- 60 - 



de Sézanne, il était permis d'envoyer à la dépaissance commune deux 

 bêtes ovines par hectare, avec leur suivant, c'est-à-dire avec leur 

 agneau âgé de moins d'un an ; dans les cantons de Ville-en-Tarde- 

 nois, Thiéblemont, Vitry, ce chiffre était fixé à trois bêtes à laine et 

 leur agneau suivant, et dans celui de Fismes, à quatre et même à 

 cinq. 



Législation actuelle de la Vaine Pâture 



La loi du 9 juillet 1889, qui, entre autres dispositions, supprimait 

 la vaine pâture sur les prairies naturelles, et celle du 22 juin 1890, 

 qui la rétablit à la suite de nombreuses réclamations soulevées par la 

 suppression de 1889, ont réglementé très rigoureusement l'exercice de 

 la vaine pâture de manière à la rendre inoffensive. 



En voici les principales dispositions : 



La suppression de la vaine pâture sur les prairies artificielles, pro- 

 noncée en 1790, était acquise ; sur les terres et les prairies naturelles, 

 elle était supprimée en principe un an après la promulgation des 

 lois. 



Les Conseils municipaux ou les ayants-droits avaient la faculté, 

 pendant ce délai, d'en réclamer le maintien au profit d'une commune 

 ou d'une section de commune, mais non de particuliers isolés. Toute 

 une procédure administrative était prévue, en cas de contestation pos- 

 sible entre les Conseils municipaux et le Conseil général. Elle n'a plus 

 de raison d'être maintenant, sauf dans les communes où la vaine 

 pâture ayant été maintenue, on désire la supprimer ; le Conseil muni- 

 cipal seul, après enquête, a le droit de demander cette suppression. 



La vaine pâture ne peut s'exercer sur les prairies artificielles, sur 

 une terre ensemencée, tant que la récolte n'a pas été enlevée, sur les 

 terrains clos. Le propriétaire peut se soustraire à cet exercice en clô- 

 turant son terrain soit par une haie vive ou sèche, soit par un mur, 

 une palissade, un treillage de un mètre de hauteur au moins, soit par 

 un fossé de l m 20 d'ouverture et 0 m 50 de profondeur, par toute clôture 

 continue s'opposant à l'introduction des animaux. 



Souvent même, une clôture symbolique suffit, un signe quelconque, 

 branchage, raie de labour, échalas avec pai]le, si tel est l'usage dans 

 le pays, car l'exercice de la vaine pâture est toujours soumis aux usa- 

 ges locaux. Le propriétaire qui apporte ainsi une restriction, doit subir 

 une réduction proportionnelle sur le nombre des animaux qu'il 

 envoie. 



Les propriétaires, fermiers ou exploitants domiciliés ou non dans 

 la commune, quelle que soit leur nationalité, peuvent envoyer un 

 nombre de têtes de bétail proportionnel à l'étendue de leurs terres aban- 

 données à la dépaissance commune. Ce nombre est déterminé par 

 les usages locaux ou à défaut par le Conseil municipal. Les vignes et 

 les prairies artificielles ne sont pas comprises dans les terres aban- 



