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confer vation des droits de ceux que ces actes inté- 

 reffent , tels que les confervateurs des hypothèques , I 

 les confervateurs des rentes , les confervateurs du do- 

 maine , les confervateurs des privilèges des bourgeois 

 de Paris ; d'autres qu'on appelle juges-confervateurs , 

 qui ont jurifdiction pour conferver certains droits & 

 privilèges , tels que les confervateurs des privilèges 

 royaux & apoftoliques des univerfités, les conferva- 

 teurs des foires , &c. Voye{ ci-après Les fubdivifions de 

 cet article. (A^ 



Conservateur apostolique, ou des Privi- 

 lèges APOSTOLIQUES DES UNIVERSITES. Les uni- 



verfités ont deux fortes de privilèges , favoir apof- 

 toliques &: royaux, & elles ont auffi des conferva- 

 teurs différens pour chaque forte de privilèges. On 

 entend par privilèges apojloliques , ceux qui ont ete 

 concédés par les papes. L'univerfité de Paris a pour 

 confervateur de fes privilèges royaux le prévôt de 

 Paris , & pour confervateurs de fes privilèges apofto- 

 liques , les évêques de Beauvais , Senlis , & Meaux, 

 quand elle fait choix de l'un d'eux , & qu'il veut 

 bien accepter la commifîion au nom du pape. Char- 

 les V. dans des lettres du 18 Mars 1366, portant 

 confirmation des privilèges de l'univerfité de Paris , 

 fait mention en plufieurs endroits du confervateur de 

 ces privilèges ; ce qui ne peut s'entendre du prévôt 

 de Paris , comme la fuite le fait connoître. Il eft par- 

 lé d'abord en général des privilèges accordés à Vu- 

 niverfité , tant par le faint fiége que par les prédé- 

 ceffeurs de Charles V. & il eft dit que le confervateur 

 des privilèges, le garde du feel de cette cour, font 

 exempts de tout péage & exaction ; qu'en vertu des 

 privilèges qui leur ont été accordés par le faint fié- 

 ge , il doit connoître du refus fait aux écoliers étu- 

 dians dans l'univerfité de leur donner les fruits de 

 leurs bénéfices , & des conteftations qu'auront les 

 écoliers & principaux officiers de l'univerfité au fit- 

 jet des péages dont ils font exempts, même quand 

 les parties adverfes de ces écoliers & officiers réficle- 

 roient hors du royaume ; qu'il peut employer les 

 cenfures eccléfiafliques contre les parties adverfes 

 de ces écoliers & officiers ; que néanmoins le parle- 

 ment , le prévôt de Paris , & autres juges , trou- _ 

 bloient journellement le confervateur dans la con- 

 noiflance de ces matières , difant qu'elles étoient 

 réelles. Sur quoi Charles V. déclare que quoique la 

 connoiffance de ces matières appartienne à lui & à 

 fa jurifdiction , cependant, par grâce pour l'univer- 

 lité , il permet au confervateur d'en connoître , pour- 

 vu que la conclufion du libelle foit perfonnelle ; & 

 en conféquence il ordonne à tous fes juges , & nom- 

 mément au prévôt de Paris , de faire joiiir le con- 

 fervateur de cette conceffion. Le prévôt de Paris 

 étant alors confervateur des privilèges royaux de l'u- 

 niverfité , on ne peut entendre ce qui eft dit dans ces 

 lettres , que du confervateur des privilèges apoftoli- 

 ques. Urbain VI. à la prière de Charles V. ordonna 

 par une bulle du 14 Mars 1367 , que quand le pape 

 feroit en Italie , nul eccléfiaftique ne pourroit faire 

 affigner aucun habitant de France hors du royau- 

 me , devant les confervateurs à lui accordés par les 

 papes dans la forme preferite par le concile de 

 ."Vienne ; & que nul eccléfiaftique , en vertu d'une 

 ceflion de droits, ne pourroit faire affigner, même 

 en France , devant ces confervateurs aucun habitant 

 du royaume.L'exécutionde cette bulle fut ordonnée 

 dans le même tems par Charles V. (^) 



Conservateur des Castillans trafiquans ' 

 dans le Royaume. Charles V. dans les privilèges 

 qu'il accorda à ces marchands au mois d'Avril 1364, 

 leur donne pour confervateurs de ces privilèges le 

 doyen de l'églife de Rouen , & le bailli & le vicomte 

 de cette ville. (A) 



Conservateurs des Décrets volontai- 



CON 



RES , furent créés par édit du mois de Janvier 1708, 

 fous le titre de commiffaires - confervateurs généraux 

 des décrets volontaires ; on créa auffi. par le même 

 édit des contrôleurs de ces commiffaires-conferv ateurs \ 

 Suivant cet édit , tous ceux qui vouloient faire un 

 décret volontaire pour purger les hypothèques de 

 leur vendeur , étoient obligés de faire enregiftrer 

 par le commiffaire-confervateur & par fon contrôleur 

 la faifie-réelle & le contrat de vente , avant que le 

 pourfuivant put faire procéder aux criées , à peine 

 de nullité & de 500 liv. d'amende ; & l'acquéreur 

 devoit payer un certain droit au confervateur & au 

 contrôleur. On ne pouvoit délivrer la grofTe du dé- 

 cret volontaire , que ce droit n'eût été préalable- 

 ment payé , à peine du triple droit contre les acqué- 

 reurs , leurs procureurs , & contre les greffiers & 

 fcelleurs. 



Mais les droits attribués à ces officiers ayant paru 

 trop onéreux au public , leurs offices ont été fuppri- 

 més par édit du mois d'Août 171 8 : le Roi a feule- 

 ment refervé la moitié des droits pour en employer 

 le produit au rembourfement de ces officiers. Voy* 

 le traité de la vente par décret de M. d'Hericour. (A ) 



Conservateurs du Domaine, furent créés 

 par édit du mois de JMai 1 582, pour la conferva- 

 tion du domaine du Roi. Ils avoient le titre de con- , 

 fervateurs & gardes des fiefs , domaines , titres , & 

 pancartes du roi ; il y en avoit un dans chaque bail- 

 liage & fénéchauffée. Ces offices furent fupprimés 

 par édit du mois de Mai 1639, rétablis par un 

 autre édit du mois de Septembre 1645. ^ paroîtque 

 ceux-ci furent encore fupprimés ; car on recréa de 

 nouveau un office de confervateur des domaines alié- 

 nés dans chaque province & généralité , par édit du 

 mois d'Octobre 1706 ; & le 27 Septembre 1707, il y 

 eut une déclaration pour l'exécution de l'édit de 

 1706 , portant création des offices de confervateurs 

 des domaines aliénés : mais par édit du mois de Juil- 

 let 1708 , ces offices furent encore fupprimés ; & en 

 leur place , on créa par le même édit des infpecleurs- 

 confervateurs généraux des domaines du roi aliénés , 

 qui font encore entre fes mains ; & leurs fonctions 

 & droits furent réglés par une déclaration du 15 

 Août 1709. Ces infpecîeurs- confervateurs du domaine 

 furent auffi depuis fupprimés ; on en a établi deux 

 par commiffionauconfeil. foy^; Domaine cv Ins- 

 pecteurs du Domaine. {A) 



Conservateurs généraux des Domaines, 



V. à-devant CONSERVATEURS DU DOMAINE. (A) 



Conservateurs des Etudes, font les mêmes 

 que les confervateurs des univerfités ou des privilè- 

 ges royaux des univerfités. Ils font ainfi nommés 

 dans des lettres de Charles VI. du 6 Juillet 1388. 



Voyei ci-après au mot CONSERVATEUR DES PRIVI- 

 leges royaux. (a) 

 Conservateur des Foires ou Juge-Conser- 



VATEUR DES PRIVILEGES DES FOIRES , eft lin juge 



établi pour la manutention des franchifes & privilè- 

 ges des foires , & pour connoître des conteftations 

 qui y furviennent entre marchands , & autres per- 

 fonnes fréquentans les foires de fon reffort , ôc y 

 faifant négoce. 



Les anciens comtes de Champagne & de Brie fu- 

 rent les premiers inftituteurs de ces fortes d'offi- 

 ciers , auffi-bien que des foires franches de Brie & 

 de Champagne , dont ils les établirent confervateurs. 



On les nomma d'abord Amplement gardes des foires, 

 ennùîegardes-confervateurs;6>CVQYS la fin du xv. fiecle, 

 ils prirent le titre de juges-confervateurs des privilèges 

 des foires, comme on les appelle encor présentement. 



Quoiqu'ils ne priffent pas d'abord le _ titre dey u- 

 ges , ils avoient néanmoins la jurifdiâion conten- 

 tieufe fur les marchands fréquentant les foires. 



Il y avoit dans chaque foire deux gardes ou con- 



