lois antérieures, la liberté germanique a depuis été 

 confirmée de nouveau par les traités de Nimegue j 

 de RifVick, de Raitadt & Baden , & enfin par le der- 

 nier traité d'Aix-le-Chapelle en 1748 , où la France 

 a toujours eu foin de ftipuler l'entier affermifïement 

 des princes & états de l'Empire. 



Enfin les dernières lois font les recès de l'Empire, 

 c'eft-à-dire les conltitutions & les décrets dont les 

 princes & états du corps germanique font convenus 

 dans les diètes générales, du confentement de l'em- 

 pereur, fans la ratification duquel aucunes lois, ré- 

 folues même par les trois collèges , n'ont la force de 

 lois publiques. 



Nous n'avons ici parlé que des dernières lois im- 

 périales : ce n'eu: pas qu'il n'y en ait de très-ancien- 

 nes recueillies par Lindenbroge , aufft-bien que dans 

 nos capitulaires , & par Goldaite ; mais elles fervent 

 moins pour le droit public de l'Empire , que pour 

 Fhiftoire de ce vafte corps. Celles qui font d'ufage 

 ont été données par une infinité d'écrivains , qui les 

 ont expliquées , commentées, <k comparées les unes 

 avec les autres ; c'eft un travail & une étude fuivie 

 de les connoître toutes. V. Droit germanique. 



"Par rapport aux lois qui regardent les particu- 

 liers , elles font la plûpart émanées des coutumes des 

 provinces , des cercles de l'Empire , ou même des 

 princes qui ont droit d'en faire pour leurs fujets, &: 

 pour terminer les différends qui s'élèvent entr'eux. 

 Les difficultés font ordinairement décidées en pre- 

 mière inftance par les juges établis dans les villes 

 principales de chaque cercle , état , comté , ou prin- 

 cipauté ; & les appellations s'en relèvent à la cham- 

 bre impériale de Wetzlar, autrefois établie à Spire, 

 ou bien elles font réglées par le confeil aulique qui 

 réfide prés de l'empereur. Il y a néanmoins des prin- 

 ces de l'Empire dont les jugemens font fans appel à 

 ces deux tribunaux : tels font les électeurs de Saxe & 

 de Brandebourg. Mais on s'eft toujours plaint qu'on 

 ne voyoit jamais finir les affaires ni régler les con- 

 îeftations , dès qu'elles étoient portées à la cham- 

 bre impériale ou au confeil aulique , où d'ailleurs 

 les dépenfes font exceffives. 



Peines impofées aux membres de l'Empire, Mais 

 dès qu'il s'agit des difficultés qui naiffent entre les 

 princes & états de l'Empire, elles ne peuvent être 

 réglées que par la diète générale de ce vaffe corps ; 

 autrement c'eft une infraction faite aux lois fonda- 

 mentales de l'état. C'eft pourquoi l'empereur ne 

 fauroit de fon autorité punir un membre de l'Empi- 

 re , le condamner au ban de l'Empire , c'eft-à-dire 

 au banniflement ou â la profcription , ni priver un 

 prince de fes états. Il faut que le corps de l'Empire, 

 fur la connoifTance & la conviction du crime , pro- 

 nonce fon jugement. En effet , le ban impérial étant 

 une peine qui pafTe aux enfans , en ce qu'ils ne fuc- 

 cedent point aux biens de leur pere , il eff. jufte & 

 même néceffaire que cette profcription fe faflè avec 

 l'approbation de tous les états. 



Il y a deux exemples notables de ce ban : le pre- 

 mier fut celui de Jean Frédéric électeur de Saxe , 

 profcrit par l'empereur Charles-quint , & dont les 

 états pafTerent au prince Maurice de Saxe coufin de 

 Jean Frédéric , mais d'une branche puînée. Afa mort 

 arrivée fans laiffer d'enfans mâles , en 1553, fon 

 électorat paffa à fon frère Auguffe , qui mourut en 

 1 586 ; & c'eft de lui que defcend la maifon de Sa- 

 xe qui poffede aujourd'hui toutes les terres & les di- 

 gnités de la branche aînée. 



La féconde profcription fut celle de Frédéric V. 

 électeur Palatin , qui mourut dépouillé de fes états 

 en 163 1 : mais fon fils Charles Louis fut rétabli en 

 1648, avec le titre de huitième électeur. Ceux de. 

 Saxe & de Brandebourg ne laifièrent pas de le plain- 

 dre du ban publié & exécuté contre i'éiecleur Pala- 



tin : c'eft ce qui obligea les électeurs d'inférer dans 

 la capitulation de Léopold & dans les fui vantes, 

 que l'empereur ne pourra mettre perfonne au ban 

 de 1 Empire , même en cas de notoriété , fans le con- 

 feil & le confentement des électeurs. 



Lorfqu'il s'agit de mettre un prince eccléfiaftiquô 

 au ban de l'Empire , il faut que les deux puifîances y 

 concourent; c'eft- à-dire le faint-fiége ou le pape, 

 & la puiflance temporelle , c'efr-à-dire l'empereur 

 avec le confentement des électeurs. 



Une autre peine , mais qui n'efl foûtenue d'aucu- 

 ne loi pofitive , eff la déposition de l'empereur. C'eft 

 néanmoins ce qui eff arrivé plus d'une fois. Adolfe 

 de NafTau fut dépofé en 1298 parles électeurs, pour 

 avoir négligé ce que fes prédécefTeurs avoient reîi- 

 gieufement obfervé dans l'aminiftration de l'Empire, 

 ou même pour avoir méprifé les avis des électeurs ; 

 pour avoir engagé une guerre injurie & préjudiciable 

 au bien commun du corps germanique, enfin pour 

 avoir fomenté des di virions entre plufieurs états de 

 l'Empire. 



Le deuxième exemple eft celui de Wencellas fils 

 de l'empereur Charles IV. qui fut dépofé vingt-deux 

 ans après fon élection, pour avoir démembré l'Em- 

 pire par la vente qu'il fit du Milanois aux Vifcomti , 

 & même de plufieurs autres états d'Italie ; enfin pour 

 avoir mafTacré de fa propre main ou fait mafia crer 

 plufieurs eccléfiafïiques : ces excès engagèrent les 

 électeurs à le déclarer indigne de l'Empire , dont il 

 fut privé , & l'on élut en fa place Robert comte Pala- 

 tin, l'an 1400 ; Wenceflas ne mourut qu'en 141 8, 

 dans le royaume de Bohême où il s'étoit retiré , 

 dont il étoit roi. (a) 



Constitutions apostoliques , font un re- 

 cueil de reglemens attribués aux apôtres , qu'on fup- 

 pofe avoir été fait par S. Clément, dont elles por- 

 tent le nom. 



Elles fontdivifées en huit livres , qui contiennent 

 un grand nombre de préceptes touchant les devoirs 

 des Chrétiens , & particulièrement touchant les cé- 

 rémonies & la difcipline de l'Eglife. 



La plûpart des favans conviennent qu'elles font 

 fuppofées , & conftatent par des preuves afTez pal- 

 pables , qu'elles font bien pofférieures au tems des 

 apôtres, & n'ont commencé àparoître que dans le 

 quatrième ou cinquième liecle, & que par confé- 

 quent S. Clément n'en eft pasi'auteur. 1 



M. Wiflhon n'a pas craint de fe déclarer contre 

 ce fentiment imiverfel , & a employé beaucoup de 

 raifonnemens & d'érudition pour établir que les 

 conjlitutions apojioliques font un ouvrage facré , dic- 

 té par les apôtres dans leurs aflemblées, écrit fous 

 leur dictée par S. Clément ; & il les regarde & veut 

 les faire regarder comme un fupplément au nouveau 

 Teffament, ou plutôt comme un plan ou un expofé 

 de la foi chrétienne & du gouvernement de l'Eglife. 

 Koyei fon effai fur les conjlitutions apojioliques , • & 

 fa préface hijlorique , où il décrit toutes les démarches 

 qu'il a faites pour parvenir à cette prétendue décou- 

 verte. 



Une raifon très-forte contre le fentiment de M. 

 "Wifthon , c'eft que ces conjlitutions qu'il attribue 

 aux apôtres , fentent en quelques endroits l'arianif- 

 me, fans parler des anachronifmes & des opinions 

 fingulieres fur plufieurs points de la religion, qu'on 

 y rencontre prefqu'à chaque page. (G) 



Constitution, (Médecine.) voye^ Tempéra- 

 ment. 



CONSTITUTIONNAIRE , f. m. (Théol.) nom 

 que l'on donne à ceux qui ont accepté la bulle U?ii~ 

 genitus. (G) 



CONSTRICTEUR, f. m. (Jnat.) épithete des 

 mufcles dont l'action eff de refïèrrer quelque partie. 

 Le conjlricleur des paupières, voye?^ Orjbiculaire. 



Les 



