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Vtifizvcrjîtl , attribuée au prévôt de Paris. En effet , 

 l'ordonnance de i zoo porte que le prévôt de Paris 

 & fes- fucceffeurs , chacun à fon avènement , feront 

 tenus , fous quinzaine à compter du jour qu'ils au- 

 ront été avertis , de faire ferment dans une des égli- 

 fes de Paris , en préfence des députés de l'univer- 

 fité , qu'ils conferveront les privilèges de la même 

 univerfité. 



Cette ordonnance fut confirmée par Louis au 

 mois d'Août 1 228 , par Philippe le Hardi en Janvier 

 1275, & par Philippe le Bel en 1285. 



Ce dernier ordonna encore en 1301 , que tous les 

 deux ans , le premier dimanche après la Touffaints , 

 leûure feroit faite en préfence du prévôt de Paris & 

 de fes officiers & des députés de l'univerfitéjdu pri- 

 vilège de l'univerfité ; qu'enfuite le. prévôt de Paris 

 feroit faire ferment à fes officiers de ne point donner 

 atteinte à ce privilège. Cette ordonnance fut faite 

 à l'occafion de l'emprifonnement de Guillaume le 

 Petit , fait par ordre de Guillaume Thiboult lors pré- 

 vôt de Paris. 



Le vendredi après l'otlave de l'épiphanie 1302, 

 Philippe le Bel ordonna que la lecture & le ferment 

 ordonnés l'année précédente feroient faits dans l'é- 

 glife S. Julien le Pauvre ; & au mois de Février 1305 

 il renouvella fon ordonnance de 1285. 



Le 10 O&obre 1308 , Pierre le Feron prévôt de 

 Paris prêta ferment dans l'églife des Bernardins ; le 

 recteur obferva que le prévôt de Paris n'avoit point 

 comparu au jour indiqué par l'univerfité , qu'il s'é- 

 toit abfenté malicieufement , & conclut , en difant 

 que le prévôt de Paris devoit être puni très-févere- 

 ment pour fa defobéiffance & fon mépris des privi- 

 lèges de l'uni verfité ; le prévôt de Paris propofa fes 

 excufes, qui furent reçues. 



On trouve dans l'hiitoire de l'univerfité par du 

 Boulay, les actes de prertation de ce ferment par les 

 prévôts de Paris qui ont fuccédé à Pierre le Feron, 

 en date des 8 Mai 1 349 , 13 Juin 1 36 1 , 10 Octobre 

 1367, 23 Juin 1370, 29 Mai 1421 , 24 Mars 1446, 

 & 23 Avril 1466, 29 Juin 1479, 21 Novembre 1 509, 

 24 Avril 1508, 13 Avril 1 541, 13 Juin 1592. 



Il y a eu de tems en tems des conteftations de la 

 part des prévôts de Paris pour fe difpenfer de ce. fer- 

 ment ; le dernier a&e qui y a rapport efî celui du 2 

 Mars 1613, par lequel le rieur Turgot provifeur du 

 collège d'Harcourt 9 fut député pour aller trouver 

 le nouveau prévôt de Paris (Louis Séguier) , & l'a- 

 vertir de venir prêter le ferment que tous fes pré- 

 déceffeurs ont prêté à l'univerfité. Il paroît que de- 

 puis ce tems l'univerfité a négligé de faire prêter ce 

 ferment , quoiqu'il n'y ait eu aucune ordonnance 

 qui en ait difpenfé les prévôts de Paris. 



Au mois de Février 1 5 22 , le titre de bailli confier- 

 vateur des privilèges royaux de Cuniverfité fut démem- 

 bré de la charge de prévôt de Paris , par l'érection 

 du tribunal de la confervation. Ce nouveau tribu- 

 nal fut compofé d'un bailli , un lieutenant , douze 

 confeillers , & autres officiers néceffaires. 



L'office de bailli conferv ateur fut réuni à la charge 

 de prévôt de Paris , après la mort de Jean de la B.arre 

 feul & unique titulaire de cette charge de bailli co/z- 

 fçrvateur ; il mourut en 1 5 3 3 . 



Le fiége dubaillage ou confervation des privilè- 

 ges royaux de Tuniverfité avoit d'abord été établi, 

 en l'hôtel de Nèfle; il fut de -là transféré au petit 

 châtelet, & réuni à la prévôté de Paris par édit de 

 15 26 , qui ne fut regiftré au parlement qu'en 1 5.32. 

 Mais nonobftant cette réunion & tranilation , les of- 

 ficiers de la confervation continuoient de eonnoître 

 feuls des caufes de l'univerfité. , & s'affembloient 

 dans une des chambres du grand châtelet , que l'on 

 appelloit la chambre de la confervation. X2q ne fut qu'en 

 1 543 que la.réunion fut pleinement exécutée par le 



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mélange qui fe fît alors des huit confeillers reftans 

 de ceux qui avoient été créés pour la confervation 

 avec les confeillers de la prévôté. 



Depuis cette réunion il y a toujours eu des jours 

 particuliers d'audience defHnés pour les caufes de 

 l'univerfité. Un édit du mois de Juillet 15 5 2 ordon- 

 ne que le prévôt de Paris tiendroit l'audience deux 

 fois la femaine , pour y juger par préférence les cau- 

 fes de l'univerfité. 



On trouve dans le recueil des privilèges de l'uni-t 

 verfité des actes des 5 Mai 1 561, 5 Mai 1 569, 7 Oc- 

 tobre 1 571, & 19 Avril 1583, par iefquels 1 'univer- 

 sité a député au prévôt de Paris , pour l'avertir qu'il 

 etoit oblige de donner deux jours par femaine pour 

 les caufes de l'univerfité. 



Enfin l'on voit que le 3 Mars 1672, M. le Camus 

 lieutenant civil rendit une ordonnance portant que, 

 pour décider les procès que pourroient avoir les 

 reûeur , régens , docteurs , fuppôts , écoliers , jurés, 

 ménagers, & autres de l'uni verfité ayans privilège, 

 dont le châtelet eit le juge conferv ateur , il leur fera 

 donné audience le mercredi pour les caufes du pré- 

 fidial , & le famedi pour les caufes qui fe devront 

 traiter à la chambre civile par préférence. 



L'univerfité joiiit toujours de ce privilège d'avoir 

 fes caufes commifes au châtelet ; c'elt ce que l'on 

 appelle le privilège de fcholarité. 



Depuis 1340 que la connoiflance des caufes de 

 l'univerfité a été attribuée au châtelet, lans aucune 

 interruption , jufqu'à préfent , le prévôt de Paris a 

 toujours pris le titre de conferv ateur des privilèges 

 royaux de l'univerfité de. Paris; on en trouve un exem- 

 ple en 1458 dans un acte rapporté au livre rouge 

 vieil du châtelet, du 10 Février de cette année. 

 • Il y a de femblables confervateurs des privilèges 

 royaux des autres univerfités dans les autres villes 

 où il y a univerfité. Cet office de conferv.ateur eft 

 joint prefque partout à celui de prévôt. {A ) 



Conservateurs des Saisies et Oppositions 

 faites au Thrésor royal, font des officiers éta- 

 blis pour la confervation des droits des créanciers 

 fur les rembourfemens ou autres payemens qui font 

 à recevoir au thréfor royal. Ils furent premièrement 

 créés au nombre de quatre par édit du mois de Mai 

 1706, fous le titre de greffiers confervateurs , mais 

 plus connus fous le nom feul de confervateurs des 

 failies & oppofitions qui fe font ès mains des gardes 

 ' du thréfor royal , à l'inflar des greffiers confervateurs 

 des hypothéqués des rentes fur la ville ; il fut or- 

 , donné qu'à l'avenir ces faines & oppofitions fe fe- 

 ; roient entre les mains de ces nouveaux officiers , à 

 peine de nullité , à la réferve des rembourfemens 

 des rentes fur la ville , & des. augmentations de ga- 

 ges , dont les oppofitions & faifies ont toujours dû 

 être faites entre les mains des greffiers confervateurs 

 des hypothèques fur les rentes. Ces trois conferva- 

 teurs des faifies & oppofitions concernant les rem- 

 bourfemens & payemens au thréfor royal, furent 

 \ fupprimés par édit du mois d'Août 1,7 1& On en re- 

 créa deux feulement en 17 19 fous le titre à? ancien 

 & # alternatif > parce qu'il n'y avoit alors que deux 

 ; gardes du thréfor royal.; mais, ayant été créé un 

 j troiiieme garde du thréfor royal en 1722 , on créa 



• aufîi en 1723 un greffier conferv ateur triennal Aqs fai- 

 fies &:oppofitions, avec les mêmes droits qui étoient 



; attribués par l'édit de 1706 : préfentement il n'y a 



• que deux de ces confervateurs > ayant réuni à leurs 

 ; offices la troifieme charge. \A ) 



Conservateurs des Villes ou des Privilé* 

 \ ges des Villes:, font des juges royaux qui ont été 

 établis en certaines villes pour la confervation des 

 privilèges accordés à ces villes par nos rois. Il efr. 

 ! parlé dans différentes ordonnances de ces conferva- 

 ; teursy entr'autres du conservateur &. juge des bour* 



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