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confidérabîe de toiltês manières , foit par fes rrchef- 

 ies, foit par fon commerce : mais celles de Wetzlar, 

 de Gelnhaufen , & de Friedberg , le font beaucoup 

 moins* 



Enfin il y avoit le cercle de Bourgogne , qui com- 

 prenoit la Franche-Comté & les Pays-bas : mais au- 

 jourd'hui tous ces états font indépendans de l'Empi- 

 re, & n'entrent plus aux diètes, & par conféquent 

 ne forment aucun cercle. 



Des lois de l'Empire. Les lois de l'Empire d'Aile* 

 magne fe divifent en deux claffes , favoir en lois qui 

 regardent les états du corps germanique en général, 

 & en lois qui regardent les affaires des particuliers, 



La première des lois générales de l'Empire eft la 

 bulle d'or , ainfi nommée à caufe du fceau d'or dont 

 ellie eft fcellée. C'eft un édit ou conftitution que 

 l'empereur Charles IV. de la maifon de Luxem- 

 bourg publia en 1356, du confentement de l'Env- 

 pire , pour l'utilité du corps germanique. L'aâe au- 

 thentique & original qui eft en latin », fut dépofé 

 dans les archives de la ville de Francfort fur le Meim 

 Cet empereur y a renfermé les droits , charges & 

 prérogatives des électeurs : fon intention étoit * 

 lorfqu'il fit cette loi fi refpe&able , de jetter les 

 fondemens inébranlables des électeurs , & de con- 

 server en même tems la dignité impériale purement 

 & librement éleûive à perpétuité. Cependant depuis 

 quelques fiecles il femble qu'on ait voulu attenter à 

 €ette liberté. Il eft vrai que quelques Allemands affû- 

 rent que c'eft plus pour l'avantage de l'Empire que 

 de l'augiifte maifon d'Autriche , qui a foûtenu plus 

 que les autres la dignité du corps germanique. Char- 

 les IV. qui s'étoit montré fi zélé pour le maintien de 

 cette loi, fut lui-même le premier à y contrevenir , 

 parce qu'il s'agifToit de l'intérêt particulier de fa fa- 

 mille : Il engagea les électeurs à lui faire fuccéder fon 

 fils Wenceflas qui n'avoit que dix ans , & il leur pro- 

 mit à chacun cent mille ducats pour leur fuffrage. 

 Tout le monde fait que depuis Albert II. prince de la 

 maifon d'Autriche , on a élu jufqu'à ces derniers 

 tems tous les empereurs de la même famille : on a 

 même donné aux empereurs vivans une efpece de 

 coadjuteur & fucceffeur néceffaire fous le titre de 

 roi des Romains, contre la défenfe expreffe de la 

 bulle d'or , quoiqu'on ne l'ait fait cependant en cette 

 occafion tk en quelques autres , que du confente- 

 ment du corps germanique. 



La deuxième de ces lois font les capitulations im- 

 périales. Elles ne font pas anciennes : elles tirent 

 leur origine de la jufte appréhenfion où s'eft trouvé 

 l'Empire de fe voir affervi à un prince trop puif- 

 fant. Cette loi doit ou fon établiffement ou fon re- 

 nouvellement au tems de l'empereur Charles-quint , 

 en 1 520. J'ai dit que ce pou voit être un renouvelle- 

 ment d'une loi plus ancienne. On fait que l'an 860 

 il fe fît une fameufe convention à Coblentz , par la- 

 quelle Louis le Germanique promit de ne rien décer- 

 ner dans les matières importantes qui regardoient 

 les états eccléfiaftiques & féculiers , fans le confeil 

 & le confentement des premiers membres de ce va- 

 lie corps ; & ce fut à l'imitation de cette première 

 loi qu'on a formé depuis environ 250 ans les capi- 

 tulations impériales. La grande puùTance de Charles- 

 quint y donna lieu. Cette loi eft un contrat écrit que 

 les électeurs font avec celui qu'ils veulent mettre 

 fur le throne impérial; & il s'oblige par ferment à 

 î'obfervation de tous les articles de ce contrat fous 

 un nouvel empereur. On les change quelquefois fé- 

 lon les tems & les circonftances ; on en retranche 

 ou on y ajoute ce qui convient aux conj on dures. Le 

 chef que le corps germanique a choifi fous ces con- 

 ditions , eft toujours refponfable de leur obferva- 

 ti on; & le corps germanique a toujours le droit, ou 

 de l'obliger à les obferver , ou de le déclarer déchu 

 fie l'empire s'il vient à y manquer, 



c o n n 



Une troîfieme loi èû celle de la paix publique. L'i- 

 dée que les princes & feigneurs allemands ont tou- 

 jours eue de leur liberté & de leur indépendance „ 

 étoit caufe des différends qui s elevoient quelquefois 

 entre eux, & qui fouvent ne fe terminoient qu'a 

 main armée ; ce qui arrivoit fouvent ou dans les 

 tems de trouble ou dans les interrègnes , & ne pou- 

 voit tourner qu'au détriment de l'Empire. Aufîi dès 

 le xij. fiecle les états de l'Empire convinrent avec 

 l'empereur d'empêcher ces voies de fait , & de ter- 

 miner le tout dans les diètes ou dans les aiTemblées 

 du corps germanique ; l'on décida en conféquen- 

 ce de faire adminiftrer aux divers particuliers la ju- 

 ftice félon le droit &c l'équité. Les ordonnances éma- 

 nées en vertu de cet accord font connues fous lé ; 

 nom de paix prophane , civile, ou publique ; & l'on a 

 puni en effet, ou parle ban impérial, ou par des 

 amendes pécuniaires , ceux qui avoient la témérité 

 d'y contrevenir. Cette convention fi néceffaire fut 

 renouvellée par Maximilien I. dans la diète de W or- 

 mes, l'an 1495 > & confirmée depuis à Augsbourg 

 l'an 1500; & depuis ce tems-là il eft rare que les 

 membres de l'Empire y ayent manqué, 



La quatrième loi eft connue fous le nom de paix 

 religieufe, C'eft une fuite des mouvemens & des ré- 

 volutions de religion arrivées dans les premières an- 

 nées du xvj. fiecle. Cette convention fe fit à Paffau 

 en 1552, & depuis elle fut confirmée à Augsbourg 

 en 1555. L'empereur & les membres de l'Empire * 

 catholiques & proteftans , s'obligèrent alors à ne fai- 

 re aucune violence aux princes & états quiauroient 

 embrafie les nouvelles opinions de Luther , ou qui 

 perfifteroient dans l'ancienne & véritable religion » 

 ils fe promirent que leur union né pôurroit être 

 troublée par la diverfité de communion. Charles- 

 quint fut foupçonné dans ces premiers troubles de 

 vouloit faifir cette occafion pour fes intérêts pro- 

 pres, & pour affervir les états Prendre l'Empire hé- 

 réditaire dans fa maifon : &c peut-être y auroit-iï. 

 réufïi fans le roi de France Henri IL dont les princes 

 de l'Empire implorèrent le fecours , & fans la valeur 

 du prince Maurice électeur de Saxe. Les deux partis 

 las de la guerre , firent en 1 5 5 2 le traité de paix , par 

 lequel l'empereur, outre la liberté du landgrave de 

 Heffe qu'il avoit arrêté prifonnier contre la foi pu- 

 blique, accorda beaucoup de chofes aux Luthériens 

 nommés protejlans , pour avoir protefté contre le re- 

 cès de l'Empire de la diète de Spire. On vouloit par 

 ce recès obliger tous les membres du corps germa- 

 nique à fe conformera l'ancienne doctrine de l'Egli- 

 fe catholique ; & cette tranfaclion de Paffau en 1 5 52 

 fut affermie & confirmée à Augsbourg l'an 1555. Et 

 c'eft ce double traité qui eft devenu fi célèbre fous 

 le nom de paix religieufe , qu'on a étendu aux pré- 

 tendus réformés ou Calviniftes par la paix de Weft- 

 phalie, en 1648^ Et comme la France avoit concou^ 

 ru dans cette occafion à maintenir la liberté des 

 princes de l'Empire , ils crurent devoir céder au rot 

 Henri II. & à fes fucceffeurs les trois évêchés de 

 Metz, Toul & Verdun, pour être toujours en état de 

 fe voir fecouru par nos rois dans les tems de trouble * 

 ce qui depuis a été confirmé par la paix de Weftpha- 

 lie & par les autres traités. 



Ce traité eft la cinquième loi de l'Empiré ; ô€ 

 vint après cette longue guerre nommée la guerre de 

 trente années , commencée par le grand Guftave roî 

 de Suéde en 1618$ & qui ne fut terminée qu'en 

 1648 , long-tems après la mort de ce prince. Elle 

 fut traitée en même tems à Munfter & à Ofnabruck; 

 & c'eft ce qu'on appelle là paix de Wejlphalie, oit 

 l'on rétablit la liberté chancellante du corps germa- 

 nique, lequel depuis Charles-quint & Ferdinand L 

 fon frère ne laiffoit pas d'avoir fouffert beaucoup 

 d'atteinte, par les infractions qu'on avoit faites au?ç 



