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royaux trouvés fur les lieux , après une information 

 de vie & mœurs & fans aucun autre examen. 



Leurs droits , de même que celui des autres con- 

 feillers honoraires ou vétérans , fe bornent à avoir 

 entrée , féance , & voix déliberative aux audiences 

 & confeils , tant civils que criminels ; ils ne peuvent 

 pas non plus inftruire ni rapporter , & n'ont point de 

 part aux épices &c émolumens des procès, 



Il fubfifte encore de ces offices dans plufieurs bail- 

 liages & fiéges préfidiaux ; dans d'autres ils ont été 

 réunis aux autres offices de confeillers. 



Au châtelet , l'office de confàlkr honoraire fut uni 

 en 1638 à un autre office de confeiller créé en 1634 , 

 fans aucune réferve de préféance que celle d'ancien- 

 neté en l'ordre de réception ; & par une déclaration 

 du 5,8 Otïobre 1679 çet office totalement fup- 

 primé. Au mois de Février 1674 , le roi en créant le 

 nouveau châtelet , y avoit auffi créé un office de 

 confeiller honoraire comme dans l'ancien châtelet ; 

 mais ce nouvel office n'ayant pas été levé , le roi 

 le fupprima & en créa un pour les deux châtelets , 

 avec pouvoir , au cas qu'il fût gradué , d'inftruire 

 & rapporter toutes fortes de procès , fans néanmoins 

 participer aux épices & émolumens , ni en perce- 

 voir à fon profit pour les procès jugés à fon rapport. 

 Les deux châtelets ayant été réunis en un en 1684, 

 & le nombre des confeillers réduit à 56 , fans parler 

 de l'office de confeiller honoraire , cet office qui n'a- 

 voit pas été levé depuis 1683 , eft demeuré tacite- 

 ment éteint 



Au préfidial de Nantes il y a desx de ces offices 

 de confeillers honoraires ; on les appelle dans le pays 

 confeillers .d'honneur , quoique leur vrai titre fuivant 

 les édits de création foit confeiller honoraire : ils n'ont 

 rang & féance qu'après les quatre plus anciens con- 

 feillers. Voye{ ci-devant CONSEILLER d'H0NNEVR. 



^ (Conseillers Jugeurs : on appelloit ainfi an- 

 ciennement les affeffeurs d'un juge , dont la fonûion 

 étoit fpécialement de juger avec lui les procès, à la 

 différence de ceux qu'on appelloit rapporteurs , qui 

 faifoient fimplement l'expofition des enquêtes , c'eft- 

 à-dire non-feulement des enquêtes proprement di- 

 tes, mais auffi des informations , des titres , & en 

 général de toutes les preuves de fait : on les appel- 

 loit auffi quelquefois jugeurs fimplement. 



L'ordonnance du mois de Juillet 1 3 1 6 , contenant 

 le rôle de ceux qui dévoient compofer le parlement, 

 met après la grand'chambre les jugeurs des enquê- 

 tes , qui étoient au nombre de 14, les quatre pre- 

 miers clercs , fa voir deux évêques & deux abbés , 

 &: les autres lais ; enfuite font nommés les huit rap- 

 porteurs d'enquêtes. 



Dans l'ordonnance du mois de Décembre fuivant, 

 les jugeurs clercs , qui font au nombre de fix , font 

 nommés féparément , & enfuite les jugeurs lais au 

 nombre de fept. 



Il y avoit alors, comme on voit , au parlement , 

 deux fortes de confeillers , les jugeurs & les rap- 

 porteurs , dont les uns étoient tirés de la nobleffe , 

 les autres choifis parmi les citoyens ; ce qui demeu- 

 ra dans cet état jufqu'à l'ordonnance du 1 1 Mars 

 1 3 44 (que M. le préfident Henault date du 1 o Avril ), 

 par laquelle les confeillers jugeurs & les rapporteurs 

 furent unis en un même corps, le roi ayant ordonné 

 que tous les confeillers des enquêtes rapporteroient, 

 s'ils n' étoient exeufés par leurs préfidens ; car tous, 

 dit cette ordonnance, doivent être rapporteurs & 

 jugeurs. Voye^ Dutillet , rec.des rangs, &c. 



Il y avoit auffi dès-lors en la chambre des comp- 

 tes deux fortes de confeillers comme au parlement ; 

 les jugeurs , qui font les maîtres des comptes, & les 

 rapporteurs ou petits clercs des comptes , appeliés 

 préfentement auditeurs, Foyei au mot Comptes. 



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V article de la Chambre des Comptes, & Pafquief , reck, 

 Hv. IL ch. v. 



Il en étoit à-peu-près de même dans la plupart 

 des fiéges royaux où il y avoit des confeillers , com- 

 me au châtelet; les uns étoient occupés au liège pour 

 juger avec le prévôt de Paris , les autres faifoient 

 fimplement la fonction d'auditeurs & examinateurs 

 de témoins, & ne jugeoient point. Voye^ V article du 

 CHASTELET. Foyei auffi au mot JUGEURS. (A) 



Conseillers-jurés de la ville de Poitiers; 

 font les confeillers du corps de cette ville , qui ont 

 féance après les échevins. Voye^X^ lettres de Char- 

 les V. du mois de Décembre 1372, qui leur accor- 

 dent la nobleffe. ÇA ) 



Conseillers-Magistrats , eft le titre que le 

 roi donna en 1 5 5 1 aux confeillers des préfidiaux , 

 ils le portent encore préfentement. Voye^ ce qui en ejl 

 dit ci-après à l'article Conseiller DU Roi. (A} 



Conseiller au Parlement. Voye^ Parle- 

 ment. (A) 



Conseillers de Police, furent créés par édit 

 de Novembre 1706, au nombre de deux dans chacun 

 des bailliages , fénéchauffées , ôV: autres fiéges où il 

 y a des lieutenans de police ; mais par une déclara- 

 tion du 18 Octobre 1707, ils furent réunis aux corps 

 & communautés d'officiers , tant à bourfe commune 

 que d'arts & métiers. (A ) 



Conseiller au Présidial. ^bye? Présidial. 



(^) 



Conseillers-Présidiaux , font les mêmes que 

 les confeillers au préfidial. Foye^ ci -après C article 

 Conseillers du Roi , & Présidial. (A) 



Conseiller à la Prévôté. V. Prévôté. (^) 



Conseiller-Rapporteur , anciennement étoit 

 un de ceux qui étoient employés uniquement à faire 

 le rapport des enquêtes, c'en:- à -dire des titres & 

 preuves. Ces confeillers ne jugeoient point; cela 

 étoit refervé à ceux que l'on appelloit jugeurs. Voy, 

 ci-devant au mot CONSEILLERS-JUGEURS. 



Préfentement on appelle confeiller - rapporteur ou 

 rapporteur fimplement , celui des confeillers qui eft 

 chargé de faire le rapport d'une affaire appointée. 

 Voyei RappoPvT & Rapporteur. (^) 



Conseillers -Rapporteurs des Criées, 

 étoient des officiers créés par Henri IV. dans chaque 

 jurifdiction royale de Normandie, auxquels il avoit 

 attribué le droit de faire feuls les rapports des criées, 

 & de rapporter les affaires d'une autre nature con- 

 curremment avec les officiers du fiége. Ces offices 

 furent fupprimés, de même que toutes les anciennes 

 charges de rapporteurs & de vérificateurs des faifies 

 & criées, par l'édit du mois d'Oûobre 1694, par 

 lequel le roi créa en même tems de nouvelles char- 

 ges de certificateurs des criées. Foye^ le traité de la. 

 vente des immeubles par décret de M. d'Hericourt , ch. 

 viij. & ci-devant CERTIFICATEUR, & ci-après 

 Criées. (^) 



Conseiller du Roi , eft un titre commun à 

 plufieurs fortes d'officiers de juftice ; on l'a auffi com- 

 muniqué à plufieurs fortes d'officiers militaires & 

 de finances , & même à des gens de lettres. 



Ce titre pris dans fa véritable lignification ne con- 

 vient naturellement qu'à ceux dont le Roi prend 

 confeil pour fes affaires. Et en effet ceux qui font 

 des confeils d'état & privé du Roi , font les premiers 

 qui ayent porté ce titre de confeiller du Roi , qui eft 

 j ufte à leur égard , puifque le Roi les affemble pour 

 donner leur avis en fa préfence fur les affaires qu'il 

 fait mettre en délibération dans fon confeil. Les ec- 

 cléfiaftiques , les gens d'épée & ceux de robe , dont 

 ce confeil eft compofé , prennent tous également le 

 titre de confeiller du Roi en fes confeils ; les évêques 

 prennent encore tous cette qualité , parce qu'autre- 

 fois ils avoient tous entrée au confeil du Roi, 



