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firvateurs , un chancelier qui étoit dépositaire du 

 fceau particulier des foires , & deux lieutenans , un 

 pour les gardes , l'autre pour le chancelier. 



Aucun jugement ne pouvoit être rendu par un 

 des gardes feul ; en Tablence de l'un , le chancelier 

 avoit voix délibérative avec l'autre. 



Dans les caufes difficiles , on appelloit quelques 

 notables marchands , ou autres qui avoient long- 

 tems exercé le commerce. 



Les confervateurs avoient fous eux plufieurs no- 

 taires pour expédier les aftes , & des fergens pour 

 exécuter leurs mandemens. 



Les gardes ou confervateurs & leur chancelier dé- 

 voient , à peine de perdre leurs appointemens , fe 

 trouver à l'ouverture des foires de leur reffort , 6c 

 y refter jufqu'à ce que les plaidoiries fuffent finies. 

 Après quoi ils pouvoient y laiffer leurs lieutenans , 

 à la charge d'y revenir lors de l'échéance des paye- 

 mens. 



C'étoit à eux à vifiter les halles , & autres lieux 

 où l'on expofoit les marchandifes. Ils avoient auffi 

 le droit de nommer deux prudhommes de chaque 

 métier pour vifiter ces mêmes marchandifes. 



L'appel de ces confervateurs étoit dévolu aux gens 

 tenans les jours de S. M. c'eft-à-dire tenans les grands 

 jours, comme il eff. dit dans les lettres patentes de 

 Philippe de Valois de l'an 1349. 



Les gardes ou confervateurs des foires de Brie & 

 Champagne transférées dépuis à Lyon , avoient une 

 telle autorité , qu'on arrêîoit en vertu de leurs juge- 

 mens, même dans les pays étrangers. 



Préfentement la confervation des privilèges des 

 foires dans la plupart des villes ert unie à la juftice 

 ordinaire. 



Par exemple , à Paris , c'en 1 le prévôt de Paris qui 

 êft le confervateur des privilèges des foires qui fe 

 tiennent dans cette ville ; & en conséquence c'eft le 

 lieutenant général de police qui en fait l'ouverture. 



Dans quelques villes , la confervation des privi- 

 lèges des foires eH unie au tribunal établi pour le 

 commerce ; comme à Lyon où la jurifdi&ion des 

 confuls , le bureau de la ville , & la confervation des 

 foires, font unis fous le titre de confervation. Voyez 

 le recueil des privilèges des foires de Lyon & les addi- 

 tions à la bibliothèque de Bouchel , tome I. p. 18. (A ) 



Conservateur de la Gabelle, C'étoit le juge 

 des gabelles ; il en ert parlé dans urte ordonnance du 

 roi Jean du 20 Avril 1 363 . (A ) 



Conservateur des Hypothèques, dont le 

 vrai titre effc greffiers - confervateurs des hypothèques 9 

 font des officiers établis pour la confervation des 

 hypothèques fur les offices , qui , par les édits de 

 leur création ou par des arrêts du confeil rendus en 

 conféquence, peuvent être exercés lans provifions. 



Pour bien entendre quelle eit la fonction de ces 

 fortes d'officiers , & en quoi ils relfemblent & diffé- 

 rent avec les gardes des rôles , il faut obferver que 

 par édit du mois de Mars 163 1 , le roi créa en titre 

 d'office des gardes des rôles des offices de France , 

 pour conferver les hypothèques & droits des créan- 

 ciers fur les offices. Ceux qui prétendent quelque 

 droit fur un office , pour l'exercice duquel on a be- 

 foin de provifions prifes en chancellerie , forment 

 oppofition au fceau ou au titre des provifions , à ce 

 que les provifions ne foient fcellées qu'à la charge 

 de l'oppofition , le fceau ayant pour les offices l'ef- 

 fet de purger les hypothèques , de même que le dé- 

 cret pour les autres immeubles. 



Mais comme il y a grand nombre d'offices qui font 

 poffédés en vertu de fimples quittances de finances , 

 pour- lefquels on n'a pas befoin de provifion , & qui 

 ïbnt d'un prix trop médiocre pour fupporter les 

 frais d'un décret, les créanciers, & autres préten- 

 dant droit à ces offices . ne favoient de quelle nia- 



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nïere fe pourvoir pour conferver leurs droits fur ces 

 fortes d'offices. 



L'édit du mois de Mars 1673 , portant établifïe- 

 ment d'un greffe des enregiitremens, ou, comme on 

 l'appelloit communément, un greffe des hypothèques 

 dans chaque baillage & fénéchaufTée,fembIoit y avoir 

 pourvu , en ordonnant en général que tous ceux qui 

 auroient hypothèque, en vertu de quelque titre que ce 

 fut , fur héritages, rentes foncières ou confirmées, do- 

 maines engagés , offices domaniaux, & autres immeu- 

 bles , pourroient former leurs oppofitions au greffe 

 des hypothèques de la fituation des immeubles aux- 

 quels ils auroient droit. L'objet de cet édit étoit de 

 rendre publiques toutes les hypothèques , & de faire 

 en ce point une loi générale de ce que quelques 

 coutumes particulières ont ordonné de faire par la 

 voie des faifines & des nantiflemens ; mais les in- 

 convéniens que Ton trouva dans cette publicité des 

 hypothèques , furent caufe que l'édit de 1673 fut 

 révoqué par un autre du mois d'Avril 1674 , qui or- 

 donna que pour la confervation des hypothèques, 

 on en uferoit comme pour le pafle. 



On créa auffi par un autre édit du mois de Mars 

 1673 , des confervateurs des hypothèques fur les rentes 

 dont nous parlerons dans l'article fuivant. 



Ce ne fut qu'au mois de Mars 1706 , que le roî 

 créa dans chaque province & généralité un confeil- 

 ler du roi greffier- conferv ateur des hypothèques fur les, 

 offices , qui , par les édits de création , ou arrêts 

 donnés en conféquence , peuvent être exercés fans 

 provifion. 



Cet édit ordonne que dans un mois les proprié-, 

 taires de ces offices , & droits y réunis , foient tenus 

 de faire enregiftrer au greffe du confervateur , par 

 extrait feulement, leurs quittances de finance, ou 

 autres titres concernans la propriété d'iceux, à pei- 

 ne d'interdiction de leurs fonctions & privation dq 

 leurs gages &. droits. 



Que toutes les oppofitions qui feront formées à 

 la vente de ces offices , & les faifies - réelles qui en 

 pourront être faites , feront enregistrées dans ce 

 greffe , à peine de nullité des oppofitions & faifies. 



Qu 'à cet effet les greffier s-conferv 'ateurs tiendront 

 deux regifbes paraphés de l'intendant , fur l'un deT- 

 quels ils écriront les faifies & oppofitions qui leur, 

 auront été fignifiées , & dont ils garderont les ex- 

 ploits & main-levées , & que fur l'autre regiftre ils 

 mettront les enregiitremens des titres de propriété! 



Qu'en cas d'oppofition au titre des offices" & 

 droits , il ne fera point procédé à l'enregiltrement 

 des titres de propriété , que l'oppofition n'ait été, 

 jugée. f / • - 



Qu'à l'égard des oppofitions pour deniers , les en- 

 regiitremens ne pourront être faits qu'à la charge 

 d'icelle , à peine par les greffiers-confervateurs des hy- 

 pothèques d'en demeurer refponfabies en leurs noms 

 pour la valeur des offices & droits. 



Les créanciers oppofans à l'ënregiftrement des 

 titres de propriété defdits offices & droits y réunis % 

 font préférés fur le prix aux autres créanciers nôa 

 oppofans , quand même ils feroient privilégiés. 



Les offices & droits y réunis, dont les titres de 

 propriété ont été enregiffrés fans oppofition, de-' 

 meurent purgés de tous privilèges &c hypothèques , 

 excepté néanmoins des douaires & des fubftiîutions. 



Toutes oppofitions qui feroient faites ailleurs 

 qu'entre les mains defdits confervateurs, pour raifon; 

 de ces fortes d'offices & droits , font nulles. 



Les notaires qui paffent des acles côntenans vente . 

 ou tranfport de ces fortes d'offices , doivent en don- 

 ner dans quinzaine des extraits au confervateur des 

 hypothèques. 



L'édit de création attribue au confervateur un droit 

 pour Tenregiitrement de chaque quittance de finan- 



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