﻿I 
  

  

  LOI 
  RELATIVE 
  A 
  l'eNSEIGNEMRNT 
  AGRICOLE. 
  93 
  

  

  -)° 
  Un 
  professeur 
  de 
  l'école 
  vétérinaire 
  ou 
  de 
  Técole 
  de 
  méde- 
  

   cine 
  la 
  plus 
  rapprochée, 
  ou 
  un 
  vétérinaire 
  diplômé; 
  

  

  G" 
  Trois 
  agriculteurs 
  chosis 
  par 
  la 
  commissiou 
  départementale, 
  

   parmi 
  les 
  membres 
  des 
  associations 
  agricoles 
  du 
  département, 
  sur 
  

   des 
  listes 
  dressées 
  par 
  chacune 
  de 
  ces 
  associations 
  ; 
  

   7° 
  Un 
  conseiller 
  générai 
  désigné 
  par 
  ses 
  collègues. 
  

   Les 
  professeurs 
  d'agriculture 
  seront 
  nommés 
  par 
  arrêté 
  con- 
  

   certé 
  entre 
  le 
  ministre 
  de 
  l'agriculture 
  et 
  le 
  ministre 
  de 
  l'instruc- 
  

   tion 
  publique. 
  

  

  Art. 
  3. 
  — 
  Le 
  concours 
  aura 
  lieu 
  au 
  chef-lieu 
  de 
  déparlement 
  ; 
  

   il 
  portera 
  sur 
  les 
  principes 
  généraux 
  de 
  l'agriculture, 
  de 
  la 
  viti- 
  

   culture, 
  de 
  rarLoricullureetde 
  1 
  horticulture, 
  et 
  sur 
  les 
  sciences 
  

   dans 
  leurs 
  applications 
  à 
  la 
  situation, 
  à 
  la 
  ))roduction 
  et 
  au 
  climat 
  

   du 
  département. 
  

  

  Art. 
  4. 
  - 
  Le 
  programme 
  du 
  concours 
  sera 
  arrêté 
  parles 
  ministres 
  

   de 
  l'agriculture 
  et 
  de 
  l'instruction 
  publique, 
  après 
  avis 
  des 
  asso- 
  

   ciations 
  agricoles 
  et 
  du 
  conseil 
  général 
  du 
  département. 
  

  

  Art. 
  .'). 
  — 
  Les 
  canditats 
  devront, 
  pour 
  être 
  admis 
  au 
  concours, 
  

   être 
  Français 
  et 
  âgés 
  de 
  vingl-ciiin 
  ans 
  au 
  moins. 
  S'ils 
  produisent 
  

   le 
  diplôme 
  de 
  bachelier 
  ès-tcienccs 
  ou 
  celui 
  de 
  l'institut 
  agrono- 
  

   mique 
  ou 
  d'un 
  école 
  d'agriculture, 
  il 
  leur 
  sera 
  attribué 
  un 
  certain 
  

   nombre 
  de 
  points 
  qui 
  sera 
  fixé 
  par 
  le 
  ministre 
  de 
  l'agriculture. 
  

  

  Art. 
  6. 
  — 
  les 
  professeurs 
  d'agrilcuture 
  seront 
  chargés 
  de 
  leçons 
  

   à 
  l'école 
  normale 
  primaire, 
  près 
  de 
  laquelle 
  ilsdevroni, 
  autant 
  que 
  

   possible, 
  bvoir 
  leur 
  résidence; 
  aux 
  autres 
  établissements 
  d'ins- 
  

   truction 
  publique, 
  s'il 
  y 
  a 
  lieu, 
  et 
  de 
  conférences 
  agricoles 
  dans 
  les 
  

   différentes 
  communes 
  du 
  déparlement, 
  aux 
  instituteurs 
  et 
  agri- 
  

   culteurs 
  de 
  la 
  région. 
  

  

  Art. 
  7. 
  — 
  Le 
  traitement 
  du 
  professeur 
  départemantal 
  d'agri- 
  

   culture 
  sera 
  payé 
  sur 
  les 
  fonds 
  du 
  budget 
  du 
  ministère 
  de 
  l'agri- 
  

   culture 
  et 
  sur 
  ceux 
  du 
  budget 
  du 
  ministère 
  de 
  l'instruction 
  pu- 
  

   blique. 
  

   Les 
  frais 
  de 
  tournées 
  seront 
  à 
  la 
  charge 
  du 
  département. 
  

   Art. 
  8. 
  — 
  Les 
  attributions 
  et 
  les 
  conditions 
  de 
  révocation 
  des 
  

   {)rofesseurs 
  d'agriculture 
  départementaux 
  seront 
  déterminées 
  par 
  

   un 
  règlement 
  d'administration 
  publique. 
  

  

  