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alors permettre le parcours au troupeau voisin en ne l'autorisant que 

 dans les jachères. Le tiers des villages en Champagne avait alors peu 

 ou point de moutons. Aussi, se déelare-t-il partisan de la liberté, et 

 demande-t-il de laisser les arrêts antérieurs sans application. Le cul- 

 tivateur devrait pouvoir faire paître ses moutons où bon lui semble, 

 sauf sur les prés clos de haies ou de fossés et les prés ordinaires des- 

 tinés aux gros bestiaux. 



Sous la Constituante, la loi des 28 septembre et 6 octobre 1791 

 apporta de nombreuses restrictions à la vaine pâture. Celle-ci ne 

 devait subsister que dans les communes où elle serait justifiée, soit 

 par un titre, soit par un usage immémorial ; elle fut conservée dans 

 notre région, dans la plupart des communes, mais la loi en réglementa 

 étroitement l'exercice ; elle l'interdit sur les prairies artificielles. 



La Vaine Pâture au XIX e siècle 



Sous le Premier Empire, lorsque il fut question d'établir le code 

 rural, dans le projet qui fut soumis aux assemblées départementales, 

 deux articles du Chapitre XI, intitulés Parcours et Vaine Pâture, 

 retinrent l'attention du Conseil général de la Marne qui donna son 

 avis dans la session de 1811. Les articles étaient ainsi conçus : 



Art. 6. — Personne n'a le droit de faire paître ses bestiaux sur le terrain 

 d'autrui sans une permission expresse du propriétaire. Les Préfets, selon 

 les circonstances locales, peuvent retarder en tout ou en partie l'exécution 

 du présent article jusqu'au terme de trois années. Ils feront, à ce sujet, 

 tous les règlements convenables. 



Art. 7. — Si le droit de mener des bestiaux sur le fond d'autrui est 

 fondé sur un titre, le propriétaire du fond peut s'en rédîmer moyennant 

 une indemnité réglée par expert. 



Avec le maintien de la vaine pâture, la jachère semblait indestruc- 

 tible, il était difficile d'obtenir des prairies artificielles et des regains 

 de prairies naturelles, les épizooties se propageaient et se perpé- 

 tuaient ; l'amélioration des races ovines n'était pas possible. Après 

 enquête, une nouvelle rédaction de l'article 6 fut proposée : 



Personne n'a le droit de faire paître, à titre de parcours ou de vaine 

 pâture, les bestiaux dans les prairies naturelles ou artificielles, dans les 

 vignes, bois, taillis ou autres terrains en état de culture quelconque, sans 

 la permission expresse des propriétaires. Néanmoins, dans les lieux où la 

 vaine pâture est en usage, elle pourra être maintenue dans les jachères 

 et terres vaines et vagues, d'après des règlements locaux que feront provi- 

 soirement les Préfets, sur la demande des Conseils d'arrondissement et 

 de département et qui ne deviendront définitifs qu'après l'approbation du 

 Ministre de l'Intérieur. » 



Le Conseil général de la Marne s'associa à cette rédaction, considé- 

 rant que, grâce à ses dispositions, l'amélioration de la laine pouvait 



