 122 de la 

 coutume de Vitry, l'autorisa après la première faulx. Les arrêts anté- 

 rieurs avaient, sans doute, été rendus à l'instigation de quelques puis- 

 sants propriétaires de bêtes à cornes, et soulevèrent des protestations. 

 Cette dernière jurisprudence a prévalu ; elle a été maintenue par un 

 autre arrêt du Parlement de Paris, du 5 avril 1788, et plus tard par 

 un arrêt de la Cour de Cassation du 25 février 1876. 



•Une autre ordonnance avait limité à une, par arpent, le nombre de 

 bêtes à laine que les propriétaires ou fermiers, etc., pouvaient envoyer 

 à la vaine pâture. 



Dans un mémoire sur l'élevage du mouton, daté du 16 octobre 1782, 

 l'auteur, M. Leblanc, agriculteur à Mareuil-sur-le-Port, proposait, 

 pour éviter les abus des propriétaires, « de permettre aux cultivateurs 

 laborieux et intelligents de remplir, à défaut de ceux qui n'auraient 

 pas de moutons, le nombre de têtes que le terroir pourrait supporter, 

 à raison d'une tête par arpent, jusqu'à ce que le nombre fut complet. 

 Ceux qui possédaient de trop forts troupeaux seraient obligés de les 

 réduire dans les six mois à leur juste proportion. Lorsque les autres 

 auraient le nombre de bêtes fixé par l'ordonnance, l'on verrait bien- 

 tôt, soit par émulation, soit par jalousie, tous les troupeaux complets. » 

 Dans certains pays, en effet, possédant 1,500 arpents, il y avait à peine 

 300 moutons. 



L'ordonnance défendant le parcours sur le territoire voisin, avait 

 pour but de mettre la paix entre villages limitrophes, mais elle empê- 

 chait ainsi l'accroissement des troupeaux. Pour donner de l'émula- 

 tion, dans l'intérêt des cultivateurs et de l'Etat, il faudrait, selon M. 

 Leblanc, obliger tous les villages à posséder des troupeaux ou bien 



