1 



44 C O N 



font dûs , lorfque celui-ci ee veut pas les recevoir 

 ou qu'il n'eft pas en état d'en donner une décharge 

 valable , ou qu'il n'offre pas de remplir les condi- 

 tions néceflaires. 



Le terme conjîgner, d'où l'on a fait conjîgnation, 

 vient du latin conjîgnare , qui lignifie cacheter , f ce lier 

 enjemble; parce qu'anciennement on fcelloit & ca- 

 chetait dans des facs l'argent que l'on dépotait par 

 forme de conjîgnation. 



Les Athéniens étoient tellement foigneux de ces 

 fortes de dépôts judiciaires , qu'ils les mettaient en 

 leur thréfor ou palais public , appellé prytanêe ; d'où 

 les chofes ainfi confignées , étoient auffi appellées 

 prytanêes, ainfi que Budée l'obferve dans fes com- 

 mentaires. 



Chez les Romains on faifoit du dépôt judiciaire 

 un acte de religion ; c'eft pourquoi Varron l'appelle 

 facramtntum , & on le mettait dans leurs temples, 

 de même que le thréfor public. . 



Ainii chez ces deux nations , ce n'étaient pas les 

 perfonnes , mais les lieux que l'on choiMbit pour 

 affûrer le dépôt judiciaire. On ne livroit pas non 

 plus les deniers dépofés par compte numéraire ; on 

 les fcelloit & cachetoit , comme on a dit , clans des 

 fâcs, ce qu'ils appelloient obfignatïo ou conjîgnatio; 

 deforte qu'alors la conjîgnation était une formalité 

 &: une précaution qui précédoit le dépôt judiciaire ; 

 & néanmoins comme le dépôt fuivoit immédiate- 

 ment la conjîgnation , on s'accoutuma infenfiblement 

 à prendre la conjîgnation , proprement dite , pour le 

 dépôt même ; & le dépôt judiciaire fut appellé con- 

 jîgnation. Celui qui retiroit les deniers confignés ne 

 les demandoit pas par compte de fomme ; il ne s'a- 

 giffoit que de lui repréfenter le même nombre de 

 facs , ck dereconrtoître les fceaux & cachets entiers. 



En France , on a retenu le terme de conjîgnation 

 pour exprimer le dépôt judiciaire , quoiqu'il n'y 

 loit pas d'ufage de cacheter les facs , mais de don- 

 ner les deniers en compte au dépontaire : il doit 

 néanmoins rendre les mêmes deniers in jpecie ; & il 

 ne lui eft pas permis de les détourner , ni de s'en fer- 

 vir, ni d'y fubftituer d'autres efpeces, quand elles 

 feroient de même valeur. Le dépôt doit être invio- 

 lable ; & le dépofitaire doit rendre en nature le mê- 

 me corps qui lui a été confié : c'eft pourquoi la perte 

 ou diminution qui furvient fur les effets conjîgnês , 

 n'eft point à fa charge ; il ne profite pas non plus 

 de l'augmentation qui peut arriver fur les efpeces ; 

 îa perte & le gain ne regardent que celui qui eft pro- 

 priétaire des deniers conjîgnês. 



Anciennement il étoit libre aux parties intéreffées 

 à la conjîgnation de choifir le lieu & la perfonne aux- 

 quels on remettoit les deniers. Avant l'érection des 

 receveurs des conjîgnations , & dans les lieux oii il 

 n'y en a point encore , le greffe a toujours été natu- 

 rellement le lieu où les conjîgnations doivent être 

 faites , & le greffier eft le dépofitaire né de ces for- 

 tes de dépôts ; car le greffe eft la maifon d'office & 

 la maifon publique où Ton doit garder non-feule- 

 ment les actes publics , mais auffi toutes les autres 

 chofes qui font mifes fous la main de la juftice , au- 

 tant que faire fe peut. C'eft pourquoi en Droit con- 

 jîgner s'appelle apud acla dtponere. Cependant au- 

 trefois il étoit libre aux parties de convenir d'un no- 

 taire , d'un marchand , ou d'un autre notable bour- 

 geois , entre les mains duquel on laifloit les deniers. 

 On avoit égard pour ce choix à ce qui étoit propofé 

 par le plus grand nombre ; mais fi les parties ne 

 s'accordoient pas , la conjîgnation fe faifoit au greffe : 

 c'eft ce que les anciennes ordonnances appellent 

 conjîgner en cour , ou en main de cour , ou en jujlice. 



Loyfeau dit que de fon tems il étoit encore d'ufage 

 dans quelques juftices fubalternes , que la conjîgna- 

 ûon fe faifoit entre les mains du juge ; ce qui étoit 



C O N 



auffi. indécent par rapport à fon caractère , que dan - 

 gereux pour les parties , les juges étant toujours de 

 difficile difcuffion , & ceux de village fur-tout con- 

 tre lefquels il y a ordinairement peu de reffource. 

 Mais cet abus paroît avoir été réprimé depuis par 

 divers arrêts de réglemens qui ont défendu à tous 

 juges d'ordonner aucuns dépôts , non-feulement en- 

 tre leurs mains , mais même en celles de leurs clercs, 

 parens & domeftiques , ni de s'intéreffer directement 

 ni indirectement dans la recette. 



Il n'y a guère plus de sûreté avec la plupart des 

 greffiers de village , qui font communément de fim- 

 ples praticiens peu îblvables. Il eft vrai que Loyfeau, 

 liv. II. chap. vj. prétend que le feigneur eft refpon- 

 fable fûbfidiairement de la conjîgnation; mais au 

 chapitre fuivant , où il s'explique plus particulière- 

 ment à ce fujet , il convient que le propriétaire du 

 greffe n'eft pas refponfable du fait du greffier , quand 

 celui-ci a été reçu folemnellement en juftice, mais 

 feulement que l'office de greffier répond des dom- 

 mages & intérêts des particuliers. 



L'édit de 1580, qui rendit les greffes héréditaires 

 dit que c'eft afin que les conjîgnations , & autres cho- 

 fes que les greffiers ont en garde , foient mieux a ff Ci- 

 rées ; de forte que les conjîgnations étoient alors con- 

 fiées ordinairement aux greffiers , à la différence des 

 commiffaires & des huiffiers qui ne font chargés 

 qu'extraordinairement de certains dépôts. 



On n'a cependant jamais confidéré les greffiers 

 comme des officiers , dont le principal miniftere fût 

 de garder des effets conjîgnês. C'eft pourquoi l'or- 

 donnance de l'an 1548, article 34. & celle de l'an 

 1 5 3 5 ? article 6. portent que les greffiers ne feront 

 tenus des conjîgnations , que comme fimples déposi- 

 taires , c'eft-à-dire non pas comme des officiers 

 comptables. C'eft pourquoi Loyfeau dit qu'il n'y a 

 pas hypothèque fur leurs biens du jour de leur ré- 

 ception pour la reftitution des effets conjîgnês, mais 

 feulement du jour de chaque conjîgnation : ils en 

 font néanmoins chargés par corps , & fans être ad- 

 mis au bénéfice de cefïïon , de même que tous dé- 

 positaires de biens de juftice. 



Henri III. eft le premier qui ait établi des rece- 

 veurs des conjîgnations en titre d'office. Le préam- 

 bule de l'édit de création , qui eft du mois de Juin 

 1578 , nous apprend de quelle manière on en ufoit 

 alors pour les conjîgnations. Il eft dit que le roi avoit 

 reçu plufieurs plaintes des abus qui fe commettaient, 

 au maniment des deniers confignés par ordonnance 

 de juftice ès mains des greffiers, notaires, tabellions, 

 commiffaires-examinateurs , huiffiers , fergens , & 

 autres : que quoique par Pétabliflement de leurs of- 

 fices on ne leur eût pas donné le pouvoir de garder 

 des deniers de cette efpece , cependant jufqu'alors 

 les conjîgnations étoient faites à l'option des juges , 

 qui y commettaient telles perfonnes que bon leur 

 fembloit , lefquels pour être payés de la garde des 

 deniers commettaient beaucoup d'exactions ; que 

 l'on confignoit auffi quelquefois entre les mains de 

 marchands qui la plûpart étoient parens & alliés des 

 juges ; que fi les parties ne leur accordoient pas ce 

 qu'ils vouloient exiger d'eux , ils fe faifoient faire 

 des taxes exceffives , trafiquant des deniers avec les 

 officiers publics ; qu'ils prolongeoient le plus qu'ils 

 pouvoient les procès pour fe fervir des deniers ; que 

 les procès finis , on étoit contraint le plus fouvent 

 de faire procéder contre les dépositaires par faifies 

 & emprifonnemens de leurs perfonnes & biens ; que 

 pendant ces pourfuites il arrivoit que les marchands 

 faifoient ceffion & s'enfuyoient avec les deniers , ou 

 que les ayant prêtés on avoit de la peine à en reti- 

 rer une partie ; que les huiffiers & fergens , pour 

 garder les deniers, recevoient toutes fortes d'oppo- 

 fitions , & même en fufeitoient de fmiulées ; qu'ils 



